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Compte-Rendu - cr 16 12 2020 1 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 12 2020 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

Le seize décembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Anne-Péron, sous la présidence de M. Yves CYRILLE, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : CYRILLE Yves, TANNE Isabelle, LE BORGNE Alain, GRANDJEAN Fabienne, KEROMNES Gilbert, FLOCH Jean-Luc, L’HUILLIER Marta, TOMAS Jean-Christophe, DUBRAY Jérôme, LE HIR Stéphanie, THOMIN Mélanie, ILY Damien, GUILLOU Emma, CROGUENNOC Betty, CHARDOT Corinne, ARNAUD Philippe, LELOUP Thibaud

ABSENTS : MARHIC Marie-Françoise qui a donné procuration à FLOCH Jean-Luc, LE VOURCH Olivier qui a donné procuration à THOMIN Mélanie

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne M Jean-Christophe TOMAS, secrétaire de la présente séance.

En début de séance, M. le maire informe l’assemblée que le point suivant sera examiné à une séance ultérieure : dénomination de voies.

Par ailleurs, M. le maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour : travaux d’aménagement du bourg / avenant. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS

L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport d'activités de l'EPCI doit être adressé à chaque maire des communes membres. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activité, présenté par M. Jean-Luc LE SAUX, vice-président à la CCPLD.

2020-66 MODIFICATION DU REGLEMENT ENFANCE

M. Gilbert KEROMNES expose que, par délibération en date du 6 septembre 2019, le conseil municipal adoptait le règlement Enfance. Le règlement fixe un délai de 10 jours pour les inscriptions au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs du mercredi. Compte-tenu de la demande formulée par les représentants des parents d’élèves du conseil d’école Per-Jakez-Helias, et des réclamations émises par plusieurs parents d’élèves, il est proposé de réduire ce délai à 7 jours, à compter du 18 décembre 2020.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident de réduire à 7 jours le délai d’inscription au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs du mercredi. Page 2 sur 4

2020-67 CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A VERSER AU POLE SOCIAL DE DAOULAS

M. le maire expose que, par délibération en date du 10 décembre 2019, le conseil municipal approuvait la participation de la commune au financement du transfert des services de maintien à domicile du CCAS de Daoulas. Dans le cadre de ce transfert, une contribution complémentaire est demandée aux anciennes communes membres. Pour Hanvec, cette participation s’élève à 4 311,14 € pour l’année 2020.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 1 voix contre (Philippe ARNAUD) et 0 abstention

Décident d’accepter le versement d’une contribution complémentaire à hauteur de 4 311,14 € (article comptable 65737) au Pôle social de Daoulas.

2020-68 DECISION MODIFICATIVE N°2

Mme Fabienne GRANDJEAN expose que, compte-tenu de l’insuffisance des crédits aux chapitres 65 et 041 dans le budget primitif 2020, il convient d’adopter une décision modificative.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident adopter la décision modificative n°2 ci-dessous.

CHAP. 65 art. 6558 + 20 000 € CHAP. 013 art. 6419 + 5 000 €

CHAP. 74 art. 74127 + 8 000 €

CHAP. 77 art. 773 + 7 000 €

TOTAL + 20 000 € TOTAL + 20 000 €

CHAP. 041 art. 2315 + 4 000 € CHAP. 041 art. 238 + 4 000 €

TOTAL + 4 000 € TOTAL + 4 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

2020-69 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AU LIEU- DIT KERLIVER

M. le maire expose que la commune de Hanvec est propriétaire de la parcelle section H numéro 130 située au lieu-dit Kerliver, d’une superficie de 5 900 m².

Un habitant du village louait cette parcelle à la commune afin d’y faire pâturer ses chevaux. Suite à la vente de sa propriété, le nouvel acquéreur demande à pouvoir utiliser ce terrain pour le même usage que le précédent locataire.

Vu l’avis favorable de la commission voirie – environnement,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident de :

- Accepter de louer la parcelle H 130 à Monsieur Pierre TALLEC, Page 3 sur 4

- Fixer le loyer annuel à 98 euros,

- Etablir une convention d’occupation du domaine privé de la commune avec le locataire, - Autoriser le maire à signer cette convention (jointe en annexe).

2020-70 AUTORISATION D’ENGAGER DE NOUVELLES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

M. le maire expose que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 31229 €, hors restes à réaliser et crédits afférents au remboursement de la dette.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident d’affecter ces crédits aux chapitres suivants :

- chapitre 20 / immobilisations incorporelles : 500 €

- chapitre 204 / subventions d’équipement : 1 250 €

- chapitre 21 / immobilisations corporelles : 16 479 €

- chapitre 23 / immobilisations en cours : 13 000 €

2020-71 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES NOUVEAUX VESTIAIRES DE FOOTBALL

M. le maire informe que la construction des vestiaires de football arrive à son terme, et propose de souscrire une assurance dommages ouvrage pour ce bâtiment, afin d’être assuré pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage réalisé, ou le rendant impropre à sa destination, suite à des défauts de conception, des malfaçons ou à un vice du sol.

Une consultation a été menée auprès de différentes compagnies d’assurance.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident de :

- retenir la proposition de Groupama pour un montant de 5 774,36 € TTC (garantie de base + garantie complémentaire de bon fonctionnement des éléments d’équipement et des dommages immatériels),

- autoriser le maire à signer le contrat d’assurance.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Nature de la délégation : réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

Afin de financer les travaux d’aménagement du bourg, un prêt a été contracté auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, dans les conditions suivantes :

Montant du prêt : 1 500 000 €

Durée : 240 mois

Taux fixe : 0,48 %

Périodicité : trimestrielle

Commission d’engagement : 1 500 € Page 4 sur 4

QUESTIONS ORALES (POSEES PAR LE GROUPE MINORITAIRE)

1) Expression des élus : Suite au dernier conseil municipal, la question du droit d'expression des élus est selon nous, restée en suspens, quelle solution alternative peut être envisagée, autre que le bulletin municipal ?

2) Visite de Monsieur Ferrand : Est-il prévu un compte-rendu de la rencontre pour les élus absents ? Pourrions-nous avoir des précisions sur l'objet de cette visite et les sujets abordés ? De même, est-il prévu un retour pour les Hanvécois et Hanvécoises et sous quelle forme ?

3) Conventions climat : plusieurs associations et collectifs de jeunes ont exprimé leur déception concernant les politiques climatiques, la jeunesse se tourne donc vers les municipalités et demandent notamment la création de conseil de jeunes dans toutes les communes. Comptez-vous répondre à cette demande? le groupe minoritaire étant très favorable à cette démarche. Comment envisagez-vous de prendre en comptes les propositions de la convention climat au niveau local et intercommunal ?