Procès Verbal - 2.PV du CM du 09.03.2021

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Procès Verbal - 2.PV du CM du 09.03.2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV du CM du 09.03.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MARS 2021

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBÉE, Ivan ROBERT, Laétitia ALONSO, Christian RIPERT

Absent excusé : néant

Public : néant

Secrétaire de séance : Marie-Hélène ENRIETTO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h30. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 05 février 2021 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN / N. LEPATRE) : Réunion la semaine prochaine. Le nettoyage de la Mayre a été fait par la nouvelle entreprise choisie par marché. Monsieur le Maire a même pu négocier l’élagage des arbres en bordure du pont à titre gracieux.

Syndicat d’électrification Vauclusien (N. LEPATRE) : Suite à la rencontre avec des membres du SEV, un compte rendu détaillé avec un diagnostic sur l’éclairage public devrait nous être adressé mi-mars. Ce diagnostic permettra de prendre une décision concernant les équipements à éventuellement changer pour avoir un impact sur la consommation énergétique de l’éclairage public de la commune.

La prochaine réunion du SEV est programmée le 06 avril.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE / N. LEPATRE) : Pas de réunion depuis le dernier conseil. Intervention de SUEZ ce jour sur la station d’épuration, pour cause de coupure électrique. Mise en place d’une pompe de secours pour éviter les rejets dans la rivière.

Syndicat Forestier : Néant

Parc Naturel Régional (PNR) (S. JACOBÉE) : Néant

COVE (C. RIPERT) : Une réunion de travail a eu lieu concernant les déchets : présentation du devenir des déchets (traitement des encombrants de plus en plus couteux, solutions à envisager), mode de fonctionnement des déchetteries…. L’ouverture de la déchetterie pour professionnels sur Carpentras prévue le 1er avril 2021, le gestionnaire est la société Colas.

2. Vote des Compte Administratif et Compte de Gestion

• Le Compte Administratif

Le Compte Administratif est le récapitulatif des écritures comptables passées en Mairie sur une année, dépenses et recettes réelles de l’année, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Ce document est édité en Mairie.Pour l’année 2020, le CA fait apparaître un résultat de clôture 2020 excédentaire pour le fonctionnement de 12

704,98€ et donc un excédent cumulé 143 163,80€ pour 2021 ; et un résultat de clôture2020 excédentaire pour

l’investissement de 44 534,08 €, donc un excédent cumulé de 30 310,16 € pour 2021 car il y avait un déficit

reporté de 14 223,92 €.

• Le Compte de Gestion

Le Compte Gestion est le récapitulatif des écritures comptables passées en Trésorerie Principale sur une année, dépenses et recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Ce document est fourni par la TP de Carpentras, dont nous dépendons.

Les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion doivent impérativement être identiques sur une même année, ce qui démontre une parfaite transparence dans les écritures comptables. Les 2 documents doivent être validés par les membres du Conseil Municipal. En ce qui concerne le Compte Administratif, il doit être présenté par un autre membre du conseil que le Maire, et le Maire doit sortir de la salle au moment de sa présentation. Car les élus restants, doivent reconnaître la véracité des écritures comptables passées par le Maire en validant le Compte Administratif.

Délibérations votées POUR à l’unanimité.

3. Toiture Eglise : travaux à prévoir et financements

Monsieur le Maire expose la situation :

La toiture de l’Eglise (partie chapelle uniquement) menace de s’effondrer. Le bâtiment s’ouvre en 2 et les poutres de la toiture ses sont fendues. Il a donc fallu intervenir en urgence pour mettre en sécurité les lieux. Des travaux de consolidation de la ceinture ainsi que de réfection de toiture sont à prévoir. Il a été demandé 3 devis dans les mêmes conditions, réutilisation des vieilles tuiles pour une harmonie visuelle du paysage, conservation des stucs ancien présents derrière la contre cloison de la chapelle, rapidité de réalisation du chantier pour libérer rapidement la voie à la circulation, etc…

3 entreprises ont répondu : SARL CHAVE Frères, société DA CUNHA et l’artisan maçon MATHIEU. Leurs propositions sont différentes dans les types de matériaux utilisés et dans leur procédé. Leur montant varie de 27.512,90 € à 43.995 € TTC. La société retenue est la SARL CHAVE Frères, pour son délai d’intervention rapide, pour son expérience dans le bâti ancien et son tarif (renégociation du tarif avec monsieur le Maire).

Monsieur le Maire ayant présenté les devis reçus pour les travaux de réfection de toiture de l’Eglise, propose de demander 2 financements :

• une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : la préfecture peut octroyer un financement au titre de la DETR avec un maximum de 35% du HT. • Un fonds de concours « Patrimoine » : La Cove peut octroyer une subvention au titre du fonds de concours « Patrimoine » pour des travaux réalisés sur le petit patrimoine des communes. Vu le montant des travaux envisagés pour l’Eglise de Modène, il est possible d’espérer bénéficier d’un fonds de concours à hauteur de 50%, autrement dit un financement équivalent à la part communale HT. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ces 2 demandes de financement.

Délibérations votées POUR à l’unanimité.

4. Délibération : Cove, variation du montant d’attribution de compensation et révision dans le temps suite au transfert de compétence eaux pluviales urbaines

Lors du dernier conseil de communauté, la Cove a délibéré pour approuver le mécanisme de variation dans le temps du montant de l’attribution de compensation suite au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. L’attribution de compensation que la commune devra reverser pour 2021 est de 17 247€ (17 832€ en 2020). Ce montant comprend la part liée à la prise en charge des écoles primaires, la rémunération du service IADS pour les demandes d’urbanisme et enfin une part pour la gestion des eaux pluviales urbaines.Monsieur le Maire demande d’approuver les modalités de calcul du transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines et d’approuver l’imputation d’attribution de compensation en fonctionnement.

Délibération votée POUR à l’unanimité.

5. Présentation des projets du CAUE pour l’aire sportive et rectification de la demande de subvention au titre du contrat de solidarité territoriale

Monsieur le Maire et Alexandre ALLEGRE présentent les 2 projets réalisés par le CAUE pour l’aire

sportive : les plans, les objectifs, leurs coûts et les financements possibles. L’option 1 semble la plus réalisable,

notamment financièrement, mais des points sont à revoir :

• Rajouter du stationnement sous les arbres contre le parking école

• Décaler le théâtre de verdure

• Enlever les jardins familiaux (non concernés par ce projet, à voir dans un futur projet)

• Descendre le plateau sportif, aligné à l’angle de la propriété de M. et Mme ALBERT

• Enlever la haie contre la Mayre

L’assemblée est unanime pour dire qu’il faut rester dans une tranche de coût correspondante à l’option 1

et reverra le cout exact et les financements liés lorsque le projet sera corrigé (contrat de solidarité territoriale et

fonds de concours exceptionnel). Ce sera l’objet d’une prochaine réunion du conseil.

6. Délibération : Dépenses à imputer au 623

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de lister les différentes actions prévues sur l’année 2021

pouvant entrainer un mandatement au compte 623. Il convient d’établir une liste exhaustive par délibération.

Monsieur le Maire propose de reprendre la même que celle de 2020 et demande à l’assemblée délibérante de se

prononcer sur le sujet.

Délibération votée à l’unanimité POUR la liste des mandatements à prévoir au compte 623.

Sonia JACOBE s’excuse et quitte l’assemblée.

7. Présentation de la convention entre le lotissement le grand Prayau et la commune concernant l’éclairage publique

Monsieur le Maire a rencontré le président et le gestionnaire du lotissement du Grand Prayau afin de mettre en place une convention qui acte les interventions et responsabilités de chaque partie en ce qui concerne l’éclairage public sur la partie lotissement « le clos du Grand Prayau ». Le projet de convention est présenté à l’assemblée et monsieur le Maire demande de se prononcer sur le sujet.

Délibération votée POUR la mise ne place de cette convention, à l’unanimité.

8. Recours contre l’adoption du SCOT2 de la Cove

Monsieur le Maire informe l’assemblée que diverses associations ont engagé un recours contre l’adoption du SCOT2. Lecture est faite à l’assemblée des points remis en question par le collectif d’associations. Pour le moment, la suite de ce dossier n’est pas connue.9. Questions diverses et sociales

• Courrier : Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie un courrier d’un administré d’une commune voisine demandant la copie de tous les arrêtés municipaux pris sur la commune concernant la réglementation de vitesse routière

• Fibre : le raccordement à la fibre prévu aujourd’hui même pour certains de nos administrés n’a pas pu se faire car les fils n’étaient pas présents dans l’armoire sur la place. Une équipe de techniciens ACT a travaillé tout le jour pour permettre un raccordement au plus tôt.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h35.