Arrêté - ARR2025 030

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Arrêté - ARR2025 030 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 030)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

VILLE DE TAVERNY Taver

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 — 030

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À

MADAME VANNINA PRÉVOT, ADJOINTEAU MAIRE IRE DÉLÉGUÉE

À LA CULTURE, À LA JEUNESSE, AU PATRIMOINE, AUX. JUMELAGES, À

L'ANIMATION LOCALE ET À LA SANTÉ

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17,

L. 2122-18, L. 2122-31 et L. 2122-33,

Vu la délibération n° 30-2020-JU01 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à

l'élection du Maire,

Vu la délibération n° 31-2020-JU02 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant création du poste d’adjoint de quartier et détermination du nombre d’adjoints au maire, dans sa version modifiée,

Vu l'arrêté n° 2022-005 du 03 février 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Vannina PRÉVOT, 7ème Adjointe au Maire déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux

Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 25 mai 2020, constatant la désignation et l'installation de Madame Vannina

PRÉVOT en qualité d’adjointe au Maire,

Vu le tableau du conseil municipal,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté

une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints :

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une

délégation de fonctions et de signature du Maire au bénéfice de Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au Maire, déléguée à la Culture, à la Jeunesse, au Patrimoine, aux Jumelages, à

l'Animation locale et à la Santé :

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

| 095-219506078- 2 01Soû4 M -AREIOLS _©Vo-AL-A-A 4

Réception en sous-préfecture le : A+ [ og | Lo 15

Publication le : AR 41202 5

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°" :

L'arrêté n° 2022-0085 du 03 février 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Vannina PREVOT, adjointe au Maire déléguée à la Culture, au Patrimoine, à l’'Animation locale et à la Santé est abrogé.

Article 2 :

Madame Vannina PREVOT, adjointe au Maire, est exclusivement déléguée pour traiter l'ensemble des affaires communales concernant la Culture, la Jeunesse, le Patrimoine, les Jumelages, l'Animation locale et la Santé.

Par ailleurs, Madame Vannina PRÉVOT est désignée comme représentante de Madame le Maire au sein des commissions suivantes :

e Commission d'appel d'offres (CAO),

e Commission des Marchés à procédure adaptée (CMAPA),

e Conseil d'administration de l'association La Maison des Loisirs et de la Culture (MLC).

La qualité d'ordonnateur secondaire pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes communales, est déléguée à Madame Vannina PRÉVOT dans les domaines qui lui sont délégués par le Maire. Pour ce faire, Madame Vannina PRÉVOT est autorisée à signer les bons de commande de fonctionnement et d'investissement relatifs à son secteur pour un montant maximal de 7 500 € TTC par engagement.

Article 3 :

Délégation permanente de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Vannina PREVOT en sa qualité d’adjointe au Maire, dans les domaines visés à l'article 2 du présent arrêté pour les actes suivants :

° courriers ne faisant pas grief et n'étant pas créateur de droit à l'attention des partenaires, des associations, des organismes de droit privé ou de droit public ainsi que pour tous les particuliers dans le cadre de sa délégation.

Article 4 :

Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Vannina PRÉVOT pour les actes visés ci-dessous, uniquement en cas d'empêchement de Madame le Maire sur le fondement de l'article L.2122-17 du CGCT :

e tous contrats d'engagement et/ou états déclaratifs de rémunération et de charges pour les intervenants, artistes, techniciens intermittents du spectacle dans le cadre de la programmation culturelle et les besoins de l’animation sectorielle, pour tous les pans de l’action culturelle.

Article 5:

Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au maire déléguée à la Culture, à la Jeunesse, au Patrimoine, aux Jumelages, à l’Animation locale et à la Santé, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour représenter la commune devant les juridictions civiles et administratives (en demande ou en défense, en première instance, en appel ou en cassation) ainsi que pour toute procédure d'urgence en référé, en cas d'empêchement du Maire sur le fondement de l'article L.2122-17 du CGCT.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Madame Vannina PRÉVOT sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-030

Page 2 sur 3Article 6:

Madame Vannina PRÉVOT tient Madame le Maire régulièrement informée des activités qu'elle exerce dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié à Madame Vannina PREVOT, adjointe au maire déléguée à la Culture, à la Jeunesse, au Patrimoine, aux Jumelages, à l’Animation locale et à la Santé.

Le présent arrêté sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 8 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont ampliations seront transmises au Représentant de l'Etat dans le département ainsi qu’au comptable public assignataire de la Commune.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois a compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://wwvw.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 Avril 2025

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-030

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