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Acte Administratif - DEC 2025 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
jte: EM pubiéle "1 5 JUIL. 2075
ID : 084-218400265-20250715-2025_DEC_37-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
= DECISION N° 37/2025 Téléphone 04 90 68 13 26
TÉRCOpie" 0400/68 15:26 Décision de virements de crédits entre chapitre Section d'investissement
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4, et L.14612-11
et L5217-10-6,
VU, la délibération n°77/2023 du Conseil Municipal du 18/09/2023 relative au règlement budgétaire et financier de la M57,
VU, la délibération n° 22/2025 du Conseil Municipal du 22 février 2025 portant adoption du budget primitif de la Commune, autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des crédits inscription pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,
VU, la décision de virement de crédits n° 1 n°35/2025 du 02/07/2025,
VU, la décision de virement de crédits n°2 n°36/2025 du 12/07/2025
Considérant les besoins de crédits sur certaines opérations d'investissements — notamment les opérations 99994 Voirie Communale et 88 Projet Osier,
Considérant que les virements déjà effectués représentent 0.045% des crédits votés en dépenses réelles d'investissement,
Considérant qu'une erreur matérielle a été identifiée dans la décision n°36/2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n°36/2025 est abrogée.
ARTICLE 2 : Les virements de crédits entre chapitre d'investissement sont opérés comme suit :
Récapitulatif des virements
Montant des crédits votés en
dépenses réelles d'investissement 4 549 555€ 100% Montant total des décisions de
virement après la présente décision 19 200€ 0.42% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le EM
ID : 084-218400265-20250715-2025_DEC_37-DE
Virement n°2 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
Chapitre/ Opération OP 63 —- Aménagement Ilot VIVET OP 99994 -Voirie communale
Nature 2313 — Construction en cours 2315 - Immobilisation en cours
Crédits inscrits au budget (dont RAR) 829 223.14 € 553 543,47 €
Virements déjà effectués 0€ 0€
Montant du présent mouvement - 16 200,00 € 16 200,00 €
Montant des crédits actualisés 813 023.14 € 569 743.47 €
Virement n°3 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
OP 63 —- Aménagement Ilot Chapitre/ Opération VIVET OP 88 — Projet Osier
Nature 2313 — Construction en cours 2182- Mstallations de voierie
RAR) inscrits au budget (dont 829 223.14 € 30 492.60 €
Virements déjà effectués - 16 200,00 € - €
Montant du présent mouvement - 1 000,00 € 1 000,00 €
Montant des crédits actualisés 812 023.14€ 31 492.60€
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il | sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
| ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Responsable du service gestion comptable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la | présente décision.
Fait à Cadenet, le 15/07/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT