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Procès Verbal - pv complet du 22 05 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 22 05 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Commune d’Auffargis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS

Du mercredi 22 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 22 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à

l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Claudine GIAMMATTEI, Géraldine MENARD, Céline EGLIZEAUD, Christine KARA.

Messieurs Daniel BONTE, Bernard CHOPY, Gérard CHIVOT, Serge NICOLA, Christian LAMBERT, Pierre MAHON, Laurent HUT, Didier BINANT, Dominique PLANCHENAULT.

Etaient absents représentés :

Monsieur Pascal HAMET représenté par Monsieur Laurent HUT.

Monsieur Jean-Pierre JACQUOT représenté par Madame Céline EGLIZEAUD. Etaient absentes non représentées : Mesdames Dany BUREAU, Corinne PETETIN. Représentant la majorité des membres en exercice.

Madame Marie Vincent a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2019.

B/ DELIBERATIONS

Ø Tirage au sort des Jurys d’Assises 2019

Ø Participation aux frais de transport scolaire « carte Imagin’R » pour l’année scolaire 2019/2020 Participation communale pour l’inscription à des ateliers en langue anglaise assurés par la Mini-School - Année scolaire 2019-2020.

Ø Décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2019.

Le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET2

Point n° 1 : Formation du jury d’assises année 2020 – Tirage au sort

Comme chaque année, la Préfecture des Yvelines saisit les mairies pour le tirage au sort des électeurs à partir de leurs listes électorales en vue de la formation du jury d’assises. Au stade préparatoire de cette procédure de désignation des jurés, l’arrêté préfectoral du 2 avril 2019 fixe pour Auffargis le nombre de 6 électeurs à tirer au sort. Un courrier d’information devra être envoyé aux électeurs concernés. L’original de la liste préparatoire, dressée à la suite du tirage est conservé en maire, le second original sera transmis au greffe du tribunal de la cour d’assises de Versailles.

A l’ouverture de la séance, le conseil municipal procède au tirage au sort.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2019-05-01 : Participation aux frais de transport scolaire « carte Imagin’R » pour

l’année scolaire 2019/2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la commune participe, chaque année, aux frais de transport pour les enfants scolarisés en secondaire jusqu’à 16 ans révolus,

CONSIDERANT le coût d’achat maximum de la carte Imagin’R toutes zones de 350.00 €, CONSIDERANT que la participation du Conseil Départemental des Yvelines est renouvelée en faveur des familles non boursières, pour l’année scolaire 2019/2020, pour un montant de 150.00 €, CONSIDERANT la somme de 200.00 € restant à la charge des familles,

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal proposent d’augmenter la participation de la commune par rapport aux années antérieures et de porter celle-ci à 57 € par enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d’augmenter la participation de la commune, pour l’année scolaire 2019/2020, à 57 Euros pour la carte IMAGINE’R toutes zones pour les familles habitant la commune.

RAPPELLE que ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes : - certificat de scolarité 2019/2020,

- photocopie du titre de transport et/ou du courrier de renouvellement envoyé par l’organisme pour l’année scolaire 2019/2020,

- relevé d’identité bancaire

PRECISE que toute demande de remboursement devra être déposée, à la mairie, avec les pièces justificatives citées ci-dessus avant le 1er décembre 2019, dernier délai. Cependant, une dérogation pourra être accordée aux familles s’installant durant l’année scolaire sur la commune si elles déposent leur demande dans le mois qui suit leur arrivée.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2019 de la commune, article 6713.

Délibération n°2019-05-02 Participation financière de la commune à des ateliers ludiques d’anglais assurés par l’association Mini School de Rambouillet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2018-03-17 du 21 mars 2018 fixant la participation de la commune et l’actualisation de la

grille de quotients familiaux pour les classes pédagogiques des écoles et des séjours municipaux.

Il est envisagé, pour la rentrée scolaire 2019/2020, de proposer aux enfants fréquentant l’école élémentaire des

ateliers ludiques d’anglais organisés par l’association Mini-School de Rambouillet.3

A titre d’information, ces ateliers, d’une heure hebdomadaire, répartis sur 30 séances pour l’année scolaire, se

dérouleront dans les locaux de l’école élémentaire mis à disposition gratuitement à l’association par la

commune.

Il est proposé que la commune verse une aide aux familles qui s’inscrivent en prenant à sa charge une partie du

coût annuel des cours.

Considérant la possibilité de fixer cette participation financière en faveur des familles en application de la grille

unique des quotients familiaux adoptée en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE la prise en charge du coût annuel des ateliers ludiques d’anglais en fonction de la grille des quotients

familiaux adoptés à savoir :

Catégories Tarif Participation

communale

QF < ou = à 500 € 1 70 %

QF entre 501 € et 850

€

2 50 %

QF entre 851 € et 1600

€

3 40 %

QF > ou = à 1601 € 4 20 %

Hors commune Plein

tarif

0 %

PRECISE que le tarif annuel de ces ateliers, dégressif en fonction du nombre de participants, sera fixé lors d’une

prochaine délibération selon le nombre de réservations enregistrées.

INDIQUE qu’un acompte de 100 € sera demandé à la famille lors de la réservation et que celui-ci sera restitué à

la facturation.4

Délibération n°2019-05-05 : Décisions du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2014.4.1 du 09/04/2014, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le Maire une liste de

délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qui prennent acte, de cette présentation, que les décisions suivantes ont été prises en vertu des délégations reçues :

-décision N° 005/2019 : Marché de Travaux de fossés d’infiltration et d’ouvrages d’assainissement

- Après l’analyse des offres, le marché a été attribué à la société

FERRE TP Père et Fils pour les lots n°1 et 2.

Montant du lot 1 : 32 620.00 € HT soit 39 144.00 € TTC

Montant du lot 2 : 19 500.00 € HT soit 23 400.00 € TTC

Monsieur Daniel BONTE précise que les travaux devraient débuter d’ici une semaine.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les dossiers en cours.

Informations Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART) -Piscine intercommunale des Fontaines (Rambouillet). Les travaux se terminent. Elle devrait ouvrir le 19 septembre prochain au public ainsi qu’aux collégiens et lycéens mais pas aux primaires dans l’immédiat. Elle sera, à nouveau temporairement fermée pour 3 mois, à partir de février 2020, pour permettre d’effectuer les travaux de raccordements entre les bâtiments

-Piscine intercommunale des Essarts le Roi. Aucun changement dans son organisation pour l’année prochaine. -RN10 et passage en 2x2 voies (après Rambouillet). L’ouverture en juin devra enfin permettre une meilleure fluidité du trafic. La continuité des travaux et l’extension du réseau en 2x2 voies sont prévues dans le contrat de plan 2021

-Le 28 juin prochain, la CART propose à l’ensemble des élus de participer à un séminaire sur une prospective du territoire.

-le 25 juin, la CART propose 3 ateliers de travail dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local de Déplacement sur 3 thématiques (1-Réseau viaire, stationnement et livraison de marchandises. 2-Modes actifs nouvelles mobilités. 3- Transports collectifs et intermodalité).

Projet de forage d’eau potable de Saint-Benoit-

L’enquête publique se déroulera à partir du 3 juin jusqu’au 4 juillet 2019. L’ensemble du dossier sera consultable aux heures d’ouverture de la mairie sur cette même période. Cette enquête publique concerne, à la fois le périmètre du forage, les périmètres de protection rapprochée et éloignée. Il apporte les éléments techniques concernant ce forage.

Monsieur le Maire tient à rassurer aucune expropriation n’est prévue.5

Vidéo protection.

Après ouverture des plis reçus et analyse du bureau d’études Ambre Domotic, 2 entreprises sont pressenties. Plusieurs élus se déplaceront pour visiter sur site des installations similaires à celles proposées par les 2 sociétés afin de se rendre compte de la technicité du matériel proposé et du retour d’expérience des communes équipées en vidéo protection.

Agenda

Monsieur le Maire liste les prochaines réunions et manifestations ; un mail récapitulatif sera envoyé aux élus.

Informations voiries RD 73.

La demande a été effectuée auprès du Département pour que le marquage au sol et la signalisation horizontale dans la montée des Essarts le Roi soient rétablis.

Un rendez-vous est prévu le 27 mai avec le service Voirie du Conseil Départemental pour étudier une sécurisation de la sortie du cimetière sur la RD et l’éventualité de la création d’un « Tourne à gauche » Seront également abordés les possibilités d’obtenir des subventions dans le cadre des programmes du Département pour les travaux sur routes départementales.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pierre Mahon signale qu’à la suite des importantes précipitations des 11 et 12 mai derniers, l’eau s’est infiltrée dans la salle omnisports. Monsieur Bernard Chopy lui répond que les services techniques sont intervenus. Il semblerait que ces inondations soient dues à des regards et des canalisations obstrués par des feuilles.

