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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0907 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau FIST Communauté de Cosmunes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 | Presents et
Date de publication : ASIE :77 Pouvoirs : 12 En exercice : 76
16 décembre 2021 Votants : 62
Objet : Tarifs du service d’alimentation en eau potable pour l’année 2022.
L'an deux mil vingt et un, le 09 décembre, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient_excusés: MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis,
MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture 060-246000586-2021 1209-21 C0907-DE
Daie de télétransmission : 14/12/2021
1/5 Date de réception préfecture : 14/12/2021 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maïgnelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies),
. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy),
. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy),
. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), . WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
z
M
M
M
M
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
La gestion du service d’eau potable nécessite de voter chaque année les tarifs à appliquer pour l’année à venir.
Comme prévu dans le protocole de transfert relatif à la prise de compétence « eau potable », La réflexion sur Le lissage et l'harmonisation progressive des factures d’eau des usagers, a débuté au cours de l’année 2021.
Les premiers enjeux de cette réflexion concernent le financement des travaux de renouvellement de réseaux d'alimentation en eau potable (0,6 % de linéaire par an) et Le financement des travaux d’infrastructures (château d’eau, connexion et interconnexion...) ainsi que Les actions de protection de la ressource en eau.
Pour ce qui concerne Le renouvellement des réseaux, l'hypothèse retenue est de provisionner annuellement le renouvellement de 0,6 % du linéaire de réseau (soit environ 2 000 mètres linéaires par an) ce qui représente une enveloppe annuelle de 378 000 €, soit 0,23 € supplémentaire par m° à la part collectivité actuelle.
Pour ce qui concerne les actions de protection de la ressource en eau, il est proposé d'y consacrer 0,02 € supplémentaire par m° à La part collectivité actuelle.
L'augmentation de la facture d’eau de l’usager serait donc de 0,25 € par m° facturé.
Enfin, afin de clarifier Les choses pour Les usagers il est également proposé d’harmoniser Les tarifs d'abonnement, d'ouverture et de fermeture des comptes, pour toutes Les communes en régie.
Le conseil communautaire exprime à La majorité son souhait de voter globalement Les tarifs proposés.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu les compétences de la communauté de communes en matière d’eau potable ; Vu l'avis de la commission Eau et Assainissement ;
Considérant Le coût du service à financer par Les tarifs de l’eau potable ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents, Accusé de réception en préfecture ‘060-246000566-2021 1209-21C0907-DE: Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2/5 FIXE Les tarifs d'ouverture et de fermeture de compteur applicables au 1°’ janvier 2022 pour Les communes en régie à savoir Valescourt, Saint-Rémy-en-l'Eau, Avrechy, Airion, Angivillers, Lieuvillers, Erquinvillers, Cuignières, Noroy, Gannes, Saint-Just-en-Chaussée, Le Plessier- sur-Saint-Just, Quinquempoix, Coivrel selon les montants indiqués dans Le tableau ci- dessous :
Facturation de temps administratif Montant forfaitaire
Ouverture de compteur 20€ HT
Fermeture de compteur 20€HT
FIXE les tarifs du service d’eau potable applicables au 1°’ janvier 2022 selon Les montants indiqués dans Les tableaux ci-dessous :
Abonnement/semestre Communes en régie (E HT/semestre) Redevance/m° (EHT/m)
Valescourt
Saint-Rémy-en-l'Eau
Avrechy
Airion
Angivillers
Lieuvillers
Erquinvillers
Cuignières
Noroy
Type 1 : diamètres
SannEs 15/20/25 :15 € Rovenel Type 2 : diamètres
Léglantiers 00 Se Type 3 : diamètres
60/80/100 :75 €
Saint-Just-en-Chaussée Type 4 : diamètre > 100 :125 €
Le Plessier-sur-Saint-Just
Quinquempoix
Coivrel
De 0 à 200 m° : 1,46€
De 200 à 400 m° : 1,36€
> à 400 m° : 1,26€
1,29€
2,16€
0 à 10 000 m3 : 1,41 €
> 10 000 m3 : 1,18€
2,36€
1,95€
1,67€
3/5
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21C0907-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021 re ee : Abonnement/semestre Redevance/m° Communes en délégation de service Étitenetre) (EHT/m)
Crèvecœur-le-Petit
Ferrières
Royaucourt
Domfront
Dompierre
Godenvillers É DOS
Le Ployron
Tricot
Le Frestoy-Vaux
Courcelles-Epayelles
Brunvillers-la-Motte
Plainval 1,10€ Sains-Morainvillers
Pronleroy
Cressonsacq
Grandvillers-aux-Bois Lane 5e Rouvillers
Montiers
La Neuville-Roy o 075€
Saint-Martin-aux-Bois
Montgérain - 0,90 € Ménévillers
Moyenneville _ 0 à 250 m° : 0,769 €
Wacquemoulin > 250 m° : 0,469 €
Bulles 10,00 € 0,72€
Nourard-Le-Franc : 1,09 €
Catillon-Fumechon 0,68 €
Wavignies É 1,65€
Maignelay-Montigny 5 0,62 €
Méry-la-Bataille 10,00 € 0,73€
Welles-Pérennes 10,00 € 1,46€
415
Accusé de réception en préfecture 060-248000586-2021 1209-21C0907-DE:
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
4/12/2021 Date de réceplion préfecture : 14/12/2021
5/5