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Arrêté - ARR2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260323-8053-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 25 mars 2026
Publication le : 25 mars 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-030 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-030
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT : PROPRIÉTÉ CADASTRÉE BW 28 ET 29 SISE SENTE DES BASSES MALIÈRES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du 21 janvier 2026, par laquelle le Cabinet INGEO, représentée par Madame Marie LE BORGNE, Géomètre-Expert, situé Citadelle – Bâtiment des Archers – 89 allée du 3ème Génie à Arras (62030), demande l’alignement individuel de la propriété cadastrée BW 28 et 29 sise sente des Basses Malières à Taverny (95150),
ARRÊTE
Article 1 :
L’alignement de la voie au droit de la propriété cadastrée BW 28 et 29 sise sente des Basses Malières à Taverny (95150) est défini par la ligne orange matérialisant la limite fixée par le plan de délimitation annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L. 421-1 et suivants.
Article 4 :
Le présent arrêté est valable pour une durée d’un an à compter du jour de sa délivrance. Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-030 Page 2 sur 2
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.
Il sera également publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 mars 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI