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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Télécommunications et internet,
2023 07 10
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL À.tUNlclPAL (Haute-Vienne)
Nombre dê Consêillers
en exercicê: 23
Présents: 18 Votants: 23
L'an deux mille vingt-trois, le 27 octobre, le
dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de ,rt. Philippe JANICOT.
Dâte dê convocation du Conseil l,lunicipal : 23 octobrê 2023
PRESENTs: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véroniquê, l,tme BOURGEOIS Annick, lrtmê BRAILLON Eliânê, Mme COQUEL Lâure, À me HAY sâlomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joê|, À. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, À1. TOURNIEROUX Vincent, l,{. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, ,,tme ASTIER Martine, À{. BOURDOLLE Philippe, mê DEBAYLE Michèle, . EJNER Pascal.
ABSENTS: L{. DOUDARD Chrlltian (Pouvoir à }i{. TOURNIEROUX vincent), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), I'tme MOUMIN lrlânon (Pouvoir à Àlme COQUEL Laure), l,tme WSSOCQ l,tàthilde (Pouvolr à Àtme BOURGEOIS Annlck), ,'1. ZBORALA Bernârd (Pouvoir à rrt. EJNER Pascal).
Secrétaire de réance : M. J(ËIVILLAUTREIX
10. Convention de délégâtion de mâitrise d'ouvrâge entre Ia commune de Boisseuil et le Syndicât Energies Haute-Vienne concernânt lâ modification du réseau d'éclairage public rue de la Tour.
Dans le cadre des travaux de création d'un cheminement piéton par Limoges Métropole le long de la rue de la Tour, il est nécessaire de procéder au déplacemert de cinq candélabres présents dans I'emprise du chemin.
La commune profitera également de ces travaux pour modemiser les candélabres, 1€ câble d'alimentation sera changé sur les 250 mètres concemés, les lampadaires seront déposés et remplacés par des mâts munis de lantemes à Led afin de réaliser des économies d'énergie.
La commune étant propriétaire du réseau d'éclairage public et afin de pouvoir permettre la réalisation des travaux sur son réseau, il esl nécessaire de signer une convention avec le Syndicat Energies Haute-Vienne concemant la modernisation des lantemes.
Un devis a été établi par le SEHV pour un montant s'élevaît à 2 427 ,89 € HT soit 2 913,47 € TTC
Le conseil municipâ1, âprès en âvoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention âvec le SEHV ainsi que tout document devant interve[ir dans ce câdre,
d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus au budget principal de lâ commune de Boisseuil.
CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mâirie
Les jour. mois et aû que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philippe IANICOT I ê
a
voTE 23 POUR 23