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Compte-Rendu - cr 20201217
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20201217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
17 décembre 2020
(Convocation du 07/12/2020)
L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de
GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, sous la présidence de Monsieur
Rémi BELLAIL, Maire. Le choix du lieu de la réunion a été dicté conformément au I de l’article 6 de la
loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et à l’article 28 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. MARIE Marcel, M. MOUROT Henri, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. HAMCHIN Thierry.
ETAIENT ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Réfection toiture de l’église paroissiale : gestion des eaux pluviales.
- Lotissement du Manoir : avant-projet de la 2nde tranche.
Ordre du jour de la séance
1 - Lotissement du Pavement : ajout panneaux de circulation
2 - Lotissement du Manoir : Avant-projet de la 2nde tranche
3 - Aménagement Place de la Mairie : choix du mobilier
4 - Aménagement cimetière du Hommëel : mobilier, columbarium et peinture portail de l’église
5 - Cantine scolaire : problème acoustique
6 - Travaux curage : proposition prestation Coutances Mer et Bocage
7 - Trésorière de Coutances : indemnité du budget
8 - Ecole de Gratot : demande de subvention pour l’activité « équitation »
9 - Pont entre parking de l’école et mairie : mise en place de barrières de protection
10 - Métrage linéaire des voiries appartenant au domaine public : ajout de la « rue de la mairie et voirie du « lotissement du Pavement »
11 - Réfection toiture de l’église paroissiale : gestion des eaux pluviales
12 - Formations proposées aux élus
+ questions diverses.
- Lotissement du Pavement : Ajout panneaux de circulation – Délibération 2020-009-001 :
Suite à la création de l’accès vers le lotissement du Manoir, deux « STOP » vont être ajoutés dans le
lotissement du Pavement
Urbasign a transmis un devis de 438.78 € HT soit 526.54 € TTC. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis d’Urbasign pour un montant de 438.78 € HT soit 526.54 € TTC.
Un arrêté de circulation sera pris en ce sens.
- Lotissement du Manoir : Avant-projet de la 2nde tranche – Délibération 2020-009-002 :
M. le Maire fait un rappel sur la 1ère tranche : les 14 lots sont pré-réservés, un permis de construire
est déjà accordé et six autres sont en cours d’instruction.
M. le Maire présente l’avant-projet de la seconde tranche du lotissement du Manoir proposé par M.
Hamel. Le plan est diffusé.
Celle-ci serait composée de 14 lots dont la surface serait comprise entre 410 et 871 m2.
Ces surfaces sont estimatives car il s’agit d’un avant-projet.
Une fois cet avant-projet validé, Infra VRD pourra travailler sur le permis d’aménager qui pourrait
être déposé au mois de janvier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
L’avant-projet de la seconde tranche du lotissement du Manoir
AUTORISE
M. le Maire à signer le permis d’aménager correspondant ainsi que tout document se référant à
cette affaire.
Le projet de Maison d’Assistantes Maternelles est de nouveau évoqué. Des pistes sont étudiées mais
rien n’est arrêté pour l’instant.
Par ailleurs, le projet des HLM pour personnes âgées a fait l’objet d’une seconde demande de la SA
HLM Coutances-Granville auprès de la Préfecture. Nous sommes en attente de la réponse.
- Aménagement Place de la Mairie : choix du mobilier - Délibération 2020-009-003 :
→ Mobilier :
Une proposition de mobilier est présentée aux conseillers.
Le choix se porte sur :
- 4 fauteuils Cléo (Univers & Cité) dont 2 avec accoudoirs.
- 1 table basse Cléa (Univers & Cité).
- 1 corbeille Solis (Univers & Cité).
- 5 supports vélos Cinéo (Univers & Cité).
Le RAL utilisé sera le même que celui des menuiseries extérieures de la mairie : 7016.
→ Plantations supplémentaires :
Suite aux adaptations évoquées en réunion de chantier le 3 novembre et aux plans envoyés le 18 tenant compte de celles-ci, le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°3 « espaces verts » a été mis à jour.
L’escalier actuel en dalles de granit va être supprimé pour être remplacé par un cheminement composé de pas japonais avec ces mêmes dalles.
De plus, un massif a été oublié dans l’estimatif fourni par Mme Deniau. Des plants supplémentaires sont donc à commander.
Le DQE mis à jour et le nouvel aménagement sont diffusés. Cela correspondrait à une plus-value de 3 200 € HT environ.
