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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202206002 Compte rendu delegations Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Secrétariat de la DGS N° 2022.06.002
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
1 – Affectation des propriétés communales
Maison du Port (Ex-DDTM)
Associations Durée de la convention Surface Tarif appliqué Montant facturé Les Médiévales Du 01 avril 2022 au 31
mars 2023
120,85m² 8,40€ au m² 1 015.14€
Pêcheurs en mer Du 01 juin 2022 au 31 mai
2023
22,50m² 8,40€ au m² 189,00€
Au Fil de l’eau Date d’effet 15 janvier
2022
25 m² 8,40€ au m² 210,00€
Cordée Cordage Date d’effet 15 janvier
2022
70 m² 8,40€ au m² 588,00€
Départ Imminent
pour l’Hôtel de la
Gare
Du 22 juin 2022 au 31
janvier 2023
131,40m² 8,40€ au m² 1 103,76€
3 – Emprunts
Décision n°DCDSF202206012 :
Montant de 2 200 000€ auprès du Crédit Agricole du Morbihan
Durée : 15 ans
Taux fixe : 1.60 %
Echéance de remboursement trimestrielle
Commission : 2 200 €
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
Les actes pris en vertu de ces délibérations depuis le dernier Conseil Municipal :
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 1 :
traitement amiante
Démolition Bretagne
Sud
22 954,50 14/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour Marc 54 372,00 28/04/2022 le groupe scolaire Jean Macé : Lot 2 :
démolition-gros œuvre
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 3 :
Charpente bois-ossature bois
Le Trudet 12 810,25 04/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 4 :
Etanchéité
Toits Terrasses
Solutions
15 223,51 05/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé- lot 5 :
bardage
BCM 34 360,00 19/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 6 :
menuiseries extérieures
Atlantique Ouvertures 11 279,00 04/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 7 :
menuiseries intérieures
Audic 11 183,74 15/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 8 :
cloisons sèches-isolation
Perrot 9 790,76 19/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 9 :
revêtement de sols faïence
Kernen 7 646,36 04/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 10 :
peinture
Armor Peinture
Platrerie
7 464,41 12/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 11 :
Electricité-courants faibles
Lautech 7 225,43 06/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 12 :
Plomberie-Chauffage-Ventilation
Missenard Quint 17 984,77 14/04/2022
Marché de travaux pour la création
d’un ascenseur et de sanitaires pour
le groupe scolaire Jean Macé-lot 13 :
Ascenseurs
TK Elevator 24 900,00 04/04/2022 7 – Régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux - Modification de l’acte constitutif de la Régie 10601 de Recettes du Port d’Hennebont pour encaissement des droits de port : le régisseur est assujetti au cautionnement.
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
23 Mars 2022 au 31 Mai 2022
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 6
Saint-Gilles
Saint-Caradec 1 2
TOTAL 1 8
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 2
Saint-Gilles 2
Saint-Caradec 2
TOTAL 6
11 – Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts
LGP: paiement frais avocat liés à une consultation juridique en matière urbanisme : 2 000,00 € HT. Lexcap : paiement frais avocat liée au mémoire en défense produit devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes d’avril 2022 : 2 666,83 € HT.
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 82
Nombre de DIA reçues du 29.03. 2022 au 31.05 2022 : 82
16 – Représentation de la Commune en justice
CONTENTIEUX INSTANCE
CONCERNEE
REPRESENTATION
DE LA COMMUNE
Contentieux-délégation de
service public (association
départementale des pupilles
de l’enseignement public)
Cour
Administrative
d’Appel de
Nantes
Notification de l’arrêt de la Cour
Administrative d’Appel de Nantes du
08/04/2022- défavorable à la Ville
condamnée à régler 1 500 €
20 – Ligne de trésorerie
Décision n°DCDSF2022011 : La Caisse d’Epargne
Montant de 1 000 000 €
Durée : 12 mois
Taux intérêt annuel fixe : 0.25 %
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale Paiement trimestriel à terme échu des intérêts
Contrat du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
26 – Demandes de subventions
Décision n°DCDAP202208 : Demande d’aides financières dans le cadre du Dispositif Bien Vivre partout en Bretagne 2021- Cohésion des territoires. Acquisition et aménagements du Parc de Saint Hervé. Décision n°DCDAP202209 : Demande d’aides financières dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Programmation 2022. Travaux de rénovation du Groupe Scolaire Jean Macé
La décision n° DCDSF 2022 06 013 retire la décision°DCDSF2022 05 010 relative au virement de crédit du chapitre 022 vers le chapitre 65 suite aux consignes reçues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr