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Déliberation - 2023 10 20 006 Designation dun delegue association communes pastorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 20 006 Designation dun delegue association communes pastorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 083-218301380-20231020-20231020006-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT:TROIS,
le VINGT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 22 - Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 —
Votes
pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls :
0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- R. MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N. DÉDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
-
J. HENSELER
- S.
LAINÉ
- M.
MARTEAU
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA).
C. MENARD
(N.
PIGAGLIO
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
DE
LA COMMUNE
A L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
PASTORALES
DE
LA RÉGION
SUD-PACA
Vu
la délibération
2020-06-09/004
portant désignation
des
délégués
de
la commune
à l'association
des
communes
pastorales
de
la région
Sud-PACA
;
Vu
la démission
de
monsieur
Nicolas
Perrichon,
en
date
du
05/10/2023,
du
poste
de
conseiller
municipal
;
Considérant
que
la commune
adhère
à l'association
des
communes
pastorales
de
la Région
Sud-PACA
et qu'à
la suite
de
la démission
de
monsieur
Nicolas
Perrichon,
il y a donc
lieu de
procéder
à la désignation
d'un
délégué
titulaire
représentant
la commune
à l'association
des
communes
pastorales
de
la Région
Sud-PACA
;
Monsieur
le Maire
propose
Jean-Marie
Bagnis
comme
délégué
titulaire et monsieur
Michel
Raynaud
délégué
suppléant.
Résultat
du
1er tour :
M. Jean-Marie
Bagnis
(Titulaire) et M.
Michel
Raynaud
(Suppléant).
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
DE
DESIGNER
M.
Jean-Marie
Bagnis
délégué
titulaire
représentant
la commune
à l'Association
des
communes
pastorales
de
la Région
SUD-PACA
-
DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire
afin de mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes