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Arrêté - Arrete municipal acces agres sportifs du 9 mai au 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal acces agres sportifs du 9 mai au 6 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-77
PORTANT SUR L’ACCÉS AUX AGRÈS SPORTIFS
PARCOURS DE SANTÉ
DU 9 MAI AU 6 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire l’accès aux agrès sportifs du parcours de santé, du 9 mai au 6 juin 2025, en raison de travaux sur les agrès,
ARRÊTE
ARTICLE 1% — L’accès aux agrès sportifs du parcours de santé sera interdit, du 9 mai au 6 juin 2025, en raison de travaux sur les agrès.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 7 mai 2025
P/Le Maire,