Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D202106003 Compte Rendu delegations CM au Maire
Compte-Rendu - D202303002 CR delegations au Maire
Compte-Rendu - D202304002 CR delegations Maire 1
Compte-Rendu - D202503002 CR deleg CM au Maire
Compte-Rendu - D202206002 Compte rendu delegations Maire
Compte-Rendu - D202109002 CR deleg au Maire 1
Compte-Rendu - D202401002 CR deleg CM au Maire
Compte-Rendu - DS20251202 COMPTE RENDU DE DELEGATION DE LA PRESID
Déliberation - DEL03 2024 03 28 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL02 2025 05 26 Compte rendu des delegations du C
Compte-Rendu - D202111002 Compte Rendu delegations
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202111002 Compte Rendu delegations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 novembre 2021
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à 18 H 44, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize novembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jean-François LE CORFF désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 29 11 2021 Secretariat de la DGS N° 2021.11.002
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
Les actes pris en vertu de ces délibérations depuis le dernier Conseil Municipal :
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché pour la fourniture et la
livraison de fournitures de
luminaires et de consoles
d’éclairage public
COMATELEC 31 054,00 18/10/2021
Marché pour l’acquisition d’un
microtracteur compact, gamme
espaces verts, sans cabine
LOISIRS SERVICES 27 990,00 19/10/2021
6 – Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d’assurance Remboursement assurances statutaires du 29 septembre 2021 au 28 octobre 2021 : 1 021.20 €.
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Octobre 2021
CIMETIÈRES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 3
Saint-Gilles 2
Saint-Caradec 1 2
TOTAL 1 7
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 1
Saint-Gilles 2 1
Saint-Caradec 1
TOTAL 4 1 15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 34
Nombre de DIA reçues du 01 10 2021 au 26 10 2021 : 34
16 – Représentation de la Commune en justice
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION Contentieux urbanisme Tribunal administratif de
Rennes
Production d’un second mémoire en
défense devant le tribunal
administratif de Rennes (premier
mémoire en défense déposé fin
juillet 2020)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 novembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 8 novembre 2021, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr