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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 DEC France Fermeture esp perdtemps reparation porte sectionnelle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref
201 503
Berger-Levrautt
(10)
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 ER Feuillet n°010
Publié le
2026_010_DEC 3 ID : 001-210101739-20260116-2026 010 _DEC-DE
GEX DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Espace Perdtemps: Réparation d’une porte sectionnelle
/ Entreprise FRANCE FERMETURES
/ Attribution (11)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget :
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un Montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget :
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique :
VU le budget communal :
CONSIDERANT qu'à la suite d’un incident avec un véhicule, une porte sectionnelle de l'Espace Perdtemps a été endommagé ; que le dommage a été déclaré à l'assureur de la
Ville :
CONSIDERANT qu'un devis a été demandé à la société FRANCE FERMETURES ; que
l'analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir
l'offre de l'entreprise FRANCE FERMETURES, économiquement la plus avantageuse, pour
un montant de 5 308.60 € HT, soit 6 370.32 € TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise FRANCE FERMETURES, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 5 308.60 € HT, soit 6 370.32€ TIC, concernant
la réparation d'une porte sectionnelle à l'Espace Perdtemps ;
“DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
TT
\ 7
Pour copie nfbrme,
Fait à Gex, le 16 janvier 2026.
Le Maire,
Patrice DUNA
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente /
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19 janvier 2026 et
74 publiée en ligne sur le
site internet de la ville le 19 janvier 2026. Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le EM
1D : 001-210101739-20260116-2026_010_DEC-DE