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Déliberation - 2020 07 01
Déliberation - 2023 07 01
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
2023_07 _01
COA.I},{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vlenne)
L'an deux mille vingt-trois, le 27 octobre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni ên session ordinaire
à la mairiê, sous là présidence dê M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consêil Municipal : 23 octobre 2023
PRESENTS: M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, l'{me BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, Àlmê HAY Sâlomé, M. JANICOT Phitippe, M. LARROqUE Joêl, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. vILLAUTREIX Joê1, Mme ASTIER ttartine, M. BOURDOLLE Philippe, L{me DEBAYLE Michèle,
^.t,
EJNER Pârcâ|.
ABSENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à ^{. TOURNIEROUX Vincênt), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à r.lmê BEAUGERIE
Delphine), Mme MOUMIN lÂanon (Pouvoir à l4me COQUEL Làure), Mme WSSOCq[hthilde (Pouvoir à rlme BOURGEOIS Annick), M. ZBORALA Eernard (Pouvoir à ]\,1, EJNER Pôscal),
Secrétaire de Éance : À,1. J(Ël VILLAUTREIX
l. Décision modilicative no2 du budget principal2023 de la commune de Boisseuil.
Une décision modificative du budgot primitif 2023 en section d'investissement / dépenses doit être adoptée afin d'augmenter le chapitre 204 de 2 000 € de la manière suivante :
+ 788 € à l'articte 2041511 en raison de [a signature d'un avenant à la convention entre Limoges Mékopole et la commune de Boisseuil concemant la gestion éco-pastorale des lerrains à Beauregard pour des travaux complémentaires (pose de clôtules),
+ | 212 e à l'article 2041482 en raison de la signature de la convention entre [a commune de Pierre Buffière et la commune de Boisseuil concemant le versement d'un fonds de concours pour la construction du centre de secours de Piene-Buffière.
Les ajustements budgétaires, à dépenses et recettes constantes, seront réalisés comme suit:
SECÏON D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide:
- d'approuver la décision modilicative no2 du budget pritrcipâl 2023 de la commune de Boisseuil,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de la présente
voTE 21 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que
Au registre sont les
Le MaiE,
DM n'1 Montant total Libellé Montant voté Chapitre et article
2mo,oo€r 8 ooo,m € SOUS TOTAL
2 m0,00 € SOUS TOTAL
délibérâtion.
Phil@e JANICOT
Nombre de Conseillers
en exêrcice: 23
Présents: 17
Votônts: 21
POUR 21
6 000,00 € 788,m € 6 788,00 €
Subventions d'équipement
versées / biens mobiliers,
matériels et études 2U / 20r'7sr1
-€ 1272,æ€. 1 212,00 €
Subventions d'équipement
versées / bâtiments et
installations 2c4/20É.t4Æ'2
2æO,æ€ 8æO,æ€ 10 mo,00€ 2L I 2L28
lmmobilisations corporelles /
autres agencements et
aménaeement