Procès Verbal - 2.PV du CM du 29.03.2018

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Procès Verbal - 2.PV du CM du 29.03.2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV du CM du 29.03.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2018

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Christian RIPERT, Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Isabelle PARIS, Michel RINAUDO, Christian ROUX, Marcel LOMBARDI, Sylvie CALAMEL, Marie-Hélène ENRIETTO

Absents : Laétitia ALONSO (pouvoir à Marie-Hélène ENRIETTO) et Sylvie MONTI (pouvoir à Alexandre ALLEGRE)

Secrétaire de séance : Isabelle PARIS

Secrétaire adjointe : Carine BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h30. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 22 mars 2018 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 Comptes rendus des réunions

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : récapitulatif des 3 dernières réunions du SRV :

 21/12/2017 : Révision du contrat de délégation avec SUEZ dû à l’évolution des normes qui entrainent des travaux supplémentaires, à négocier avec le prestataire de service. Il y aura surement des hausses de tarifs pour les abonnés, de l’ordre de 5 centimes d’€ par m3. Pour le moment pas de hausse prévue pour la partie abonnement.

 26/01/2018 : Présentation des budgets :

o pour la partie eau potable : 35 communes, 78.693 usagers, 9.258.000 m3 d’eau facturés, 7 agents administratifs et 5 agentes techniques

o pour la partie assainissement collectif : 29 communes, 27.683 usagers

o pour la partie assainissement non collectif : 33 communes, 9.000 installations  22/03/2018 : Le Maire de Malaucène fait le point sur la situation de sa commune et explique qu’elle possède sa propre source d’eau potable « le Grozeau », possédant un débit d’eau de 165 litres / seconde, soit 594m3 / heure, ce qui est énorme. La source produisant beaucoup plus d’eau que ce dont a besoin Malaucène, la commune propose de fournir de l’eau au SRV. Pour l’assainissement non collectif, le SRV va surement être amené à revoir ses tarifs car il a une gestion déficitaire, notamment à cause des aides que le SRV octroyait pour la remise aux normes des installations des particuliers (environ 4.000€ d’aide sur 10.000€ de frais d’installations). Terminé depuis le 1er janvier 2018.

Des membres du Conseil Municipal de Modène font remarquer qu’aucune publicité concernant les modalités d’obtention de ces aides n’a été faite auprès des usagers. Monsieur le Maire explique qu’il a appris récemment ces informations lors d’une réunion de Conseil des Maires à la Cove, alors même que le SRV ne délivrait plus ces aides. Il semblerait que ces aides été versées dans un premier temps par l’Etat (Département) au SRV, qui lui-même les reversait ensuite aux usagers qui en faisaient la demande. L’ensemble du Conseil Municipal déplore ce manque de communication sur le sujet, d’autant plus que sur la commune plusieurs personnes étaient concernées par la remise aux normes de leur installation, dont 2 ont même déjà été sanctionnées pour installationsnon réglementaires. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous avec le SRV est fixé en mairie pour le 04 avril prochain et que la question sera posée concernant ces aides et ces pénalités.

Les subventions de l’Agence de l’Eau sont réduites et l’application de nouvelles normes entrainent des couts supplémentaires pour le SRV, ce qui induit que le prix de l’eau continuera d’augmenter. Il est question de créer un pôle EAU sur le site du Syndicat Rhône Ventoux, regroupant l’EPAGE et le Canal de Carpentras.

Monsieur Christian ROUX demande si des contrôles sur les réseaux d’eau sont prévus car il y a souvent des fuites d’eau, quelques fois assez importantes pour lesquelles les travaux sont faits tardivement.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il a déjà été signalé au SRV qu’il y avait des affaissements importants sur la commune et à plusieurs endroits.

