Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0703
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0113
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0907
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0814
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0814
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0712
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0715
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0907
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0703
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0907
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0814 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0814 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Délibération n° 23C/08/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
6 Décembre 2023 Présents: 60
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9
20 décembre 2023
En exercice : 77 Votants: 69
Objet: Tarifs du service d'alimentation en eau potable pour l'année 2024
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Gannes, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMESBARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGETEAUPascal, MME BOURGOINMartine, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, DE BEULE Olivier, MMES DELAMARREBéatrice, DA SILVA Isabelle, MM DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVREJean-Charles, LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, POINSARDCédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MME SOUDET, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 60 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice, MME LEFEVREMaryse (suppléante de M. LEFEVRE François)
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, MMES DESMEDT Yveline, GONTARCZYKGuy, ROUSSEAU Cyril, M. VAUCHELLEPatrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0814-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOUIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. PAUCELLIER Hervé
La gestion du service d'eau potable nécessite de voter chaque année les tarifs à appliquer
pour l'année à venir.
Comme prévu dans le protocole de transfert relatif à la prise de compétence Eau Potable, la réflexion sur le lissage et l'harmonisation progressive des factures d'eau des usagersest réalisée de manière progressive. La réflexion va se poursuivre au cours de l'année 2024 par la réalisation d'une étude sur l'harmonisation tarifaire dont les résultats seront connusaprès
la période estivale.
Pour l'année 2024, des ajustements tarifaires sont nécessairesafin de prendre en compte le financement de travaux à venir (réhabilitation de châteaux d'eau, travaux sur la dénitratation, etc.) sur les communes de Saint-Just-en-Chaussée,Moyenneville, Maignelay-
Montigny et du Plessier-sur-Saint-Just.
Par ailleurs, il est proposé de mettre en place une augmentation de 0,02 € par an, pour l'ensemble des communes afin de prendre en compte l'impact de l'inflation supportée par
la Régie.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'eau potable ;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l'eau;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A 67 (soixante-sept) voix POURet 2 (deux) voix CONTRE,
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0814-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3
FIXE les tarifs d'ouverture et de fermeture de compteur applicables au t" janvier 2024 pour les communes en régie à savoir Cernoy, Valescourt, Saint-Rémy-en-l'Eau, Avrechy, Airion, Angivillers, Lieuvillers, Erquinvillers, Cuignières, Noroy, Gannes, Saint-Just-en-Chaussée,Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix, Coivrel, Ravenel et Léglantiers selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:
Facturation de temps administratif Montant forfaitaire
Ouverture de compteur 20 € HT
Fermeture de compteur 20 € HT
FIXE les tarifs du service d'eau potable applicables au t'" janvier 2024 selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous:
Communes en régie Abonnement 1 semestre Redevance 1 m3 (€ HTI semestre) (€ HT/m3)
Valescourt
Saint-Rémy-en-l'Eau
Avrechy
Airion De 0 à 200 rn' : 1,48 € Angivillers De 200 à 400 rn' : 1,38 € Lieuvillers > à 400 rn' : 1,28 € Erquinvillers
Cuignières
Noroy
Gannes Type 1 : diamètres 15/20/25 :15 € 1,82 € Type 2 : diamètres 30/40 : 25 €
Ravenel Type 3 : diamètres 60/80/100 : 75 2,18 € Léglantiers €
Type 4 : diamètre> 1·00 : 125 €
Saint-Just-en-Chaussée o à 10 000 m3 : 1,63 € > 10000 m3 : 1,40 €
Le Plessier-sur-Saint- 2,58 € Just
Quinquempoix 2,48 €
Cernoy 2,38 €
Coivrel 1,69 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0814-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Abonnement / Redevance / m3
Communes en délégation de service semestre (€ HT/m3)
(€ HT/ semestre)
Crèvecœur-le-Petit
Ferrières
Royaucourt
Domfront
Dompierre - 0,72 € Godenvillers
Le Ployron
Tricot
Le Frestoy-Vaux
Courcelles- Epayelles
Brunvillers-la-Motte
Plainval 1,12 € Sains-Morainvi lIers
Pronleroy
Cressonsacq 11,50 € 1,27 € Grandvillers-aux-Bois
Rouvillers
Montiers 0,77 € La Neuville-Roy -
Saint-Martin-aux-Bois
Montgérain - 0,82 € Ménévi lIers
Moyenneville - o à 250 rn' : 1,02 € Wacquemoulin > 250 rn' : 0,72 €
Bulles 10,00 € 2,10 €
Nourard-Le- Franc - 1,11 €
Catillon- Fumechon - 0,82 €
Wavignies - 3,37 €
Maignelay-Montigny - 0,84 €
Méry-la- Bataille 10,00 € 0,75 €
Welles-Pérennes 10,00 € 1,48 €
FIXE une augmentation de 0,02 € par an pour l'ensemble des redevances afin de prendre en considération les augmentations dues à l'inflation.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Hervé PAUCELLIER
Acte publié ou notifié le 20 décembre 2023
Olivie
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0814-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023