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Arrêté - AMV2026 233 Delegation signature Emrah BOZAGCI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2026 233 Delegation signature Emrah BOZAGCI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°AMV2026_223
Le Maire de Scionzier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 relatif
aux délégations de signature,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.423-1 relatif aux modalités d’instruction
des autorisations d'occupation du sol,
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche des affaires communales et le respect des
délais d’instruction, de déléguer la signature du Maire au bénéfice de Monsieur Emrah
BOZAGCI, instructeur du droit des sols de la commune Scionzier,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emrah BOZAGCI, instructeur
du droit des sols de la commune Scionzier, à l’effet de signer les documents ci-après en lien
avec l'instruction des demandes de permis de construire, les déclarations préalables et autres
demandes d’autorisations de travaux :
- Demandes de pièces complémentaires,
- Courriers de modification des délais d’instruction,
- Consultation des services,
- Transmission des dossiers au contrôle de légalité.
ARTICLE2 : La présente délégation devient caduque pour le cas où l’intéressé cesserait ses
fonctions au sein des services de la commune de Scionzier.
ARTICLE3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois suivant la notification à l'intéressé devant le Tribunal Administratif de Grenoble —
2 Place de Verdun — 38000 Grenoble. ARTICLE4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, transmis au contrôle de légalité puis publié sur le site internet de la commune.
A SCIONZIER, le 13 octobre 2026
Le Maire,
Sandro PEPIN
Notifié à l'intéressé le : A6 /4o [ 2026
Signature de l’agent
Publié sur le site de la commune le: 4 $ 0CT. 20%