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Compte-Rendu - 1646153660 compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646153660 compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la séance
du
24
février
2022
Présents
: 19
votants
: 20
Absente
excusée
: 1 C.Salvagnac
Absent
ayant
donné
pouvoir
: 1 M.Thérond
Absents
: 2 R.Brun,
C.Viala
La
séance
s’ouvre
avec
la présentation
de
Monsieur
Robert
BERTRAND,
nouveau
conseiller
municipal
appelé
à siéger
suite
à La
démission
de
Monsieur
Didier
BIENAIME,
reçue
en
mairie
le
17
janvier
2022.
Monsieur
BERTRAND
est
invité
à prendre
connaissance
et
à signer
la charte
de
l'élu
local.
- Dossiers
Fonciers
e Demande
d'achat
d'une
portion
de
chemin
rural
à Tagenac
Monsieur
Dallau
souhaïte
se
porter
acquéreur
d’un
chemin
rural
inutilisé
à Tagenac.
Propriétaire
de
toutes
les
parcelles
autour
de
ce
chemin
qu’il
entretient
lui-même,
il souhaite
l'acheter
afin
d'être
propriétaire
d'un
ensemble
foncier
uni
et
cohérent.
Les
élus
valident
le
principe
de
vendre
ce
chemin
rural,
au
tarif
en
vigueur
de
5€ht/m?2
et
tous
les
frais
à La
charge
de
l’acheteur.
S'agissant
d'un
chemin
rural,
Madame
le Maire
est
chargée
de
préparer
Le dossier
pour
le soumettre
à enquête
publique.
Vote
Pour
: 20
contre
: O0 Abst
: 0
e Transfert
de
La parcelle
ZDn°12
à la
commune
sur
demande
des
habitants
de
la section
de
la Chaumette.
La
majorité
des
membres
de
la section
de
La Chaumette
demandent,
par
écrit,
le transfert
à la
commune
du
four
de
la section
de
la Chaumette
(parcelle,
biens,
droits
et
obligations),
cadastré
ZD12.
Les
élus
valident
le principe
du
transfert
et
sollicitent
comme
il
se
doit
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
afin
qu'il
se
prononce
sur
ce
transfert.
Vote
Pour
: 20
contre
: O Abst
: O
- Fermeture
du
dernier
poste
d'enseignant
à l'école
d'Oradour
à la
rentrée
2022
Le
conseil
prend
acte
de
l'arrêté
n°1-2022
du
11 février
2022
de
l'Inspectrice
d'Académie
-
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
du
Cantal,
fermant
le dernier
poste
d'enseignant
de
l'école
d'Oradour
- commune
de
Neuvéglise
-sur-Truyère,
à partir
de
La rentrée
2022. Les
élus
précisent
que
l'école
de
Neuvéglise,
en
qualité
de
dernière
école
de
la commune,
est
désignée
école
de
secteur
pour
Neuvéglise-sur-Truyère.
Vote
Pour
: 20
contre
: O Abst
: 0
- Autres
décisions
du
conseil
Vote
Pour
: 20
contre
: O Abst
: O
° Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d’investissements
avant
le vote
des
budgets
(principal
et
annexes)
2022
;
° Approbation
de
la proposition
d’une
coupe
d'amélioration
en
forêt
sectionale
d’Oradour
(parcelle
5),
pour
281
Ha,
conformément
au
document
de
gestion.
° Approbation
de
La motion
des
maires
et
présidents
d'EPCI
du
Cantal
pour
la poursuite
des
activités
de
La SOPA