Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1591952047 compte rendu conseil municipal du 23 ma
Compte-Rendu - 1746436507 Compte rendu conseil municipal du 03 av
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2023
Compte-Rendu - 1631019057 compte rendu conseil municipal 18 09 19
Compte-Rendu - 1646153660 compte rendu de la reunion du conseil m
Compte-Rendu - 1746439601 Compte rendu conseil municipal du 10 av
Compte-Rendu - 1641804585 Compte rendu conseil municipal du 02 de
Compte-Rendu - 1628254997 Compte rendu de la seance du 27 juillet
Compte-Rendu - 1712825071 Compte rendu CM 28 03 2024
Compte-Rendu - 1731930108 Compte rendu conseil du 14 10 2024
Compte-Rendu - 1680857811 Compte rendu conseil municipal du 23 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680857811 Compte rendu conseil municipal du 23 03 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte
rendu
de
la
séance
du
23
mars
2023
Présents
:22
/Absent
ayant
donné
pouvoir
: 1 Mme
S.Taillade
/Votants
: 23
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
de
Fontbielle
Lors
de
sa
séance
du
02
juin
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la proposition
d’achat,
à
hauteur
de
86
250€,
faite
par
M.
Cancé
et
Mme
Chakur.
IL y
a quelques
semaines,
le projet
des
acquéreurs
s’est
finalement
vu
refusé
en
l’état
par
les
banques.
La
saison
touristique
étant
sur
le point
de
commencer
et
face
à cette
situation
d'urgence
et
inattendue,
la solution
alternative
validées
par
le conseil
est
de
passer
une
Délégation
de
Service
Public,
pour
une
durée
de
9
ans,
à partir
du
1er
avril
2023,
avec
une
redevance
annuelle
de
9 372€
à partir
du
1er
avril
2024
et
jusqu’au
31
mars
2032.
Vote
pour
:23
contre
:0
abs:0
Renouvellement
de
la convention
de
foretage
avec
la S.A
Carrières
Prat
Madame
le Maire
rappelle
que
la société
CARRIERES
PRAT
a été
autorisée
à poursuivre
l'exploitation
d'une
carrière
de
roches
massives
sur
le territoire
de
la commune
de
Neuvéglise-
sur-Truyère,
en
date
du
4 novembre
2013.
L'exploitation
de
la carrière
pouvant
générer
des
perturbations
pour
la commune
et
les
riverains,
une
convention
destinée
à prévenir
les
difficultés
pouvant
résulter
de
l'activité
de
La
carrière
et
à instaurer
une
compensation
d'usage
et
de
nuisance
a été
signée.
Les
élus
valident
le renouvellement
de
cette
convention
renégociée.
Vote
pour
:23
contre
:0
abs:0
Vote
du
budget
primitif
réseau
chaleur
2023
Les
élus
approuvent
le 1°’
budget
prévisionnel
dédié
au
réseau
chaleur,
qui
s’équilibre
à hauteur
de
55
100€
en
fonctionnement
et
159
777€
en
investissement.
Vote
pour
: 23
contrez
:0
abst:0
Projet
de
renouvellement
du
parc
d'éclairage
public
L'éclairage
public
à Neuvéglise-sur-Truyère
(plus
de
700
points
lumineux)
représente
près
de
50
% des
consommations
d'électricité
de
la commune.
Une
partie
a déjà
été
passée
en
led
au
cours
de
diverses
interventions
du
SDE,
mais
à ce
jour,
le parc
restant
à modifier
est
de
plus
de
400
points,
dont
20
lampadaires
inadaptés
aux
logiques
actuelles
d'extinction
de
nuit
avec
vidéosurveillance. Le
projet
consiste
donc
à rénover
les
56
% restant
du
parc
d’éclairage
public.
Le
cout
global
pour
cette
opération
est
estimé
à 225
700€
HT,
dont
13
500€
HT
pour
le secteur
de
la ZA
qui
doit
être
traitée
pour
s’adapter
au
système
de
vidéosurveillance
installé.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
participe
à hauteur
de
50%
du
coût
global
de
l'opération.
Le
reste
à charge
pour
La commune
serait
donc
de
50%,
soit
112
850€.
Compte
tenu
de
l'importante
enveloppe
financière
que
cela
représente
et
considérant
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
contribue
aussi
à la
démarche
d'économie,
de
décarbonation
et
de
sobriété
énergétique,
les
élus
décident
de
commencer
l'opération,
en
2023,
par
l'adaptation
proposée
pour
le secteur
de
la zone
artisanale
soit
13
500€
HT
et
d'envisager
la suite
du
programme
sur
les
budgets
suivants.
Vote
pour
:
23
contrez
:0
abst:0 Convention
pluriannuelles
d'exploitation
agricole
Les
conventions
pluriannuelles
d'exploitations
agricoles
étant
toutes
arrivées
à
échéance,
des
réunions
pour
leur
renouvellement
se
sont
tenues
dans
les
mairies
déléguées
concernées
par
ces
locations
de
biens
de
sections.
Suite
à
la
réception
en
mairie
des
pièces
requises
et
de
l'approbation
des
projets
de
conventions,
les
CPEA
suivantes
sont
validées
par
le
conseil
municipal,
en
précisant
que
l'indice
national
des
fermages
établit
chaque
année
par
arrêté
préfectoral
sera
appliqué
à l’ensemble.
Vote
pour
: 23
contrez
:0 abst
:0
Section
de
la
Ch
te
Parcelle
Superficie
Locataire
Parcelle
Superficie
Locataire
ZCn°8
1800/18
ares
HUGON
Christian
n°
14
fa
72ares
PORTAL
8
PORTAL
ZBn°14p
22200/2
ha
22
HUGON
Christian
?
f6ares
ZD
n°1P
20909
2ha
œ
HUGON
Christian
n°17
BOIS
44900!
4ha49ares
495,06
€
n°18
DU
BOIS
Section
de
T:
Parcelie
Superficie
Locataire
ZM
n°29
p
4390/1ha
20
PONS
Sandrine
Parcelle
Superficie
Locataire
2N23p
1250j0
ha
12
ares
50
ca
[PONS
Sandrine
n°15
ares
50
ca
ENTRE
TR
204
p
3540!
0 ha
35
ares
90
cal
PONS
Sandrine
9180/91
ares
80
ca
101,22
€
n°
14
DU
BOIS
total
57780
j5ha78ares
80
ca
n°
15
CHANSON
Section
de
Chambernon/T:
g
Parcelle
Superficie
Locataire
ZM
n°2
3900/39
ares
REGIMBAL
Thierry
Section
de
Fraissinet
ZM
n° 24
26000!2
ha 60
REGIMBAL
Thier
E
2
Y
Parcelle
Superficie
Locataire
G n°686p
50000/5
ha
REGIMBAL
Thierry
ZM
29
12300/1
ha
23
ares
00
caREGIMBAL
Thierry
F 69
partie
1,87
1 Ha
87
a 00
calDenis
SADOUL
totai
92
200
9ha
22
ares
1
016,60
€
|
|
1
L
À
568
partie
4,7263)
4
Ha
72
ares
63
ca]
Denis
SADOUL
ue
nee
nn.
Lun
G
174
partie
3,48
3 Ha
48
ares
00
ca|
Denis
SADOUL
Section
de
Chambernon
G 174
partie
1,85]
1Ha85
ares
ODcalDenis
SADOUL
Parcelle
Superficie
Locataire
!
11,9263|
11
Ha
92
ares
63
ça
[1315
€
Zin°6
7400|74
GAEC
DU
RUISSEAU
:
É
TES
Section
de
Recoules
ZD
n°9
4900/49
ares
GAEC
DU
RUISSEAU
Zin°’6p
12300/1ha
23
ares
GAEC
DU
RUISSEAU
Parcelle
Superficie
Locataire
24600|2
ha
46
ares
271,24
€
ZM
n°23
11500/1hal5ares
ISAVAIOLS
Laure
C 70
partie
2,38]
_02Ha
38
ares
OD ca|FARLDES
CLARIADES
j
EARL
DES
CLARIJADES
20
n°22p
12300/1ha23ares
[SAVAIOLS
Laure
C 25
partie
0,88
88 ares
OO ca
EARL
DES
CLARJADES
23800/2
ha 38
ares
262,42
€
C2
9,32
32 ares
00 ca
BD
GARADE
€ 70
partie
2,94]
02
Ha
94
ares
00
ca!
FA
LARJADES
ZK
n°1
12500/1
Ha 25
GAEC
DES
BARAQUES
n
Pres
a
totall
_6,5200/6ha52ares
78,90€
12500|1ha
25
ares
137,82
€
î
Section
de
Malefosse
(Oradour)
Section
de
Costeirac
Parcelile
Superficie
Locataire
Parcelle
Superficie
Locataire
ZX
n°40
11500/1
ha
15
GAEC
CHANSON
SAVOYE
B 1012
0,24
24
ares
IGAEC
RODIER
COUDY
total!
