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Acte Administratif - DEC 2025 055
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
puise {5 DEC 2075 CR ID : 084-218400265-20251215-2025 DEC_55-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET DECISION N° 55/2025 84160 Cadenet
Pa Attribution d’un marché à procédure adapté Téléphone 04 90 68 13 26 LOT3 Aménagement de la maison du citoyen Télécopie 04 90 68 13 26 25CAD28
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°52/2025 du Conseil Municipal du 7/07/2025 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant les travaux d'aménagement de la maison du citoyen nécessaires dans l'ancienne caisse d'épargne afin de pouvoir accueillir les administrés, les associations et deux services municipaux,
Considérant l'offre présentée par le candidat
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement de la maison du citoyen, LOT3 : Isolation/Plafond/Peinture/Nettoyage (2025CAD28) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire_|_ SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT_|__ Forme du prix
SAS 1090 A chemin du Cade Prix global et MEYSEN 81513075200018 84160 CADENET 10 241.46 forfaitaire
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 12/12/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT