Compte-Rendu - 1Relevé de décisions juin 2014

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Compte-Rendu - 1Relevé de décisions juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Plouhinec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1Relevé de décisions juin 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle des conseils, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien LE FORMAL.

__________________________________________________________________________________ Présents : M Adrien LE FORMAL, Mme Marie-Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC, M Franz FUCHS, Mme Sophie LE CHAT, M Claude LE BAIL, Mme Michelle LE BORGNE- BULEON, M Michel BLANC, Mme Maud COCHARD, M Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M Bernard GUYONVARCH, Mme Pascale HUD’HOMME, M Louis JUBIN, Mmes Alexandra KERDAVID- HEMONIC et Monique KERZERHO, M Jean-Joseph LE BORGNE, Mmes Marie-Hélène LE BORGNE- JEGO et Julie LE LEUCH, MM Alain MANCEL, Patrice TILLIET et Valérian BELLANGE, Mmes Cathy LABAT, Stéphanie TALLEC et Christine UHEL

Absents :

M Pascal GILBERT, Mme Aurélie LE NEZET et M Christophe AMBLARD

Procurations :

Monsieur GILBERT donne pouvoir Madame LE QUER

Madame LE NEZET donne pouvoir à Madame CORVEC

Monsieur AMBLARD donne pouvoir à Monsieur BELLANGE

Secrétaire de séance :

Madame Pascale HUD’HOMME

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1.1.1 Subventions versées aux associations

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution de subventions au monde associatif.

Les propositions présentées, validées en commissions, sont reprises dans les tableaux figurant ci- après.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les subventions présentées dans les tableaux présentés infra, sous réserve de présentation des comptes de l'exercice écoulé et d'un bilan prévisionnel par chacune des associations concernées.2

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, DE LA CULTURE,

DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE

Association ou section Section Association Solidarité Commune TOTAL

ACCA Chasse 309,00 € 309,00 € 309,00 €

ACSP badminton 205,00 €

5 258,00 € 5 258,00 €

ACSP cyclotourisme 309,00 €

ACSP danse modern jazz 602,00 €

ACSP danse bretonne 205,00 €

ACSP gymnastique douce 205,00 €

ACSP gymnastique forme 329,00 €

ACSP gym tonic 2 181,00 €

ACSP gymnatique volontaire 706,00 €

ACSP judo 258,00 €

ACSP yoga 258,00 €

Amicale des seniors 258,00 € 258,00 € 258,00 €

Art de la patine 205,00 € 205,00 € 205,00 €

Art Loc Men Peinture 205,00 € 205,00 € 205,00 €

Plouhinec FC 3 060,00 € 3 060,00 € 3 060,00 €

Assoc. musicale 2 495,00 € 2 495,00 € 181,00 € 2 676,00 €

Centre animation 258,00 € 258,00 € 258,00 €

Chorale Boeh er Mor 309,00 € 309,00 € 309,00 €

EAP 359,00 € 359,00 € 359,00 €

Glas Manchots 537,00 € 537,00 € 537,00 €

Gym Etel 258,00 € 258,00 € 258,00 €

Plouhinec Basket Océan 1 206,00 € 1 206,00 € 1 206,00 €

Le Brigadier Théâtre 205,00 € 205,00 € 205,00 €

Magic Fly T. bâton 499,00 € 499,00 € 499,00 €

Nature & fleurs 258,00 € 258,00 € 258,00 €

Paintball rangers 359,00 € 359,00 € 359,00 €

Pétanq'loisirs 258,00 € 258,00 € 258,00 €

Cap Soog 258,00 € 258,00 € 258,00 €

SKRANK Rugby 367,00 € 367,00 € 34,00 € 401,00 €

Tennis 309,00 € 309,00 € 141,00 € 450,00 €

Zanshin 2000 Karaté 683,00 € 683,00 € 256,00 € 939,00 €

Total 17 913,00 € 17 913,00 € 612,00 € 18 525,00 €

OMSCLJ 1 571,00 € 1 571,00 €3

MONTANT SUBVENTION 19 484,00 € 612,00 € 20 096,00 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL

Associations Proposition

Comité de jumelage 1 500,00 €

Maison Germaine Tillion 500,00 €

Ria des arts 500,00 €

Bretagne - Casamance 250,00 €

Le Chant de l'Eucalyptus 2 000,00 €

Plouhinec animation 8 600,00 €

TOTAL 13 350,00 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE PROFESSIONNEL

Associations proposition

Groupe de vulgarisation agricole 150,00 €

TOTAL 150,00 €

SOUTIEN AUX ECOLES

Associations

Nombre

d'élèves

concernés

Proposition

Lycée professionnel rural privé Ker Anna (Kervignac) 10 400,00 €

Chambre des métiers du Morbihan 6 240,00 €

Maison familiale rurale 1 40,00 €

Chambre des métiers des Cotes d'Armor 1 40,00 €

Ecole Diwan 4 160,00 €

TOTAL 22 880,00 €4

Associations Proposition

SNSM (Sté Nationale de Sauvetage en Mer) 300,00 €

Secours populaire français (Hennebont) 100,00 €

Secours catholique 100,00 €

EFA 56 (Enfance, Famille d'Adoption) 100,00 €

Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence 100,00 €

Association des veuves et veufs civils du Morbihan 100,00 €

Caisse de secours de la station d'Etel 100,00 €

Union Dép.des Sap.Pompiers du Morbihan (Œuvre Pupilles

des Sapeurs Pompiers Français) 100,00 €

Association Palliantec de Riantec 100,00 €

Les Restos du cœur 300,00 €

Association des pensionnés et veuves de la marine 100,00 €

Jeunesse au plein air du morbihan 100,00 €

IME de Kerpont 100,00 €

Banque alimentaire 100,00 €

TOTAL 1 800,00 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE DIVERS

Associations Proposition

La prévention routière 100,00 €

Eaux et Rivières de Bretagne 100,00 €

ADIL (logement) 150,00 €

Chats libres 150,00 €

F.N.A.C.A 350,00 €

U.F.A.C (section Plouhinec) 150,00 €

Concours national Résistance et déportation 100,00 €

Jeunes SPEED 300,00 €

Association Label Ria (subvention exceptionnelle) 800,00 €

Bretagne vivante 100,00 €

Aide aux victimes d'infractions pénales 100,00 €

Handibulles Plouhinec 100,00 €

Observatoire du plancton 100,00 €

TOTAL 2 600,00 €5

ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU MEDICO SOCIAL

Associations Proposition

La ligue contre le cancer 100,00 €

Asso des laryngectomisés et mutilés de la voix de Bretagne 100,00 €

AFTC (Asso Familles Traumatisés Craniens du 56) 100,00 €

ADAPEI du Morbihan - Les papillons blancs 100,00 €

ATOUT CŒUR 56 100,00 €

Sclérosés en plaques (NAFSEP) 100,00 €

Leucémie espoir 56 100,00 €

Vie libre 100,00 €

Espoir amitié 100,00 €

Dons du sang 200,00 €

Vaincre la mucoviscidose 100,00 €

Les enfants de l'Arc en Ciel 100,00 €

Pôle Entraide neurologique 100,00 €

AFM Telethon 200,00 €

Association pour adultes et jeunes handicapés 100,00 €

TOTAL 1 700,00 €

NB : les subventions seront versées sous réserve d'une demande faite par les associations et de la production de leurs comptes financiers

TOTAL GENERAL (hors OMS) 20 480,00 €1

1.1.2 Remboursement de frais de déplacement

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Afin de pouvoir procéder au remboursement de frais de déplacement et d'hébergement engagés par des agents municipaux comme par des membres du Conseil municipal, la Trésorerie demande une autorisation formelle de l'assemblée délibérante.

Tout d’abord, il s’agit du remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire entre le 12 et le 18 mai dernier lors du voyage du Comité de jumelage en République Tchèque. La somme a été prise initialement en charge par le Comité de jumelage qui doit le refacturer à la Commune. Le montant s’élève à 496,00 €.

Ensuite, il s’agit de permettre le remboursement des frais engagés par Madame LE QUER à l'occasion de la remise du Label Pavillon bleu le 27 mai à Vulcania (Puy-de-Dôme) pour un montant total de 399,24 €.

Enfin, comme le prévoient les articles L. 2123-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est également demandé d'autoriser le remboursement automatique des frais de mission (déplacement, restauration et hébergement) des agents municipaux ainsi que des frais de représentation et de formation des élus municipaux, y compris les éventuels frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, dans la limite des crédits votés aux articles correspondants lors de l'adoption du budget primitif.

A titre indicatif, le budget alloué à la formation des élus dans le cadre du budget primitif de cette année est de 3 000,00 €.

Toutefois, dans la mesure où ces crédits seraient épuisés en cours d'exercice, le Conseil municipal devra à nouveau autoriser expressément toute dépense nouvelle ou adopter une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

1.1.3 ALSH – Détermination du prix des camps d’été

Rapporteur : Madame LE CHAT

Comme chaque année, l’ALSH organise des mini camps, d’une durée de quatre jours et trois nuits, qui font l’objet de tarifs spécifiques qui doivent être délibérés préalablement.

Les propositions sont les suivantes :2

6 – 8 ANS

Coût suivant le quotient familial

QUOTIENT FAMILIAL 0 à 834 € 835 à 1079 € Au-delà de 1079 € Mini-camp LANGUIDIC 135 € 150 € 165 € Mini-camp PLOEMEL 135 € 150 € 165 €

9 ANS ET PLUS

Coût suivant le quotient familial

QUOTIENT FAMILIAL 0 à 834 € 835 à 1079 € Au-delà de 1079 € Mini-camp PLOUHARNEL 145 € 160 € 175 € Mini-camp ETEL 80 € 90 € 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs présentés ci-dessus pour la période estivale.

1.1.4 Restauration scolaire – Réforme des rythmes scolaires – Détermination du prix des repas du mercredi hors ALSH

Rapporteur : Madame LE CHAT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il a été décidé de permettre aux élèves, dont les parents sont dans l’impossibilité de les récupérer le mercredi midi, de déjeuner en même temps que ceux qui poursuivent leurs activités dans le cadre de l’ALSH.

Toutefois, le coût du repas étant intégré dans celui des activités de l’ALSH, il est nécessaire de se prononcer expressément sur le montant qui sera facturé pour ces élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que soient facturés les repas servis aux enfants ne fréquentant pas l’ALSH le mercredi aux mêmes tarifs que ceux servis les autres jours de la semaine.

1.1.5 Tarification appliquée aux cirques itinérants en matière de ramassage des ordures ménagères

Rapporteur : Madame LE QUER

Lors de chaque passage d’un cirque itinérant dans la Commune, un conteneur de collecte des ordures ménagères est mis à sa disposition. Avec l’entrée en application de la redevance sur les ordures ménagères, la CCBBO facture cette charge à la Commune à qui appartient le conteneur.

Afin de pouvoir récupérer cette somme, il est nécessaire que ce coût puisse être reporté sur le bénéficiaire.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que soit de facturer, suivant les tarifs délibérés par le Conseil communautaire, la mise à disposition de conteneurs de collecte des ordures ménagères aux cirques itinérants.

1.1.6 Réalisation d’une aire de jeux – Demande de subventions

Rapporteur : Madame LE CHAT

Le projet de réalisation d’une aire de jeux en face de la maison de retraite est en voie d’aboutissement. Son montant est estimé à 20 000 euros et la Caisse d’allocations familiales peut participer à son financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales pour la réalisation d’une aire de jeux entre la rue du Poul Huern et la rue du Parc Segal, face à la maison de retraite.

1.1.7 Cimetières – Tarif des caves-urne

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de répondre aux nouvelles pratiques funéraires, des caves-urnes ont été installées dans le cimetière du Bourg.

Ceux-ci faisant l’objet de demandes, il est nécessaire d’en déterminer la tarification dès à présent, étant précisé qu’il sera nécessaire d’actualiser les grilles tarifaires relatives aux cimetières.

Ces tarifs comportent, d’une part, le prix du caveau (soit 255,00 €), hors aménagements et, d’autre part, celui de la concession variable selon la durée :

 15 ans 70,00 €

 30 ans 130,00 €

 50 ans 240,00 €

En cas de renouvellement, seul le montant de la concession sera facturé à la famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions tarifaires, applicables dès le 1er juillet 2014.

1.2.1 Travaux d’extension des réseaux d’assainissement des eaux usées – Programme 2013 et ultérieures – Avenant n° 1

Rapporteur : Monsieur JUBIN

A l’occasion des travaux effectués dans le secteur Keroue – Bothalec, sept nouveaux branchements, non prévus initialement, ont été réalisés de manière à permettre le raccordement d’habitations à bâtir (montant : 6 394,40 € HT).4

Par ailleurs, le poste de refoulement du Gueldro-Hillio a dû être déplacé, entrainant le prolongement des réseaux de 13 mètres linéaires (montant : 1 545,50 € HT).

Le coût total de ces travaux est donc de 7 939,90 € HT (soit 9 527,88 € TTC).

Montant initial du marché : 1 280 154,50 € HT.

Montant de l’avenant : 7 939,90 € HT

Nouveau montant du marché : 1 288 094,40 € HT

Soit une hausse de : 0,60 %

Suivant l’avis unanimement favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 juin 2014, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte cet avenant n° 1 au marché d’extension des réseaux d’assainissement collectif des eaux usées des années 2013 et suivantes ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents y afférents.

1.2.2 Travaux d’extension et de rénovation de la salle Kilkee – Avenant n° 3

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Au cours du déroulement du chantier, plusieurs ajustements sont apparus nécessaires :

1. A la demande des principaux utilisateurs, il est envisagé de refaire entièrement le sol de la salle principale. De même, il est proposé de remplacer les panneaux de basket et d’en ajouter des supplémentaires pour l’école de basket. Le coût de ces travaux s’élève à 39 148,00 € HT (soit 46 977,60 € TTC). [lot 17 – Alma sport].

2. Il est nécessaire de procéder au remplacement des portes et fenêtres des façades Sud et Est du dojo pour un montant de 11 165,00 € HT (soit 13 398,00 € TTC). [lot 7 – Guillermic].

3. Interventions supplémentaires sur la charpente de la salle Beg en Havr pour un montant de 3 222,45 € HT (soit 3 866,94 € TTC). [lot 3 – Le Trudet].

4. Modification des gradins et du bardage pour un montant en moins-value de 3 950,00 € HT (soit 4 740,00 € TTC). [lot 4 – BCM].

5. Modification relative aux supports d’étanchéité pour un montant en moins-value de 7 368,43 € HT (soit 8 842,12 € TTC). [lot 5 – Bihannic].

6. Modifications diverses en matières de menuiseries intérieures pour un montant global en moins-value de 3 494,09 € HT (soit 4 192,91 € TTC). [lot 9 – Audic].

7. Modifications diverses en matière de gros œuvre pour un montant de 430,70 € HT (soit 516,84 € TTC). [lot 2 – Dany frères].5

Le montant global de ces modifications se présente donc ainsi :

Entreprise Lot Montant HT Montant TTC

Dany Frères Lot 2 – Gros œuvre + 430,70 € + 516,84 €

Le Trudet Lot 3 – Charpente bois + 3 222,45 € + 3 866,94 €

BCM Lots 4 – Charpente métallique et bardage - 3 950,00 € - 4 740,00 €

Bihannic Lot 5 – Couverture - Etanchéité - 7 368,43 € - 8 842,12 €

Guillermic Lot 7 – Menuiseries extérieures + 11 165,00 + 13 398,00 €

Audic Lot 9 – Menuiseries intérieures - 3 494,09 € - 4 192,91 €

Alma sport Lot 17 – Equipements sportifs + 39 148,00 € + 46 977,60 €

TOTAL + 39 153,63 € + 46 984,35 €

En conséquence de quoi, le montant global du marché initial évolue de la manière suivante :

Montant initial du marché : 1 250 966,35 € HT

Montant après avenants : 1 341 076,58 € HT

Montant du nouvel avenant : 39 153,63 € HT

Nouveau montant : 1 380 230,21 € HT

Sur avis unanimement favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 juin 2014, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte cet avenant n° 3 au marché d’extension et de rénovation de la salle Kilkee d’un montant global de 39 153,63 € HT (soit 46 984,35 € TTC) ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents y afférents.

URBANISME – AMENAGEMENT - VOIRIE

2.1 Acquisition pour partie de la parcelle cadastrée ZX 724 - Régularisation

Rapporteur : Monsieur FUCHS

En 2002, puis en 2007, deux documents d’arpentage ont été réalisés concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle actuellement cadastrée ZX 724.

Toutefois, le Conseil municipal s’était prononcé en février 2009, suivant le premier de ces documents, sans tenir compte de la modification intervenue par la suite. Aussi, afin de pouvoir régulariser ce dossier, il convient d’annuler ladite délibération et reprendre les éléments du document d’arpentage de 2012.

Cette acquisition a pour but d’élargir la route du Magouëro à hauteur du Gueldro-Hillio.6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 annule la délibération n° 3.2 du 12 février 2009,

 autorise l’acquisition à titre gracieux d’une partie de la parcelle cadastrée ZX 724 d’une surface de 333 m² ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette transaction dans les conditions initialement prévues à savoir la pose, à la charge de la Commune, d’une clôture grillagée entre cette parcelle et les terrains restant propriété du vendeur et la prise en charge, par la Commune, de l’ensemble des frais annexes à ladite transaction.

2.2 Acquisition de la parcelle cadastrée ZS 482 – Modification de la délibération n° 2.3 du 12 juillet 2011 - Régularisation

Rapporteur : Monsieur FUCHS

Le 12 juillet 2011, le Conseil municipal avait accepté « l'acquisition gratuite d'une partie de la parcelle cadastrée n° 482 de la section ZS pour une surface d'environ 56 m² ».

Or, le document d’arpentage fait finalement apparaître une surface de 40 m².

Afin de clore ce dossier, il convient donc de corriger la surface annoncée dans cette délibération, le reste de son contenu étant inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte l'acquisition gratuite d'une partie de la parcelle cadastrée n° 482 de la section ZS pour une surface d'environ 40 m² ;

 accepte la prise en charge par la Commune de l'ensemble des frais relatifs à la transaction ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de la transaction.

2.3 Engagement d’une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du domaine public communal à Kerfaute

Rapporteur : Monsieur FUCHS

A l’occasion d’un dépôt de déclaration préalable, il est apparu qu’un particulier occupait depuis plusieurs années une partie du domaine public à Kerfaute.

En fait, entre 2000 et 2002, avec l’aval de la Commune, une surface de 115 m² avait été bornée dans la perspective d’une cession à venir. Toutefois, cette procédure n’a jamais abouti.

S’il s’agit d’une situation de fait, elle n’a, semble-t-il, jamais suscité de contestation de la part des riverains ou de toute autre personne.7

Cette parcelle située au fond d’une impasse est déjà close et rien ne s’oppose à ce que le projet des années 2000-2002 soit régularisé.

Si cette procédure aboutit favorablement, le Conseil municipal devra se prononcer sur les conditions de cession de la parcelle étant précisé qu’une proposition a été soumise à l’intéressée qui, à ce jour, n’y a pas répondu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager une procédure d’enquête publique préalable au déclassement de cette emprise de 115 m² située à Kerfaute

2.4 Acquisition pour partie de la parcelle cadastrée ZS 779

Rapporteur : Monsieur FUCHS

Lors des travaux de voirie effectuer entre Le Moteno et Locquenin, une partie du réseau d’assainissement des eaux pluviales a été réalisée sur la parcelle cadastrée ZS 779.

Avec l’accord des propriétaires, la situation peut être régularisée moyennant le versement d’une somme forfaitaire de 150 euros et la prise en charge de l’ensemble des frais relatifs à la transaction par la Commune.

La surface à détacher de la parcelle ZS 779 est d’environ 59 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 autorise l’acquisition d’une parcelle à détacher de la parcelle cadastré ZS 779 pour une surface d’environ 59 m² ;

 en contrepartie, accepte le versement d’une somme de 150,00 € (cent cinquante euros) aux copropriétaires ;

 accepte que la Commune prenne à sa charge l’ensemble des frais inhérents à la transaction ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

2.5 Acquisition pour partie de la parcelle cadastrée ZW 612

Rapporteur : Monsieur FUCHS

A l’occasion d’une transaction foncière, le notaire chargé du dossier a constaté qu’une parcelle de 4 m² située le long de la rue du Lavoir de la Garenne avait vocation à intégrer le domaine communal. Il s’agit de la parcelle cadastrée n° 612 de la section ZW.

De manière à régulariser immédiatement cette situation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 autorise l’acquisition gratuite de la parcelle cadastrée ZW 612 d’une surface de 4 m² ;8

 décide de classer cette parcelle dans le domaine public communal ;

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

AFFAIRES GENERALES

3.1 Projet de location gratuite d’un mini bus

Rapporteur : Madame BULEON-LE BORGNE

La société Visiocom propose la mise à disposition gratuite d’un mini-bus. En contrepartie, la collectivité accepte que le véhicule serve de support à des annonces publicitaires.

Elle doit également prendre en charge son entretien courant, l’assurer et garantir une exposition régulière du véhicule.

Enfin, il faut préciser que la Commune devra permettre l’accueil d’un représentant du loueur durant la période de prospection auprès des annonceurs.

