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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 036 mapa ilot triangle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Beauchamp, mercredi 19 avril 2023
Décision n° 2023-DEC-036
SIGNATURE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTE POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE COMMERCIALE AU SEIN DE L'ILOT TRIANGLE AVEC LA SOCIETE OBJECTIF VILLE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'opération d'aménagement de l'ilot triangle menée par la ville avec l'EPFIF
conjointement et la nécessité de concevoir une stratégie commerciale concernant les rez-de- chaussée actifs des édifices à construire.
DECIDE
Article 1°": De signer avec la société Objectif Ville, sise 31 Etienne Marey- 75020 Paris, un marché
à procédure adapté pour la définition d’une stratégie commerciale au sein de l'ilot « Le Triangle » en
préfiguration du lancement de la consultation des opérateurs pour la cession des terrains ;
Article 2 : Le montant total de la prestation est de 18 960,00€ TTC, dont 10 950,00€ HT pour la
phase 1 «étude de marché et analyse concurrentielle » et 4850,00€ HT pour la phase 2
« élaboration de scénarii d'aménagement commercial » ;
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2181-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
21 AVR 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230419-2023-DEC-036-AR
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023