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Déliberation - adhesion communes pastorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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A102016
vo
LVETARIEMNENT
VU
VAR
Eee
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
—
Votes pour : 21
—
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -— Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $, ARNOULD
—- A. DUBOIS
—- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- A.
PELLEGRINO
- A. RASKIN
-
E.
MENUT—_
J, RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- $.
LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
-
W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
— C.VELAY
Absent
: À. CELKA
ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
PASTORALES
DE
LA
REGION
PACA
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
PACA a
été
officiellement
créée,
le 4 juin
2016
à
l'initiative
de
plusieurs
maires
particulièrement
soucieux
de
maintenir,
améliorer,
développer
et
promouvoir
les
activités
pastorales
sur
leurs
territoires.
La création
de cette association a
fait l'objet en
2015
et 2016
de
plusieurs
réunions
de travail auxquelles
la commune
de
Callian
qui
mène
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
permettant
le
maintien
et
le
développement
du
pastoralisme,
était
représentée
pour
apporter
son
soutien
à cette
initiative.
Les
statuts
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
PACA
(annexés
à
la
présente
délibération)
permettent
aujourd'hui
de se
retrouver
pleinement
dans
cette
démarche
collective
des
élus
soutenant
le Pastoralisme
et, en
particulier,
les
éleveurs
et d'y participer
activement
en
désignant
un
représentant
désigné
par délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
la cotisation
annuelle
2016
s'élève
à 50€
pour
une
commune
comme
Tourrettes.
Compte
tenu
de ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire,
sollicite du
Conseil
Municipal
l'autorisation
:
- d'adhérer
à l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
PACA,
- de
désigner
Mme
Sylvie
ALLEG
comme
représentant
de
la commune
de
Tourrettes.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
de
Tourrettes
à l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
PACA
-
DE
DESIGNER
Mme
Sylvie ALLEG
comme
représentant de la commune
de Tourrettes.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
al co
:
«
Le Maire,
FRET a
NA
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_017-DE