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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0703 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n ' 20C/07/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents : 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
23 décembre 2020 Votants: 69
Objet: Tarifs du service d'alimentation en eau potable pour l'année 2021.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE
Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMESFERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0703-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 · Ont donné procuration:
MME BONNETCatherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: MMELEQUEN Astrid et M. BIZETRégis
Le président Frans DESMEDT demande au vice-président, Olivier DEBEULE,de présenter ce point.
Celui-ci évoque les lieux où la redevance change. A Pronleroy, Cressonsacq,Grandvillers- aux-Bois et Lieuvillers, elle passe de 0,80 € à 1,00 €. A La Neuville-Rayet Montiers, elle passede 0,22 € à 0,50 €. A Coivrel, le montant des abonnements est doublé et varie selon le type de branchement allant de 20 € à 80 € par an. La redevance passesur cette commune de 0,85 € à 1,00 €. Il ajoute que cet ajustement reste mineur au regard des coûts induits par les nécessités de service.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0703-DE
Date de télétransmission. 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les compétences de la communauté de communes en matière d'eau et assainissement;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l'eau;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
Par 63 voix « pour ", cinq (5) « contre" et une abstention,
FIXE les tarifs du service d'eau potable applicables au t" janvier 2021 selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous: Abonnement 1 Ouverture 1 Communes semestre Redevance 1 rn' fermeture de (€ HT1 semestre) (€ HT1m3) compteurs (prix unitaire € HT)
Valescourt
Saint-Rémy-en-l'Eau
Avrechy
Airion Type 1 : 15,79 € De 0 à 200 rn' : 1,34 €
Angivillers Type 2: 23,73 € De 200 à 400 m3 : 1,24 € Ouverture: 50,00 € Lieuvillers Type 3 : 29,17 € > à 400 m3 : 1,14 € Fermeture: 20,00 € Erquinvillers
Cuignières
Noroy
Brunvillers-la-Motte
Plainval - 1,00 €
Sains-Morainvillers
-
Crèvecœur-le-Petit
Ferrières
Royaucourt
Domfront
Dompierre
Godenvillers - 0,60 € - Le Ployron
Tricot
Le Frestoy-Vaux
Courcelles-Epayelles
Pronleroy
Cressonsacq
Grandvillers-aux - 11,50 € 1,00 €
Bois
-
Rouvillers
Montiers
La Neuville-Roy - 0,50 € -
Saint-Martin-aux-
Bois
Montgérain - 0,58 € - Ménévillers
Moyenneville o à 250 m3 : 0,409 €
Wacquemoulin - > 250 m3 : 0,109 € -
Type 1 : 12,00 € Ouverture: 16,00 €
Gannes Type 2 : 15,00 € 1,10 €
Type 3 : 24,00 € Fermeture: 16,00 €
Ravenel
Léglantiers - 0,68 € -
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0703-DE
Date de télétransmission 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 Type 1 : 5,77 €
Saint-Just-en- Type 2 : 17,95 € a à 10 000 rn": 1,34 € Ouverture: 18,96 € Chaussée Type 3 : 64,09 € > 10 000 rn' : 1,11 € Fermeture: 5,77 € Type 4 : 99,28 €
Bulles 10,00 € 0,47 € -
Le Plessier-sur- 3,55 € 1,97 €
Saint-Just -
Nourard-Le-Franc - 0,71 € -
Catillon-Fumechon - 0,25 € -
Wavignies - 1,40 € -
Quinquempoix 10,00 € 1,80 € -
Maignelay-Montigny - 0,37 € -
Type 1 : 10,00 €
Coivrel Type 2 : 13,00 € 1,00 € - Type 3 : 20,00 €
Type 4: 40,00 €
Méry-la-Bataille 10,00 € 0,48 € -
Welles-Pérennes 10,00 € 1,21 € -
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0703-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture. 21/12/2020