Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 1 3
Compte-Rendu - CR du CM du 15 fev 2021 1
Compte-Rendu - CR du CM du 25 mai 2020 1
Compte-Rendu - CR du CM du 18 juin 2020 1
Compte-Rendu - CR du CM du 7 sept 2020 2
Compte-Rendu - cr du CM du 19 oct 21 1
Compte-Rendu - CR de CM du 11 fev 2020
Compte-Rendu - cr cm 2016 17 fev
Procès Verbal - CM 23 juin 2025 PV signe 1
Compte-Rendu - cr 11 fev 2025 dec
Compte-Rendu - CR du CM du 17 fev 2020 1
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 fev 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
— Arrondissement
de
Mantes
La Jolie
- Canton
de
Bonnières
Sur
Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(GPS&O)
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
FEVRIER
2020
L’AN
DEUX
MIL
VINGT,
le
LUNDI
17
février
à
20h45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Etaient
présents:
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON,
Maire-Adjoint
Florence
BEAULIEU,
Anne-Marie
ENJALBERT,
Thérèse
FARCY,
Ludovic
GLOWACKI,
Germaine
SAVARY,
Marianne
THELLIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Marie-Laure
GILLES,
Marie-Claude
GUERIN,
Romeo
MILOSEVIC,
Eric
VAN
DER
HAUWAERT
Secrétaire
de
séance
:
Florence
BEAULIEU
Ouverture
de
la
séance
20h45
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
CM
16/12/2019
Le
compte
rendu
du
16
décembre
2019
est
approuvé
à l’unanimité
DELIBERATION
:
FINANCES
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
(DEL
20200217/001)
Le
Compte
de
Gestion
établit
par
le Trésorier
Principal
de
Mantes
La
Jolie
— Collectivités
Locales,
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire,
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune,
Le
Trésorier
a transmis
à la commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1er juin,
comme
la loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
la concordance
entre
le Compte
Administratif
de
la Commune
et
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Approuve
sans
réserve
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l’exercice
2019
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
(DEL
20200217/002)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13
et
L.1612-14,
Vu
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
de
Mantes
la Jolie,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
dressé
par
Madame
REYNAUD-LEGER
Jocelyne,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Qui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
l'exercice
.
591
305.81
Recettes
de
l'exercice...
.
793
335.94
Excédent
de
l’exercice....…............…...
202
030.13
Excédent
Antérieur
reporté...
289
525.37
Excédent
de
Fonctionnement
cumulé
au
31/12/2019
:
491
555,50
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
de
l’exercice
.
513
432.03
Recettes
de
l’exercice...
183
958.06
Déficit
de
l’Exercice.….….
329
473.97
Déficit
Antérieur
report
eus
28
217.21
Déficit
d’Investissement
cumulé
au
31/12/2019
:
357
691.18
Soit
un
Excédent
total
cumulé
au
31/12/2019
:
133
864.32
Hors
de
la
Présence
de
Madame
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2019
3.
Affectation
des
résultats
2019
(DEL
20200217/003)
Vu
le compte
de
gestion
2019
du
Trésorier
Principal
de
Mantes
la Jolie
et
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
1
CR
Conseil
municipal
du
17/02/2020 Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
491
555.50
€
et
en
investissement
un
déficit
de
357
691.18€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2019
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
:
En
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
au
31/12/2019...
202
030.13
EXCEDENT
Antérieur
reporté
289
525.37
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMUL
AU
31/12/2018E
491
555.50
Affectation
pour
investissement
2020
(compte
1068)
78
306.34
e
Affectation
du
solde
de
l’excédent
reporté
- report
à
nouveau
Créditeur
ROO02
— Résultat
de
Fonctionnement
reporté
413
249.16
INVESTISSEMENT
:
En
€
Déficit
d'investissement
au
31/12/2019
329
473.97
Déficit
Antérieur
reporté
28
217.21
e
Affectation
du
solde
de
l’excédent
reporté
-
D001
Résultat
d’Investissement
reporté
357
691.18
Dépenses
RAR
: 0€
Recettes
RAR
:
279
384.84€
4.