Le collecteurs concernés ont été débouchés. Il espère que le problème soit solutionné et que cela ne se reproduira plus.

Cependant, on observe actuellement sur les derniers épisodes pluvieux, des phénomènes nouveaux qu’il va falloir essayer de solutionner. Plusieurs exemples sont évoqués, notamment le fort ravinement constaté ce même week-end sur le Chemin des Vieilles Vignes. Une réflexion doit être menée sur des nouvelles solutions à apporter

Monsieur Gérard Chivot indique que :

-l’entreprise POLUDIAG procédera la semaine prochaine à des nouvelles mesures sur le réseau d’assainissement et sur les éventuelles « eaux parasites » afin de répondre aux demandes de la DDT sur les normes « loi sur l’eau ».

-le Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse débute une étude pour élaborer, sur son territoire, un « cadastre solaire ». Cet outil permettra à terme de connaître, en fonction de la localisation du bâti et de la pente de toit, le « retour sur investissement » en cas d’installation de panneaux solaires. -nous sommes toujours en attente de réponse de la commune du Perray en Yvelines concernant la retenue d’eau et le débordement de leur station d’épuration et de ses eaux parasites. Une relance va être faite.

Monsieur Serge Nicola précise que le prochain tambour arrivera à la fin de la semaine et sera à distribuer. Il rend compte également des 2 réunions publiques sur la fibre qui se sont déroulées au Foyer Rural - la première en présence des représentants d’Yvelines Numériques et des 4 «petits opérateurs » présents aujourd’hui. Ces présentations ont permis d’expliquer la politique du Département pour le déploiement de la fibre et de connaître avec plus de précision les rues et adresses de la commune éligibles dès maintenant à la fibre. Les premiers raccordements à la fibre débuteront en juin.

La seconde réunion publique rassemblait les quatre opérateurs venus à la rencontre des Fargussiens pour la présentation de leurs offres de services et abonnements. Il indique qu’aujourd’hui les grands opérateurs du marché ne sont pas présents.

Monsieur Nicola demande la création d’un nouveau passage-piétons : rue de Saint-Benoit entre le trottoir existant après les services techniques et la sente piétonne reliant le Bourg et Saint Benoît. Cela permettrait une traversée de route plus sécurisée.

Monsieur Daniel Bonte lui répond qu’il va prendre attache auprès des services « voirie » du département pour connaître la faisabilité et les normes à respecter pour cette installation.6

Madame Géraldine Ménard soutient ce projet et espère que cela incitera peut-être les piétons à utiliser cette sente sécurisée et non pas la route. Elle s’interroge sur le déploiement de la fibre sur le Hameau de Saint-Benoit et indique que plusieurs habitants du hameau de Saint Benoit sont confrontés à des problèmes d’accès et de coupures « internet ».

A ce propos, Monsieur Daniel Bonte indique que, pour permettre le curage des fossés, lors d’un état des lieux, un câble posé le long et au fond du fossé, non sécurisé et sans protection avait été découvert. Après vérifications, il s’est avéré que ce câble concernait la fibre numérique. Ce câble doit être retiré et enfoui. Le problème de coupure à l’accès internet touche, outre les habitants du Hameau de Saint- Benoit, également ceux des Brûlins et de La Tuilerie.

Madame Christine Kara rappelle que le CCAS organise prochainement :

- une conférence sur la mémoire, ouverte à tous, l’après-midi sur 28 mai au centre socio culturel avec le CIAS de Rambouillet Territoires et plusieurs caisses de retraite.

- un goûter des ainés prévu le 4 juillet après-midi au foyer rural.

Madame Marie Vincent annonce que la commune a été sélectionnée par le Conseil Départemental des Yvelines

et accueillera le jeudi 29 Août « le Cinéma en plein air » avec la projection du film « le livre de la Jungle

« (2016).

La séance se termine par la présentation à l’ensemble du conseil des différentes propositions d’aménagement de Madame Bourgoin, architecte en charge de l’étude sur la place de l’Arsenal et de l’entrée de village notamment l’intersection entre la RD 73 et la RD 24.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Daniel BONTE

Compte rendu présenté en séance du conseil municipal du 19 juin 2019 et adopté à l’unanimité des membres présents et représentés