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Déliberation - 030 2024 PE30
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 030 2024 PE30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 030-2024-PE30
SÉANCE EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-CRÈCHE "LES PETITES FRIMOUSSES" DE LA COMMUNE DE TAVERNY
L'an deux mille vingt quatre, le 08 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 1er février 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PRÉVOT Vannina
• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence
• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme DA SILVA Céline par Mme PICHON Laurianne
• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20240208-3257-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 13 février 2024
Publication le : 13 février 2024
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°030-2024-PE30
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code d’action sociale et des Familles,
Vu le décret 2022-1197 du 30 décembre 2022, relatif aux établissements d’accueil du jeune enfant,
Considérant que la commune de Taverny a reçu l’avis favorable du Conseil départemental du Val-d’Oise, en date du 3 juillet 2023, pour l’ouverture d’une micro-crèche, dénommée « Les petites frimousses », de 10 places, à compter du 4 septembre 2023 ;
Considérant que ce nouvel établissement doit être doté d’un règlement de fonctionnement qui répond, en tout point, à la règlementation en vigueur, ainsi qu’aux exigences de la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, cofinanceur de ce projet ;
Considérant que le règlement de fonctionnement, annexé à la présente délibération, tient compte des dernières évolutions législatives en vigueur, intègre les préconisations de la CAF et s’adapte aux besoins d’organisation et de gestion courants, nécessaires à la vie de la structure d’accueil ;
Considérant le projet de règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les petites frimousses », annexé à la présente délibération ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 30 janvier 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les petites frimousses », joint en annexe, est approuvé.
Article 2 :
Madame le maire est autorisée à appliquer ledit règlement de fonctionnement, tel qu’annexé à la présente délibération, à compter de son adoption.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°030-2024-PE30 Page 2 sur 3 Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°030-2024-PE30 Page 3 sur 3