11500
[iha1sa
126,80
€
0,24
24
ares
(26,46€
Parcelle
Superficie
Locataire
Section
de
Rouire
n°43
1ha
VAIOLS
Laure
Parcelle
Superficie
Locataire
lha
B 1098
0,5767
57
à 67
ca|VIDALENC
RENE
O n°11
DU
BOIS
DU
BRAME
:A
464
partie
1,88
1 Ha
88
ares
OCca}VIDALENC
RENE
A 396
partie}
0,2022
20
ares
22
ca [VIDALENC
RENE
2,6589/2
ha
65
ares
89
ca
293,17
€ Participation
de
la commune
à la
protection
complémentaire
santé
de
ses
agents
La
municipalité
de
Neuvéglise/Truyère
souhaite
poursuivre
sa
politique
d'accompagnement
sociale
de
son
personnel.
Elle
participe
depuis
plusieurs
années
à la
protection
des
risques
liés
à l'incapacité
de
travail
dénommés
encore
« risque
prévoyance
». Les
élus,
à l'unanimité,
approuvent
la mise
en
place
d’une
participation
de
la commune
au
"risque
santé”
de
ses
agents.
Vote
pour
: 23
contrez
:0
abst:0
Dossiers
fonciers
-Le
conseil
municipal
valide
la vente
de
2 parcelles
privées
communales
cadastrées
P778
(pour
104m?)
et
P 780
(pour
38m2),
au
tarif
cadre
de
5€/m?
(conformément
à La
délibération
n°2017-
092)
à La
SARL
Anatisma
(camping
privé
de
Lanau),
pour
lui
permettre
de
mettre
en
conformité
son
installation
privée
d'assainissement.
Vote
pour
:23
contre
:0 abs
:0
-Régularisation
foncière
sur
le secteur
de
Pierrefiche
afin
d'élargir
La voirie
et
d'adoucir
l'embranchement,
par
la cession
gracieuse
d’une
portion
de
22ca
(issue
de
la parcelle
cadastrée
145F208
de
Mathieu
Thérond)
en
bordure
du
chemin
rural.
(M
Thérond,
intéressé
par
l’objet,
sort
de
la salle
et
ne
prend
part
ni aux
discussions
ni à
la
délibération)
Vote
pour
: 22
contrez:0
abst:0
-Régularisation
du
dossier
foncier
d'échange
de
parcelles
à la
Table
du
loup
portant
Monsieur
PEYRAC
Michel
et
Madame
JEMINET
Marie
Noëlle
comme
successeurs
de
M .BEC,
aujourd’hui
décédé,
dans
le dossier.
{MN
Jeminet,
intéressée
par
l'objet,
sort
de
la salle
et
ne
prend
part
ni aux
discussions
ni à
la
délibération)
Vote
pour
: 22
contrez
:0 abst:0
-Les
élus
valident
Le principe
de
La régularisation
foncière
à Polignac
en
cédant
à M.et
Mme
Champroux
Georges
et
Josiane,
31
m2?
en
bordure
de
voie
communale
qu’ils
ont
physiquement
intégrés
à leur
propriété
adjacente.
L'ensemble
des
frais
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
S'agissant
d’un
accotement
de
voie
publique,
il convient
de
soumettre
ce
dossier
à une
enquête
publique
préalable.
Vote
pour
: 23
contrez
:0
abst
:0
Autres
décisions
prises
par
le conseil
:
-Approbation
du
principe
de
rédaction
des
actes
authentiques
en
la forme
administrative.
Pour
ces
actes
non
complexes
d’acquisition
ou
de
vente
de
biens
meubles
ou
immeubles,
le Maire
fera
office
de
notaire
et
les
adjoints
avec
une
délégation
seront
autoriser
à signer
pour
la
commune.
Vote
pour
: 23
contrez
:0
abst:0
- Modification
du
tableau
des
ressources
humaines
afin
de
transformer
le poste
de
secrétaire
de
mairie
à 24/35
en
poste
d’adjoint
administratif
ou
de
rédacteur
à 17.5/35
à partir
du
1°
juillet
2023.
Vote
pour
: 23
contrez
:0 abst
: 0
- Mise
à jour
du
tableau
du
régime
indemnitaire
des
titulaires
et
stagiaires,
dans
la catégorie
Atsem.
Vote
pour
: 23
contrez
:0
abst:0
- Les
élus
valident
les
sollicitations
financières
de
l’Europe,
de
l'Etat,
de
la région
et
du
Département
pour
les
projets
et
chantiers
de
l’école,
de
la création
de
logements
accessibles
rue
du
Bournet,
de
la rénovation
thermique
de
La mairie
et
du
camping
municipal.
Vote
pour
: 21
contrez
:0
abst
:2
-Les
élus
se
prononcent
contre
l’adhésion
de
Saïnt-Flour
Communauté
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Cantal
attractivité
Vote
pour
: 21
contrez
:0 abst:2