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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 04 Representant suppleant SEA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 04 Representant suppleant SEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
Date d'affichage:
OF/ OZ /RO23
2023-06-29-04 : Désignation d'un représentant suppléant au sein du syndicat d'eau de l'Anjou
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Marie- Claude HAMARD, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou + Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautanjoulfr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-26-04-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du syndicat d'eau de l'Anjou ;
VU la démission de M. Mathieu Bénard de son mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Augustin-des-Bois en date du 24 mars 2023 ;
VU la proposition de la commune de Saint-Augustin-des-Bois, de voir M. David Nirefois désigné comme représentant suppléant de la CCVHA au sein du comité syndical du SEA ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable »
CONSIDERANT que suite à la démission de M. Mathieu Bénard de son mandat de conseiller municipal de la commune de Saint- Augustin-des-Bois il apparaît nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant au sein du comité syndical du syndicat d'eau
de l’Anjou ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De désigner M. David Nirefois en tant que représentant suppléant de la CCVHA au sein du comité syndical du syndicat d’eau de l’Anjou en remplacement de Matthieu
Bénard ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Gièmet.
Pascal Crublea \Z
Secrétaire de Séance 49220
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-26-04-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023