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Acte Administratif - DEC 2025 036
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en RP 0
Publié le * ù
ID : 084-218400265-20250702-2025_DEC_36-DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
Mis en ligne le MAIRIE
DE
CADENET
Téttions 04 00 68 13/28 DECISION N° 36/2025
Tétecopie 0400.68 1588 Décision de virements de crédits entre chapitre
Section d'investissement
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4, et L.14612-11 et L5217-10-6,
VU, la délibération n°77/2023 du Conseil Municipal du 18/09/2023 relative au règlement budgétaire et financier de la M57,
VU, la délibération n° 22/2025 du Conseil Municipal du 22 février 2025 portant adoption du budget primitif de la Commune, autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des crédits inscription pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,
VU, la décision de virement de crédits n° 1 n°35/2025 du 02/07/2025,
Considérant les besoins de crédits sur certaines opérations d'investissements — notamment les
opérations 99994 Voirie Communale et 88 Projet Osier,
Considérant que les virements déjà effectués représentent 0.045% des crédits votés en dépenses réelles d'investissement,
DECIDE
ARTICLE 1: Les virements de crédits entre chapitre d'investissement sont opérés comme suit :
Récapitulatif des virements
Montant des crédits votés en
dépenses réelles d'investissement 4549 555€ 100% Montant total des décisions de
virement après la présente décision 19 200€ 0.42%
Virement n°2 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
ï OP 63 —- Aménagement Ilot OP 99994 -Voirie Chapitre/ Opération VIVET 9 communale
Nature 2313 — Construction en cours 2315 -
ne MoSCE RE oui Dig [tant 829 223.14 € 634 453.47 €
Virements déjà effectués 0€ 0€
Montant du présent mouvement - 16 200,00 € 16 200,00 €
Montant des crédits actualisés 813 023.14 € 569 743.47 € Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20250702-2025 DEC_36-DE
Virement n°3 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
OP 63 - Aménagement Ilot Chapitre/ Opération VIVET OP 88 — Projet Osier
Nat 2313 — Construction en 2315- Installations, matériels et pure cours outillages techniques
Crédits inscrits au budget {dont RAR) 829 223.14 € 30 492.60 €
Virements déjà effectués - 16 200,00 € - €
Montant du présent 1 000,00 € 1 000,00 €
mouvement
Montant des crédits 812 023.14€ 31 492.60€
actualisés
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Responsable du service gestion comptable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT