Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 043 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 043 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 043 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2022-043

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022Sommaire

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction

65-2022-02-10-00004 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral

n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de

signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations des

Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation) (4 pages) Page 3

65-2022-02-10-00005 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral

n°65-2021-11-02-00002 du 02 novembre 2021 donnant délégation de

signature à M . Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations des

Hautes-Pyrénées (Ordonnancement secondaire - subdélégation) (3 pages) Page 8

2DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2022-02-10-00004

Arrêté portant application de l’arrêté

préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02

novembre 2021 donnant délégation de signature

à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Pyrénées

(administration générale - subdélégation)

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00004 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 3PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA

Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

(administration générale - subdélégation)

Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu les règlements (CE) n° 178/20021774/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 et 882/2004 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l État ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00004 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 4-2-

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M.

Christophe LECOMTE, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1° novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du 15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (administration générale) ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00004 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 5-3-

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées et à Mme Régine MORLAS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory FERRA, tous actes, décisions ou correspondances définis par l'arrêté préfectoral n°65-2021-07-01- 00002 du 1° juillet 2021, susvisé.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gregory FERRA, de M. Christophe LECOMTE et de Mme Régine MORLAS, délégation de signature est donnée à : - Mme Isabelle ZOT, vétérinaire inspecteur, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) ;

- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ; - M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;

- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes de 2°" classe, chef du service CCRF ;

- Mme Isabelle COSTES, attachée d'administration de l'état, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;

- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission entreprises et compétences ;

- M. John BOGAERTS, inspecteur du travail à la mission entreprises et compétences ; - M. Fabien JAUZION, inspecteur du travail, chef du service des politiques du travail ; - Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service inclusion sociale et accès à l'emploi (ISAE) ;

-Mme Mélody MALPEL, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service accompagnement des publics vulnérables (APV) ;

-Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du service accompagnement des publics vulnérables (APV) ;

à l'effet de signer tous actes et décisions pris dans le cadre des missions qui dépendent de leurs services respectifs.

ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnéeà :

- Mme Céline COLOMES, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Stéphanie GONZALEZ-ORUNA, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Véronique NABONNE, chef technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Sandra RAUJOL, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- M. Pierre SAURA chef technicien vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE)

pour signer les actes suivants :

« les certificats pour les expositions, les salons, les concours et foires agricoles ; . les attestations de provenance;

« les autorisations de transhumance ;

. les attestations sanitaires de qualifications de cheptels ou à l'animal;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00004 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 6-À-

« les attestations de présence de plus de 6 mois dans un cheptel.

ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.

Tarbes, le J0/o4/t2

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

des Hañtgs-Pyrénées

A

et

Grégory FERRA

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00004 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 7DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2022-02-10-00005

Arrêté portant application de l’arrêté

préfectoral n°65-2021-11-02-00002 du 02

novembre 2021 donnant délégation de signature

à M . Grégory FERRA, Directeur départemental

de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Pyrénées

(Ordonnancement secondaire - subdélégation)

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00005 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00002 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des 8PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00002 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA

Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

(Ordonnancement secondaire - subdélégation)

Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein de l'administration de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales ministérielles ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00005 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00002 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des 9-2-

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Christophe LECOMTE, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1°" novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du 15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-000001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) ;

ARRÊTE

ARTICLE 1- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées et à Mme Régine MORLAS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, pour procéder à toutes opérations relatives à l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.

ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Christine DARROUVY-PAU, ingénieure hors classe de l’agriculture et de l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206 ;

- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206; - Mme Isabelle ZOT, vétérinaire inspecteur, adjointe à la cheffe du service sécurité sa nitaire de l'alimentation (SSA), pour le BOP 206;

- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes de 2°" classe, chef du service CCRF, pour le BOP 134; - Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service inclusion sociale et accès à l'emploi (ISAE), pour les BOP 157 177 et 183;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00005 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00002 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des 10-3-

- Mme Mélody MALPEL, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service accompagnement des publics vulnérables (APV), pour les BOP 104, 177 303 et 304; - Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du service accompagnement des publics vulnérables (APV) pour les BOP 104, 177 303 et 304 ; à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et pièces relatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titres de perception.

ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires à :

- Mme Séverine DEBAR, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134 et 206;

- Mme Sylvie TOMIEU, adjointe administrative, service inclusion sociale et accès à l'emploi, pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mme Christiane BLONDEAU, adjointe administrative, service accompagnement des publics vulnérables, pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe normale, service accompagnement

des publics vulnérables, pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304 ;

- Mr Arnaud JEGOU, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire de direction, pour les BOPs 104, 157, 177, 183, 303, 304.

ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE à :

- Mme Céline COLOMES, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe normale, service santé et protection animales, environnement (SPAE),

- Mme Séverine DEBAR, adjoint administratif, cellule d'appui au pilotage.

ARTICLE5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes- Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Tarbes, le Je fet/12

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

des nr

Grégory C SSSR

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2022-02-10-00005 - Arrêté portant application de l’arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00002 du 02 novembre 2021 donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des 11