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Compte-Rendu - 1746439601 Compte rendu conseil municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1746439601 Compte rendu conseil municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
Présents
: Céline
CHARRIAUD,
Bernard
MAURY,
Jeanine
RICHARD,
Maud
DOMERGUE,
Monique
PANAFIEU,
Marie-Anne
DORLEANS,
Max
FRIC,
Alain
BACHELLERIE,
Patrick
ROZIERE,
Marie-Noëlle
JEMINET,
Pascal
DEQUIN,
Myriam
FONTAINE,
Nicole
FALET,
Catherine
SALVAGNAC,
Thierry
TARDIEU,
Mathieu
THEROND,
Michèle
ALHINC,
David
BOUDRIE,
Hervé
VIGIER
Représentés
: Jean
Claude
DELORT
représenté
par
David
BOUDRIE,
Benoît
GRAS
représenté
par
Pascal
DEQUIN,
Sorinak
TAILLADE
représentée
par
Catherine
SALVAGNAC
Absents
et
excusés
: Rachel
BRUN
Approbation
à
l’unanimité
des
propositions
de
travaux
d'acheminement
de
l’éclairage
public
et
de
la
basse
tension
dans
les
projets
de
lotissements
à
Neuvéglise
et
lavastrie.
Pour
le
projet
de
lotissement
«
La
pommière
»
au
bourg
de
Neuvéglise,
l’acheminement
de
la
basse
tension
par
le
Syndicat
des
Energies
du
Cantal
s'élève
à
33
800,00
€
dont
30
%
à
la
charge
de
la
commune
et
celui
de
l'éclairage
public
s'élève
à 7 840.00
€,
dont
50%
à
la charge
de
la
commune.
-
Pour
le
lotissement
«Parc
St
Pierre»
à
Lavastrie,
le
montant
du
projet
d'acheminement
de
l'électricité
est
proposé
à
24
600,00
€
par
le
Syndicat
des
Energies,
avec
un
versement
d’un
fonds
de
concours
égal
à
30%
de
la
commune
et
7
760,00
€
pour
acheminer
la
basse
tension,
avec
une
participation
communale
de
50
%.
Vote
pour
: 22
Abs:0
contre
:0
Révision
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
primaire
applicables
aux
autres
communes Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
prise
par
la commune
de
Neuvéglise
le
09/12/2013,
fixant
à
300€
par
enfant
la
participation
aux
communes
de
résidence
de
ces
élèves.
La
scolarisation
d’un
enfant
hors
de
sa
commune
de
résidence
est
soumise
à un
mécanisme
de
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
commune
d’accueil
et
commune
de
résidence.
La
commune
n’a
jamais
été
mis
à
jour
Le
montant
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
malgré
Les
augmentations
des
couts
de
l'énergie,
des
marchandises
et
des
services.
Aussi,
l'assemblée
délibérante
décide
à
l’unanimité
de
revoir
Le tarif
appliqué
et
de
Le passer
à 500€
par
enfant
non
résident
de
la
commune
et
accueilli
à
l’école
Marguerite
et
Madeleine
MALLET.
Vote
pour
: 22
Abs:0
contre
:0
Travaux
de
reprise
des
concessions
des
cimetières
et
plan
de
financement
Madame
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Jeanine
RICHARD,
adjointe
en
charge
des
cimetières
et
qui
suit
la
procédure.
Celle-ci
expose
que
le
programme
de
reprise
de
concessions,
engagées
en
2019,
peut
désormais
entrer
dans
sa
dernière
phase,
celle
des
travaux
de
reprise.
A
cette
fin,
une
consultation
a
été
organisée
afin
d'engager
une
entreprise
pour
ces
travaux
dans
Le
cadre
d'un
contrat
à
bons
de
commandes.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
Elabor,
qui
s'avère
être
La
mieux-disante
pour
la
commune,
avec
un
montant
total
HT
de
170
297€.
Au
vu
des
multiples
sites
concernés
(la
commune
possède
7
cimetières),
il est
proposé
de
planifier
ce
chantier
sur
3 ans
et
de
solliciter
pour
cela
une
subvention
du
Département
du
Cantal,
au
titre
du
FCS
2025-2027,
au
taux
maximum
de
30%,
soit
une
aide
de
51
089€.
Vote
pour
: 22
Abs:0
contre
:0
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la
création
d'une
micro
crèche
L'entreprise
Brunhes
Jammes,
titulaire
du
lot
carrelage-faïence
du
chantier
de
création
d'une
micro
crèche,
est
en
liquidation
judiciaire
et
n’honorera
pas
ses
contrats
en
cours.
Compte
tenu
du
bon
avancement
de
ce
chantier
et
de
La
nécessité
de
le
poursuivre,
la
partie
carrelage
sera
attribuée
à
une
autre
entreprise
lorsque
Les
résultats
de
l’appel
d’offres
qui
vient
lancé
seront
connus
et
une
partie
des
travaux
de
ce
lot
pourront
être
assurés
par
d'autres
entreprises
déjà
titulaires
de
contrats
sur
ce
chantier.
Des
avenants
doivent
donc
être
passés
avec
l'entreprise
MATHIEU
SA,
pour
un
montant
supplémentaire
de
11
138€
HT
pour
la chape
et
Le renforcement
plancher,
portant
le
nouveau
total
de
son
contrat
à 169
180€
HT,
et avec
l’entreprise
CORDESSE
SAS
pour
l’isolant
plancher,
pour
un
montant
supplémentaire
de
6
996
€
HT,
portant
le
nouveau
total
de
son
contrat
à
52
502
€
HT.
Vote
pour
: 22
Abs:0
contre
:0 Autres
décisions
du
Conseil
municipal
- Mise
à jour
d'une
Convention
Pluriannuelle
d'Exploitation
Agricole
en
section
de
Recoules
pour
la
passer
au
nom
de
L’El
Norbert
FRIC
à
la
place
de
l’EARL
DE
CLARJADES.
Max
Fric,
concerné
par
le
sujet,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
pour
: 21
Abs:0
contre
:0
- Suite
à
l'arrêt
d'activité
de
M.JURAS
Daniel,
au
1°
janvier
2025,
Les
biens
qui
lui
étaient
confiés
par
convention
pluriannuelle
d'exploitation
agricole
(C27,
C29,
C30
et
C70
en
partie)
en
section
de
la
Rodde
sont
réattribués
au
GAEC
FALET.
Nicole
FALET,
concernée
par
le
sujet,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
pour
: 21
Abs:0
contre
:0
- Subvention
exceptionnelle
de
participation
à
un
voyage
scolaire
pour
un
élève
de
La
commune
en
classe
Ulis.
Vote
pour
: 21
Abs:0
contre
:0
- Modification
parcellaire
à Vernuéjols
où
Monsieur
Combette
Roland
récupère
la
parcelle
communale
cadastrée
ZX
n°
123
en
échange
de
la
parcelle
cadastrée
ZX
n°124
lui
appartenant.
Cette
parcelle
sera
alors
classée
comme
voie
communale
en
tant
que
portion
de
la
rue
des
hirondelles.
Vote
pour
:21
Abs:0
contre
:0
- Participation
à
La
procédure
de
mise
en
concurrence
proposée
par
le
CDG
15
pour
une
éventuelle
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
des
agents
communaux.
Vote
pour
: 21
Abs:0
contre
:0
- Régularisation
foncière
dans
Le
secteur
de
Sériers,
rue
de
la
fontaine
salée.
Lorsque
des
travaux
de
voirie
ont
été
entrepris
par
La
commune
dans
Les
années
70,
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
227
À
130
a été
cédé
gracieusement
à
La commune
par
Le
propriétaire
d’alors,
pour
permettre
d’ériger
un
mur
de
soutènement
qui
garantirait
la sécurité
de
son
terrain
et
avoir
une
largeur
de
route
nécessaire
au
passage
des
véhicules
et
engins.
Après
vérification
du
cadastre
actuel,
il
s'avère
que
la
régularisation
demeure
nécessaire.
Aussi,
Les
élus
décident
de
mener
à terme
ce
dossier.
M-Noëlle
JEMINET,
concernée
par
le sujet,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
pour
:21
Abs
:0
contre
:0
- Dépose
d'éclairage
public
rue
St Antoine
par
Le
Syndicat
des
Energies,
pour
un
montant
total
de
660€
dont
50%
à
la
charge
de
la
commune.
pour
: 22
Abs
:0
contre
:0