Taxes
Directes
Locales,
vote
des
taux
2020
(DEL
20200217/004)
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639Abis,
concernant
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
par
les
Collectivités
Locales,
Considérant
que
la
commune
a
pour
principe,
depuis
des
années,
d'augmenter
les
taux
des
trois
taxes
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti),
que
tous
les
deux
ans,
Considérant
la délibération
n°20190408/018
du
8 avril
2019
indiquant
la dernière
augmentation
des
trois
taxes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
taux
2020
comme
suit :
Pour
mémoire
en
%
Dénomination
des
Taxes
2020
2019
2018
TAXE
D’'HABITATION
8.99%
8.99
8.87
TAXE
FONCIERE
BATI
16.07%
16.07
15.86
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
49.57%
49.57
48.91
5.
Approbation
du
Budget
Primitif
2020
(DEL
20200217/005)
Vu
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
la délibération
portant
sur
la
reprise
des
résultats
2019
dans
le
budget
2020
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
2020,
qui
s'établit
comme
suit :
En
section
Fonctionnement
: Virement
à la
section
d'investissement
(023)
de
la somme
de
210
000€
et
En
section
Investissement
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
(021)
de
la somme
de
210
000€.
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES :
RECETTES :
1 092
395.16€
1
092
395.16€ 2
CR
Conseil
municipal
du
17/02/2020 INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
RECETTES
:
602
783.18€
602
783.18€
PAS
DE
RAR
Dont
RAR
: 279
384.84€
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
_ Approuve
sans
réserve
le
Budget
primitif
pour
l'exercice
2020
6.
Répartition
des
aides
versées
aux
associations
(DEL
20200217/006)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
le
budget
de
la Commune
Vu
la
commission
des
finances,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2020,
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
de
définir
la
répartition
des
aides
allouées
aux
associations
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
la
répartition
suivante
:
Pour
Pour
MONTANT
NOMS
DES
ASSOCIATIONS
mémoire
mémoire
2019
BP
2018
CA
2018
En
€
Asso
sportive
et culturelle
de
Vert
1 900.00
1 900.00
1 900.00
Comité
des
Fêtes
200.09
200.00
200.00
Chemin
des
Ecoliers
100.00
100.00
100.00
Club
Copernic
50.00
50.00
50.00
ENCR/Anciens
Combattants
100.00
100.00
100.00
Prévention
Routière
50.00
50,00
50.00
L’Envol
— Apei
du
Mantois
100.00
100.00
100.00
ADMR
500.00
500.00
500.00
L'Odyssée
100.00
100.00
100.00
OMBR'ELL
100.00
100.00
100.00
TOTAL
|!
3
200.00
3
200.00
3
200.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
.
Donne
un
avis
favorable
à
la
répartition
2020
ci-dessus
-
AFFAIRES
GENERALES
7.
Nouveau
Groupement
de
commandes
du
CIG
pour
les
reliures
des
actes
(DEL
20200217/007)
Le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement
, d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
opération
rendue
obligatoire
par
le
décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
(pour
les
actes
administratifs)
et
l’arrêté
du
22
février
968
pris
en
application
de
l’article
2 du
décret
no
68-148
du
15
février
1968
{pour
les
actes
d’état-civil).
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
CR
Conseil
municipal
du
17/02/2020 La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d’une
refacturation
aux
membres
du
groupement.
I
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
La
délibération
qui
sera
adoptée
constituera
l'annexe
2
de
la
convention
constitutive.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
m'autoriser
à
signer
cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Décret
2010-783
paru
le
11 juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
Vu
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°68-148
du
15
février
1968
sur
la
tenue
des
registres
d’état-civil,
Considérant
L'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état-civil,
- _
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Approuve
la commande
de
reliure
d'actes
en
fonction
des
besoins
de
la commune,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Clôture
de
la séance
à 21h30
Affiché
le 20/02/2020
À retirer le 19/02/2020 CR
Conseil
municipal
du
17/02/2020