Monsieur ALLEGRE reprend les chiffres du budget du SRV et explique que la volonté du SRV est de faire une vrai remise en état du réseau chaque fois que des travaux sont prévus sur une commune, le SRV profite que des tranchées soient ouvertes pour remettre en état la partie du réseau ouverte, quelques fois sans même couper l’eau aux usagers. Monsieur le Maire attire l’attention sur un point abordé lors de la réunion du 26.01.2018 du SRV en orientation budgétaire : une ligne ouverte au BP du SRV indiquant le versement de subventions aux particuliers pour 200.000€…ce point devra être éclairci lors de la rencontre en mairie avec des représentants du SRV le 04 avril prochain.

EPAGE (N. LEPATRE) : 2 réunions étaient programmées en même temps et monsieur LEPATRE ne pouvait pas y être présent. Il était question de voter les budgets du syndicat EPAGE dont monsieur LEPATRE a récupéré l’ensemble des documents et les tient à disposition des élus du Conseil Municipal, en mairie.

2 Délibérations (Ch. RIPERT)

• Vote des Taxes

Monsieur le Maire rappelle les taux TH, TFB et TFNB votés pour la commune en 2017, ainsi que les moyennes nationales et départementales. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour cette année, à savoir :

Taxe Habitation : 4,50% Taxe Foncier Bâti : 7% Taxe Foncier Non Bâti : 23,70% Taux TH, TFB et TFNB votés POUR à l’unanimité.

• Vote des subventions

- ADEPAPE (Pupilles d’Orange) : 60€

- Amicale des parents d’élèves école st Pierre / Modène / Crillon : 500€ annuelle et 760€ classe verte 19 enfants résidents sur Modène à 40€

- Amitiés Modénoises (Modène) : 500€

- Bibliothèque du Mas Liotier (St Pierre / Modène / Crillon) : 500€

- Comité des fêtes de Modène : 3000€ annuelle + subvention exceptionnelle 3000€ Molière - Comité des feux de forêts de Caromb : 200€

- Société de chasse de Modène : 400€

- Tennis Club de Crillon ATAC : 300€

- CCAS : 2000€

Subventions votées POUR à l’unanimité.

• Vote du Budget

- Fonctionnement Dépenses : 305.445,08 €

- Fonctionnement Recettes : 305.445,08 €

- Investissement Dépenses : 174.864,04 €

- Investissement Recettes : 174.864,04 €Budget voté au chapitre (Invest. et Fonct.) voté POUR à l’unanimité.

3 Points sur les travaux et projets en cours

• Aménagement végétaux Aire de jeux et Parking Minute : monsieur LEPATRE a rencontré monsieur MARTIN du Département, qui lui a confirmé que la commune pouvait bénéficier d’une aide pouvant atteindre 15.000€ en végétaux.

Des plans d’aménagement sont présentés pour avoir une idée globale de l’implantation des végétaux à prévoir.

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’achat du terrain chemin de Ronde, il a été convenu avec les acquéreurs voisins (famille ALBERT et TAIBI), que ces derniers prenaient à leur charge les frais liés à la clôture pour chacun en limite séparative avec la Commune, et que la Commune prenait à sa charge la végétalisation de ces mêmes limites.

Madame ENRIETTO demande quand est ce que l’aménagement sera terminé. Monsieur le Maire lui répond qu’il reste encore beaucoup de travaux à réaliser et que la commune n’ayant qu’un agent technique, il y a des parties difficiles à réaliser par 1 seule personne. • Coussins berlinois : installation prévue au chemin des Libertonnes et chemin de Crillon (2).Demander un devis à la Cove pour l’achat et l’installation, voir si ils ont de meilleurs prix. • Mur chemin des Libertonnes : Madame PARIS demande où en est le projet de mise en sécurité de ce muret car il est vraiment très dangereux. Monsieur LEPATRE, en charge du projet, explique qu’il a rencontré monsieur MARTIN du Département, également pour ce dossier. Le muret existant n’est pas assez solide pour soutenir des barrières bois, car les normes demandent une fixation bien trop profonde et le muret risquerait de s’écrouler. Il faut également tenir compte de l’affaissement de la chaussée, ce qui rend la mise en sécurité compliquée. Il resterait encore la solution de sur-élever le muret sur le bâti existant ou envisager une rampe en fer, mais il faut vérifier le poids. Monsieur le Maire souhaite vérifier le solde de l’enveloppe voirie à la Cove pour envisager que les travaux soient réalisé par les services de la Cove au plus tôt. • Chemin Font des Clapiers : Monsieur le Maire souhaite redemander un devis à la société COLAS pour savoir quel serait le coût pour refaire le chemin de la Font des Clapiers, de la patte d’oie à l’intersection de la route Caromb/Crillon.

4 Questions diverses

• Circulation : Madame PARIS demande s’il est possible de faire quelque chose pour éviter aux camions (avec une benne vide) de circuler sur la route départementale qui traverse le village de St Pierre à Caromb. Elle a pu le constater tous les matins entre 5h et 6h du matin. Monsieur le Maire rappelle que les camions n’ont normalement plus le droit de traverser le village, mais qu’il faut vérifier le tonnage et si possible voir de quel camion il s’agit.

• Déchetterie : monsieur RINAUDO explique avoir lu un article dans le journal concernant un désaccord sur la déchetterie de Caromb et avoir eu plusieurs sons de cloches. Il aimerait savoir de quoi il s’agit exactement. Monsieur le Maire lui expose la situation : il s’agirait d’une société de concassage qui souhaiterait s’implanter sur le site de la déchetterie de Caromb pour recycler les gravats. Cette société investirait beaucoup d’argent dans le matériel et pourrait bénéficier à ce titre d’un loyer minime pour occuper l’emplacement. Après renseignements pris, le Maire de Caromb n’est pas favorable à ce projet sur sa commune à cause de toutes les nuisances que ça représenterait (poussière, circulation des camions sur une voie déjà trop petite, etc…). Ce projet demanderait 400.000€ d’investissement de la part de la Cove pour un loyer de 1.500€ par an pour la société. Le terrain de la déchetterie de Caromb appartenant à la Cove, il semblerait que cette dernière soit en mesure de décider ou non si la réalisation de ce projet de recyclage se fera, sans même obtenir l’accord des élus communautaires. Un appel d’offre a d’ailleurs déjà été lancé par la Cove et 1 société y a déjà répondu. A suivre.

• Intempéries de cet hiver : suite à la demande de monsieur ALLEGRE lors de la séance précédente sur l’existence ou non d’un arrêté municipal pour imposer le nettoiement des trottoirs par les riverains, Carine BONHOMME apporte une réponse : le Code des collectivitésterritoriales prévoit dans son article L. 2212-2 « que le maire exerce la police municipale en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques », ce qui comprend le nettoiement. Après recherche, il n’y a pas d’arrêté municipal pris antérieurement sur la question sur la commune de Modène. Il convient donc d’en tirer la conclusion que le nettoiement des trottoirs reste à la charge de la Commune à ce jour. • Ordres des avocats : Monsieur le Maire relate la visite du Procureur de la République et de la Batonnière lors de la réunion des Maires à Lafare. Des explications ont été données sur la réforme de la carte judicaire et une pétition contre la fermeture du Tribunal de Carpentras circule. Ila également été proposé de faire un projet de lettre commune entres les 25 communes membres de la Cove pour soutenir le Tribunal de Carpentras.

• Manifestations : Madame PARIS souhaite connaitre les dates de prochaines manifestations sur la commune. LOTO samedi 31 mars et Vide-grenier le 13 mai 2018.

5 Questions sociales

• CCAS : Madame ENRIETTO relate la proposition émise en séance du CCAS ce même jour. Il est proposé d’organiser une manifestation extérieure (type pic nic) avec les personnes âgées à l’aire de jeux lorsqu’elle sera terminée, comme par exemple le week-end de Pentecôte. Un peu tard pour cette année. A voir.

Madame PARIS propose d’y associer les enfants de la MAM pour faire une rencontre intergénérationnelle.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h32.