Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 080 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2021-080

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021Sommaire

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction

65-2021-04-16-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté

n°65-2021-04-15-00001 du 15/04/21 donnant délégation de signature à Mme

Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

(ordonnancement secondaire) (4 pages) Page 3

2DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2021-04-16-00001

Arrêté portant application de l'arrêté

n°65-2021-04-15-00001 du 15/04/21 donnant

délégation de signature à Mme Catherine

FAMOSE, directrice départementale de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées

(ordonnancement secondaire)

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-16-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté n°65-2021-04-15-00001 du 15/04/21 donnant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 3E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 65-2021-

portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-15-00001

donnant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE

Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

(Ordonnancement secondaire)

La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l’ordonnarice n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°621587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein de l'administration de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales ministérielles ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-16-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté n°65-2021-04-15-00001 du 15/04/21 donnant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 4-2-

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Catherine FAMOSE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-000001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Gregory FERRA, Ddirecteur du travail, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Christophe LECOMTE, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-04-01-00009 du 1% avril 2021 donnant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d‘’empêchement de Mme Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à M. Christophe LÉCOMTE et M. Grégory FERRA, directeurs départementaux adjoints pour procéder à toutes opérations relatives à l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.

ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme. Christine DARROUVY-PAU, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206;

- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206; - Mme Régine MORLAS, inspectrice en.cheffe de la santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA), pour le BOP 206;

- Mme Isabelle ZOT, vétérinaire inspecteur, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA), pour le BOP 206;

- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes de 2°"° classe, chef du service CCRF, pour le BOP 134; - Mme Colette LABORDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service inclusion sociale et accès à l'emploi (ISAE), pour les BOP 157 177 et 183; - Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service inclusion sociale et accès à l'emploi (ISAË), pour les BOP 157, 177 et 183;

-Mme Mélody MALPEL, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service accompagnement des publics vulnérables (APV), pour les BOP 104, 177, 303 et 304; -Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du service accompagnement des publics vulnérables (APV) pour les BOP 104, 177, 303 et 304;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-16-00001 - Arrêté portant application de l'arrêté n°65-2021-04-15-00001 du 15/04/21 donnant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 5-3-

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et pièces relatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titres de perception.

ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires à :

- Mme Séverine DEBAR, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage, pour les BOP 134 et 206;

- Mme Sylvie TOMIEU, adjointe administrative, service inclusion sociale et accès à l'emploi, pour les BOP 157, 177 et 183;

- Mme Christiane BLONDEAU, adjointe administrative, service accompagnement des publics vulnérables, pour les BOP 104, 177, 303 et 304

- Mme Emmanuelle BARDE, secrétaire administrative de classe normale, service accompagnement des publics vulnérables, pour les BOP 104, 177 303 et 304, - Mr Arnaud JEGOU, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire de direction, pour les BOP 104, 157 177, 183, 303, 304.

ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE à :

- Mme Céline COLOMES, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe normale, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Séverine DEBAR, adjoint administratif, cellule d'appui au pilotage.

ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées et les directeurs départementaux adjoints sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Tarbes, le 4/04 /L1

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale

de l'emploi, du dvail, des solidarités

et de la protecfior pppülations

des Haÿté

Cat

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