Il manque encore une proposition de prix pour la réalisation du pas japonais avec les dalles existantes. L'entreprise Saint Martin Paysage fournira un prix dès que possible.
→ Sapin devant la mairie :
M. Agnes a suggéré l’idée de planter un sapin sur la pelouse qui se situe devant la mairie. Mme Deniau a transmis un document avec différents types de sapins et leurs caractéristiques. Le choix se porte à la majorité sur l’Abies koreana (Sapin de Corée) dont la croissance est lente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
VALIDE
Le mobilier de la Place de la mairie indiqué ci-dessus.
La plus-value correspondant aux plants supplémentaires et au nouvel aménagement.
Le choix du sapin Abies koreana pour le planter sur la pelouse devant la mairie.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Aménagement cimetière du Hommëel : columbarium et peinture portail de l’église - Délibération 2020-009- 004 :
M. le Maire informe le conseil que les grilles périphériques de sécurisation ont été posées.
→ Mobilier : M. le Maire montre le modèle de banc qui a déjà été choisi. Il s’agit du Cléo (Univers &
Cité). Un exemple est montré aux conseillers.
Il y en aura deux dans le cimetière et l’armature sera de la même couleur que celle utilisée pour les
grilles périphériques (RAL 7003 : gris-vert).
→ Columbarium
L’entreprise Girard a transmis 2 propositions pour la mise en place d’un ensemble de 6 cases : l’une
en granit poli de Huelgoat et l’autre en granit poli du Tarn.
Un puits de dispersion avec dalle de fermeture sécurisée et une stèle du Jardin du Souvenir sont
également prévus.
→ Peinture portail église :
Suite aux prescriptions de Mme Fruleux (Architecte des Bâtiments de France) sur ce projet, un devis
a été demandé pour refaire la peinture du portail de l’église afin qu’il soit de la même couleur que les
grilles périphériques.
SMC Maroni a transmis un devis d’un montant de 796.50 € HT soit 955.80 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis de SMC Maroni pour un montant de 796.50 € HT soit 955.80 € TTC.
Le devis de l’entreprise Girard (granit poli du Tarn) pour un montant de 6 435 € HT soit 7 722 € TTC.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Cantine scolaire : problème acoustique et demande DETR - Délibération 2020-009-005 : Malgré l’aménagement effectué en 2017, les nuisances sonores persistent dans la salle de
restauration scolaire. Une visite des locaux a été réalisée par la société Decibel France qui préconise
la mise en place de capteurs acoustiques sur les murs et de cylindres suspendus au plafond.
Le coût serait de 5 957.00 € HT soit 7148.40 € TTC.
Cette prestation pourrait être éligible à une demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) : Catégorie n°1 « constructions scolaires du 1er degré » / sous-catégorie 1-3 « restaurants
scolaires ».
La cantine de Gratot ayant une capacité d’accueil de plus de 50 places, le taux d’aide pourrait être de
30 % du montant HT soit 1 787.10 €.
Le reste à charge de 4 169.90 € serait financé par le budget communal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis proposé par Decibel France pour un montant de 5 957.00 € HT soit 7148.40 € TTC.
ADOPTE
le principe de cette opération au vu du plan de financement indiqué ci-dessus. SOLLICITE
l’aide de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL.
AUTORISE
M. le Maire à inscrire les crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2021. M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et notamment les actes après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.
Lors du dépôt de la demande de subvention, seront joints à la présente délibération : - une notice explicative
- une attestation de M. le Maire sur la capacité d’accueil de la cantine
- le plan de financement
- le calendrier de réalisation du projet
- l’attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant réception du dossier par le service instructeur
- le devis de Decibel France
Le devis ne sera signé qu’une fois le récépissé de la Préfecture réputant le dossier DETR complet reçu.
- Travaux de curage des chemins communaux : devis de Coutances Mer et Bocage – Délibération 2020-009-006 :
Un curage des fossés doit être réalisé à différents endroits de la commune : rue du Mesnil, chemin rural dit des « Gateries » (à proximité de la route de l’hôtel Jouenne), chemin de la Maison Neuve et lieudit de la « Coquefontaine ».
M. le Maire indique que Coutances Mer et Bocage met à disposition du matériel ainsi que le personnel. La prestation durerait 12h de travail avec l’utilisation d’un tracteur et d’un tractopelle ainsi que la présence de 2 chauffeurs.
Le coût est de 1044.00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
- le devis de CMB pour un montant de 1044.00 € TTC. - Trésorière de Coutances : indemnité du budget – Délibération 2020-009-007 :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et des Régions.
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif au versement par les Communes et établissements
publics locaux de l’indemnité de budget aux Comptables Publics chargés des fonctions de
Receveur.
Vu la nomination de Mme Nathalie Le Pellec en tant que trésorier intérimaire de Coutances le
3 février 2020
Vu la nomination de Mme Janick Gaillard, Receveur à la Trésorerie de Coutances, le 2 juin
2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- D’accorder à Mme Nathalie Le Pellec, l’indemnité de budget pour sa gestion 2020 et de
l’accorder à Mme Janick Gaillard-Preti à compter de la gestion 2021.
Pour information, le montant de l’indemnité de budget pour l’année 2020 est de 45.73 €.
- Ecole de Gratot : demande de subvention pour l’activité « équitation »– Délibération 2020-009- 008 :
Mme Pommier, directrice de l’école de Gratot, nous a fait parvenir une demande de subvention. En effet, les cinq classes doivent participer à un cycle équitation au centre équestre de Carantilly. Les deux classes de maternelle auront 6 séances aux mois de mai et juin prochains. Les trois classes de l’école élémentaire ont aussi répondu à l’appel à projets « culture cheval » lancé par le Conseil Départemental. Ce projet propose une prestation avec six séances pratiques à Carantilly au mois d’avril et une prestation autour de la découverte de la filière équine et de l’élevage de chevaux de courses chez Mme Lengronne à Gratot.
Le coût est de 1391 € pour le transport et de 5940 € pour le cycle équitation soit un total de 7871 €.
Une subvention de 2894.40 € du Conseil Départemental pourrait être versée pour 2 classes, voire
pour 3 classes, ce qui porterait le montant à 3854.40 € mais cela est peu probable.
Déduction faite des subventions du Conseil Départemental et de Coutances Mer et Bocage ainsi que
de la participation de l’Association des Parents d’Elèves et de la coopérative scolaire, le reste à
charge serait de 1400 €.
Pour attribuer la subvention, il serait judicieux d’appliquer le même mode de calcul entre les 4
communes membres du Regroupement Pédagogique Intercommunal que celui utilisé lors des
précédentes demandes de subvention : le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants
résidant dans chacune des 4 communes.
Suite à des départs d’élèves depuis la rentrée, le nombre total d’élèves est de 96 en janvier dont 39
qui habitent sur la commune de Gratot, ce qui fait un montant de 568.75 €.
Le conseil décide de porter le montant à 700 € pour prendre en charge la part de 8 enfants qui
habitent hors RPI. Cela représente un montant de 117 € en conservant le même mode de calcul.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le versement d’une subvention de 700 € à l’école de Gratot pour l’activité « équitation ». - Pont entre parking de l’école et mairie : mise en place de barrières de protection – Délibération 2020-009-009 :
Afin de sécuriser le pont liant le parking de l’école à la mairie et au futur lotissement communal, il
serait judicieux de mettre en place des barrières de protection de chaque côté.
SMC Chaudronnerie propose un devis de 3 460 € HT soit 4 152 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
- le devis de SMC Chaudronnerie pour un montant de 3 460 € HT soit 4 152 € TTC.
- Classement de voies dans le domaine public communal : « rue de la mairie » et voirie du «
lotissement du Pavement » - Délibération 2020-009-010:
M. le Maire rappelle que la voirie du lotissement du Pavement et la « rue de la mairie » (1 des 2 voies du lotissement du Manoir) sont achevées et assimilables à de la voirie communale. Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
le classement dans la voirie communale de la voirie du lotissement du Pavement et de la « rue de la mairie »
DONNE
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
- Mise à jour du tableau de classement des voies communales : ajout de la « rue de la mairie » et
voirie du « lotissement du Pavement » - Délibération 2020-009-011):
M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour avait été effectuée par délibération du 11/09/2017.
Une réflexion sur une nouvelle mise à jour des voies communales a permis d’identifier 150 mètres
linéaires pour la voirie du lotissement du Pavement ainsi que 435 mètres linéaires pour la « rue de la
mairie » de voies communales.
M. le Maire rappelle que ces deux voies ont été classées en tant que voies communales.
En effet, ces deux voies respectent les conditions suivantes :
- appartenir à la commune
- être ouverte à la circulation
- être classée dans une catégorie de voie déterminée par un acte régulier du maire
Ces opérations de classement et de déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière. Désignation Distance en ml
Route de Brainville (VC 101) 1050
Isle de Bas 1800
Hôtel Jouenne 1250
Pitonnerie 900
Goueslinière (CR 26) 250
Maison Neuve 230
Route Hôtel du Nord 490
Lotissement Hôtel du Nord 100
Le Chatel 160
La Soifferie 230
Le Mesnil (CR) 600
Cimetière Gratot (VC) 90
Moulin Neuf (CR) 140
Route la Bijude (ancienne RD) 150
Village Mauduit (CR 15) 240
Lotissement la Pitonnerie 100
Hôtel Cauvin 370
Gendrerie 270
Lotissement Hôtel du Nord II 140
Lande Chanteloup 60
Coquefontaine 170
Village aux Mières 170
Feuferme (droite) 65
Feuferme (gauche) 130
Fée andaine 70
Rue des Pointes 100
Bellais 330
Landes 320
Godefroy 445
Cousinière 270
Grandinière 200
Sourcinière 345
Pilonnière 350
Chanteloup 170
Fouberdière 300
Renaudière 250
Lotissement du Pavement 150
Rue de la mairie 435
TOTAL 12 890
M. le Maire propose d’inscrire ce métrage au titre des voiries communales qui correspond au tableau
de classement des voiries communales.
Cette modification sera transmise aux services préfectoraux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil, à l’unanimité
DECIDE
De fixer la longueur des voies communales à 12 890 mètres linéaires correspondant au tableau ci-
dessous : Désignation Distance en ml
Route de Brainville (VC 101) 1050
Isle de Bas 1800
Hôtel Jouenne 1250
Pitonnerie 900
Goueslinière (CR 26) 250
Maison Neuve 230
Route Hôtel du Nord 490
Lotissement Hôtel du Nord 100
Le Chatel 160
La Soifferie 230
Le Mesnil (CR) 600
Cimetière Gratot (VC) 90
Moulin Neuf (CR) 140
Route la Bijude (ancienne RD) 150
Village Mauduit (CR 15) 240
Lotissement la Pitonnerie 100
Hôtel Cauvin 370
Gendrerie 270
Lotissement Hôtel du Nord II 140
Lande Chanteloup 60
Coquefontaine 170
Village aux Mières 170
Feue Ferme (droite) 65
Feuferme (gauche) 130
Fée andaine 70
Rue des Pointes 100
Bellais 330
Landes 320
Godefroy 445
Cousinière 270
Grandinière 200
Sourcinière 345
Pilonnière 350
Chanteloup 170
Fouberdière 300
Renaudière 250
Lotissement du Pavement 150
Rue de la mairie 435
TOTAL 12 890
- Réfection toiture de l’église paroissiale : gestion des eaux pluviales – Délibération 2020-009-012 :
Un rendez-vous a eu lieu sur place le 16 décembre dernier avec M. Paquin, architecte du Patrimoine
en charge du projet. La question de la gestion des eaux pluviales a été évoquée.
Les caniveaux actuels sont détériorés. Par conséquent, cela entraîne de l’humidité dans les murs et à
l’intérieur de l’église. M. Paquin préconise de mettre en place des tuyaux d’évacuation dans les caniveaux existants qui
seront donc comblés à la suite de cette intervention.
De plus, un revers pavé sera placé au niveau de la chapelle Sud dont la toiture dispose déjà de
coyaux. La mise en place de gouttières sur celle-ci ne sera donc pas nécessaire.
Ces travaux n’étaient pas prévus dans le projet initial. Il convient donc que le conseil municipal donne
son accord pour les incorporer dans le dossier de permis de construire qui devrait être déposé en
janvier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil, à l’unanimité
DECIDE
D’incorporer au projet de réfection de toiture de l’église paroissiale, la gestion des eaux pluviales et
les moyens qui en découleront.
AUTORISE
M. le Maire à signer le permis de construire.
- Questions diverses :
- Réflexion sur organisation des vœux :
Etant donné la situation sanitaire actuelle et selon les directives reçues, il n’est pas possible
d’organiser de cérémonie des vœux pour l’année 2021.
- Réseau des eaux usées : eaux parasites
Lors des états généraux de Coutances Mer et Bocage a été évoquée la possibilité d’obtenir une
subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation d’un diagnostic du réseau des
eaux usées.
Nous allons donc nous rapprocher de la société Saur pour savoir s’il serait judicieux de le réaliser.
- Point sur le projet de piste cyclable :
Un rendez-vous a eu lieu avec l’Agence Technique Départementale. Ce projet n’en est qu’au stade
des études. Il a été évoqué de réserver éventuellement la route départementale qui passe derrière la
déchetterie uniquement aux piétons et cyclistes. Ce n’est qu’une hypothèse à l’heure actuelle. Ce
projet prend forme petit à petit.
Le Conseil Départemental doit réaliser une ébauche de ce projet lors du premier trimestre 2021.
- Formation à l'utilisation du défibrillateur :
Mme Dytrych expose sa volonté de proposer une formation aux gratotais relative à l’utilisation du défibrillateur. Il a notamment été remarqué qu’une partie de la population n’avait pas connaissance du fait qu’un défibrillateur placé sur le domaine public était à la disposition de chacun en cas de besoin et qu’il pouvait être déplacé.
Pour rappel, un défibrillateur est placé devant la porte d’entrée de la salle de convivialité. Un message en ce sens sera mis dans le prochain bulletin municipal.
Pour ce qui est de la formation, des renseignements seront pris auprès de la Croix Rouge.
- Installation d'un broyeur à végétaux :
Mme Dytrych émet l’idée de placer un broyeur à végétaux au niveau de la déchetterie pour qu’il puisse être accessible au plus grand nombre. Il lui est répondu que ce projet serait alors de la compétence de la communauté Coutances Mer et Bocage.
Etant membre de la commission communautaire « Déchets », Mme Dytrych aura tout le loisir de
soumettre son idée.
- Commission scolaire du 15/12/2020 :
Mme Voisin fait un compte-rendu de la commission scolaire du 15 décembre dernier. Il a été rappelé
que les dérogations relatives aux inscriptions des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires était uniquement du ressort de Coutances Mer et Bocage. Les communes ne font que donner leur
avis mais la décision finale est communautaire.
A ce propos, il a été annoncé que la carte scolaire ne serait pas modifiée prochainement. Par
conséquent, le Regroupement Pédagogique Intercommunal Gratot – La Vendelée – Brainville –
Servigny continuera d’exister.
Ce sont les communes « historiques » qui seront prises en compte pour déterminer l’école de
rattachement. Par conséquent, le site scolaire de Gratot sera l’école de rattachement pour les
enfants issus des quatre communes susnommées.
Concernant la garderie de Gratot, Mme Voisin affirme qu’elle est en cours de labellisation.
- Commission Mobilité rurale du 14/12/2020 :
M. Ouitre évoque la dernière commission « mobilité rurale ». L’objet était de présenter la démarche
de diagnostic de Coutances Mer et Bocage en vue de l’élaboration d’une stratégie de mobilité rurale.
Les éléments clés y ont été synthétisés et les enjeux ont commencé à être évoqués et seront
approfondis par la suite.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2020-009-001 Lotissement du Pavement : Ajout panneaux de circulation
2020-009-002 Lotissement du Manoir : Avant-projet de la 2nde tranche
2020-009-003 Aménagement Place de la Mairie : choix du mobilier
2020-009-004 Aménagement cimetière du Hommëel : columbarium et peinture portail de l’église
2020-009-005 Cantine scolaire : problème acoustique et demande DETR
2020-009-006 Travaux de curage des chemins communaux : devis de Coutances Mer et Bocage
2020-009-007 Trésorière de Coutances : indemnité du budget
2020-009-008 Ecole de Gratot : demande de subvention pour l’activité « équitation »
2020-009-009 Pont entre parking de l’école et mairie : mise en place de barrières de protection
2020-009-010 Classement de voies dans le domaine public communal : « rue de la mairie » et voirie du « lotissement du Pavement »
2020-009-011 Mise à jour du tableau de classement des voies communales: ajout de la « rue de la mairie » et voirie du « lotissement du Pavement »
2020-009-012 Réfection toiture de l’église paroissiale Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
AGNES Jean-Noël 1ère adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe
VOISIN Nadine 3e adjointe
OUITRE Florian 4e adjoint
DYTRYCH Nathalie Conseillère
FREMOND Sylvie Conseillère
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé
LECONTE Nathalie Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
MARIE Marcel Conseiller
MOUROT Henri Conseiller
SELEMANI Amboudi Conseiller
TIPHAIGNE Eric Conseiller