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Arrêté - Arrete municipal temporaire tournage les 13 et 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal temporaire tournage les 13 et 14 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-72
PORTANT SUR LE TOURNAGE D’UNE VIDEO
LES 13 ET 14 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Mme BLOUIN du Conseil des Sages, en date du 5 mai 2025 sollicitant l'autorisation d'effectuer, les 13 et 14 mai 2025, le tournage d’une vidéo sur la sécurité routière avec le Conseil Municipal des Jeunes et la Cité Scolaire, aux abords des établissements scolaires,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1*%- Le Conseil des Sages, le Conseil Municipal des Jeunes ef la Cité Scolaire sont autorisés à effectuer le tournage d’une vidéo sur la sécurité routière, les 13 et 14 mai 2025 aux abords des établissements scolaires.
ARTICLE 2 — Les droits des riverains restent et demeurent préservés.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 7 mai 2025
P/Le Maire,
ken Régis VAN HERREWEGHE