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Procès Verbal - pv complet du 22 05 017
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 22 05 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
1
Commune d’Auffargis
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS du Lundi 22 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le 22 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Céline EGLIZEAUD, Christine KARA, Corinne PETETIN, Dany BUREAU.
Messieurs Bernard CHOPY, Serge NICOLA, Laurent HUT, Didier BINANT. Etaient absents représentés :
Gérard CHIVOT représenté par Daniel BONTE
Claudine GIAMMATTEI représentée par Dany BUREAU
Nathalie ENGUEHARD représentée par Serge NICOLA
Pierre MAHON représenté par Bernard CHOPY
Géraldine MENARD représentée par Didier BINANT
Pascal HAMET représenté par Laurent HUT
Jean-Pierre JACQUOT représenté par Céline EGLIZEAUD
Etait excusé :
Dominique PLANCHENAULT
Représentant la majorité des membres en exercice.
Didier BINANT a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2017 B/ DELIBERATIONS
► Aide exceptionnelle à l’association ALCA – section bibliothèque
► Actualisation de la grille des quotients et des tarifs du service de restauration scolaire ►Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’Association AIDEMA
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
D/ QUESTIONS DIVERSES
DEPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement et Canton
De RAMBOUILLET 2
A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2017 L’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2017 est reportée au prochain conseil municipal.
B/ DELIBERATIONS
Délibération n°2017-05-01 : Aide exceptionnelle à l’association ALCA – section bibliothèque VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réunion de la Toutes Commissions en date du 15 mars 2017,
VU l’approbation de la subvention de 4000 € à l’association ALCA, en date du 22 mars 2017. VU l’avis favorable du Conseil Municipal le 26 avril 2017, d’inscrire la demande de subvention exceptionnelle de l’association ALCA au prochain conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle que la section Bibliothèque de l’association ALCA, fonctionnait très bien grâce aux prêts de la Bibliothèque Départementale des Yvelines. La fermeture de cette dernière depuis juin 2016 réduit l’apport de nouveautés et la proposition de multiples supports aux lecteurs tels que livres, cd, magazines. La demande de subvention exceptionnelle de l’Association ALCA et plus précisément la section bibliothèque, pour un montant de 2000 €, aura pour objectif de maintenir un service associatif de qualité.
Associations Montant de subvention
ALCA 2000.00 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE la demande de subvention exceptionnelle de l’association ALCA pour un montant de 2000 €. DIT que le montant approuvé sera imputé sur la section de fonctionnement au chapitre 65 – autres charges de gestion courante – article 6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres du budget communal de l’exercice 2017.
Délibération n°2017-05-02 : Actualisation de la grille des quotients et des tarifs de la restauration scolaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public notamment ses articles 1 et 2,
VU la délibération n°2 du 03 juin 2015 fixant les tarifs de la restauration scolaire appliqués depuis le 1er septembre 2015, VU la proposition de la Commission Scolaire en date du 09 mai 2017,
VU l’avis de la « Toutes Commissions » en date du 17 mai 2017,
CONSIDERANT que les inscriptions au restaurant scolaire s’effectuent au choix des parents soit pour l’année scolaire, de façon mensuelle ou hebdomadaire.
CONSIDERANT que les parents dont les enfants sont obligés de suivre un régime alimentaire pour cause d’allergies fournissent un panier repas, mais que l’enfant bénéficie de la prestation de service de la cantine et de surveillance. De ce fait, une participation est demandée.
CONSIDERANT que certains adultes (enseignants, personnels mis à disposition des écoles et personnel de la commune, …) utilisent les services de la restauration scolaire et en font la demande ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
FIXE les tarifs, avec une augmentation de 1.5 %, comme suit :
Catégories
Tarifs
QF < ou = à 500 € 2.63 €
QF entre 501 € et 850 € 3.55 €
QF entre 851 € et 1 600 € 3.98 €
QF > ou = à 1601 € 4.75 €
Accueil des enfants avec un P.A.I. 2.21 € 3
Enfants extérieurs (non-résidents
sur la commune)
5.28 €
Adultes (résidents ou non sur la
commune)
5.37 €
PRECISE que le tarif des inscriptions occasionnelles est supprimé du fait de sa non-utilisation par les familles. Le tarif maximum pourra être appliqué compte-tenu du montant identique des deux catégories. PRECISE que le calcul du quotient familial est défini comme étant le rapport des revenus imposables de l’année N-1 de la famille divisé par le nombre de parts, divisé par 12.
DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2017.
DIT que les recettes seront encaissées en section de fonctionnement – chapitre 70 - article 7067 du budget communal pour l’exercice 2017 et les suivants.
Délibération n°2017-05-03 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’Association AIDEMA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de convention entre la commune et l’association AIDEMA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association AIDEMA qui prendra effet au 1er septembre 2017. CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à cette délibération.
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire évoque les points suivants :
- Lecture des courriers de remerciements reçus des associations fargussiennes pour l’attribution des subventions 2017. - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : suite au courrier reçu de la CA Rambouillet Territoires. L’ensemble des communes a refusé le PLUI ;
- Cinéma en plein air : la commune a été sélectionnée pour cette manifestation proposée par le Conseil Départemental, entre le 18 août et 02 septembre prochain.
- CA Rambouillet Territoires va adhérer à une plateforme « initiatives locales » pour les entreprises. - Fibre optique : SFR sollicite les Maires pour installer la fibre. Le syndicat Yvelines Numérique attribuera prochainement le marché dédié au déploiement de la fibre optique sur le territoire.
- Véhicule électrique : la commune a acquis un véhicule utilitaire via le fournisseur NISSAN. La livraison est prévue courant juin.
- Ambre domotique : copie remise à Virginie Rolland de l’étude reçue par le bureau d’études chargé de la mission vidéo protection.
- Loi SRU : lecture faite du projet de réponse à Monsieur le Préfet sur la possibilité d’exemption de la commune de la loi SRU.
- Vente d’un chemin communal sans issue : la commune à la possibilité de vendre un chemin communal sans issue à un administré seul utilisateur. La procédure doit être approuvée par le Conseil Municipal. Le dossier sera préparé en ce sens pour la présentation lors d’un conseil municipal à partir du mois de septembre.
D/ QUESTIONS DIVERSES
Serge NICOLA annonce la parution du Tambour pour la semaine prochaine. Concernant la demande de subvention adressée au P.N.R. pour le changement de signalétique, l’accord a été donné.
Virginie ROLLAND indique, suite à un rdv de travail début juin, le Permis d’Aménager de la Rue Creuse est toujours en cours d’élaboration et à ce jour pas de nouvelles concernant celui de la Rue de la Chicane. A ce propos, Monsieur le Maire rappelle les objectifs contraignants de la Loi SRU.
Didier BINANT signale une déformation de chaussée en face du lavoir. Monsieur le Maire en prend bonne note et contactera le service départemental concerné.
Marie VINCENT indique que la commune a reçu 14 inscriptions pour le camp d’été du Club Ado et avoir recensé 40 inscriptions pour l’année 2016/2017. Par ailleurs, elle rappelle les prochaines fêtes : - Centre de Loisirs le samedi 10 juin,
- Kermesse de l’école élémentaire le vendredi 16 juin
- Club Ado le samedi 17 juin
- Remise des Dictionnaires au CM2 le vendredi 30 juin
- Boum des Cm2 le vendredi 30 juin 4
Pour finir, Marie VINCENT évoque la sélection de la commune pour l’organisation d’une soirée « cinéma en plein air », l’inscription en ligne sera faîte prochainement via le site du Conseil Départemental.
Christine KARA indique avoir reçu des retours négatifs sur le sens de circulation de la rue des Vaux de Cernay proposé pour l’organisation de la Brocante au Foyer Rural. Monsieur le Maire rappelle l’obligation de respecter les règles du plan Vigipirate et indique qu’un rdv est fixé avec Madame la Présidente de l’Association ALCA pour faire le bilan de cette journée.
Céline EGLIZEAUD indique que la formation de trous sur la chaussée de la route des Essarts. Monsieur le Maire en prend bonne note et contactera le service départemental concerné.
Dany BUREAU demande l’étude de l’installation d’un panneau numérique et si le panneau administratif situé aux Carrières peut être déplacé à la place de l’ancienne boîte aux lettres.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Daniel BONTE