En ce qui concerne les services municipaux, l’ALSH en serait le premier utilisateur, que ce soit les mercredis après-midi, durant les petites vacances et encore plus durant la période estivale. D’autres usages seront probablement à envisager dans le cadre des temps d’activités périscolaires consécutifs à la réforme des rythmes scolaires.

Il pourrait être envisagé une mise à disposition d’associations de la Commune ainsi que la location à certains organismes tels que la maison de retraite ou le multi-accueil.

Le projet de convention ci-joint précise les autres engagements de chacune des parties durant la durée de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte le principe de cette convention sous réserve d’y inclure une clause résolutoire permettant de préciser les conséquences d’une résiliation anticipée de celle-ci ;  autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention joint à la présente une fois modifié comme il a été dit précédemment.

3.2 Composition du Conseil portuaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil portuaire réunit un représentant des affaires maritimes, des représentants des usagers (professionnels ou non) et, bien évidemment, des représentants de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal la composition suivante du Conseil portuaire :9

Représentation du Conseil municipal

Adrien LE FORMAL (Maire)

Loic SEVELLEC (adjoint au Maire)

Michelle BULEON-LE BORGNE (adjointe au Maire)

Patrice TILLIET (conseiller municipal délégué aux affaires maritimes)

Louis JUBIN (conseiller municipal délégué)

Alain MANCEL (conseiller municipal)

Valérian BELLANGE (conseiller municipal)

Représentants extérieurs

Monsieur PELLETIER Affaires maritimes

Monsieur Joseph THOMAS AP4

Monsieur Daniel TORIVELLEC AP4

Monsieur Jean MAHEO Ostréiculteur

Monsieur Pierre DIONIS Usager

Monsieur Jean-Pierre KERZERHO Usager

Monsieur Joseph LE FLOCH Usager

Monsieur Pierre-Marie LE ROUX Usager

Monsieur Michel MEHEUST Usager

Monsieur Michel OLIERO Usager

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la composition du Conseil portuaire présentée ci-dessus.

PERSONNEL MUNICIPAL

4.1 Création / Suppression de poste

Rapporteur : Madame LE QUER

La responsable de la bibliothèque a passé avec succès le concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Concomitamment, les travaux d’agrandissement de cet équipement ont été achevés. Ils ont notamment permis de créer de nouveaux services lui donnant plus un caractère de médiathèque.

Dans ces circonstances, il paraît positif de pouvoir nommer la responsable de cet équipement à ce nouveau grade tout en supprimant celui qu’elle occupe actuellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :10

 de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 1er juillet 2014 ;

 dans le même temps, de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à compter du 1er juillet 2014.

CULTURE - PATRIMOINE

6.1 Médiathèque germaine Tillion – Adoption d’un règlement intérieur

Rapporteur : Madame LEANNEC

Afin de préciser les règles élémentaires applicables aux adhérents de la médiathèque, il est proposé d’adopter un règlement intérieur dont le projet figure infra.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ledit règlement intérieur.

Projet de règlement intérieur de la

médiathèque Germaine Tillion de Plouhinec

Dispositions générales

Article 1 – Missions de la médiathèque

La médiathèque de Plouhinec est un service public municipal qui a pour mission de contribuer au développement de la lecture, à la recherche documentaire, à l’éducation et à l’animation culturelle en mettant à la disposition de la population des documents.

Le personnel a pour mission de constituer et mettre à disposition du public des collections de différents types de documents à des fins d’information, d’éducation, de culture et de loisirs. Le personnel de la médiathèque municipale accueille, conseille et oriente les usagers afin de leur faciliter l’accès aux ressources de la médiathèque.

Article 2 – Accès à la médiathèque

L’accès à la médiathèque municipale et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits, dans le respect des missions et du règlement de la médiathèque.

Toutefois :

- les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure qui en assure la responsabilité ;11

- les enfants de plus de 8 ans, même non accompagnés, agissent sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Article 3 : Inscription et prêt

Le prêt des documents est soumis à la souscription d’un abonnement annuel. Les tarifs d’abonnement sont fixés par le Conseil municipal.

Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription décrites ci-après :

- L’usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

- Pour les mineurs, il est demandé aux responsables légaux de remplir et signer une autorisation. - L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle valable 12 mois, de date à date. Celle-ci est réactualisée en cas de réabonnement. La disparition de cette carte doit-être signalée dès que possible et remplacée par l’adhérent, moyennant le paiement des frais de remplacement fixés par délibération du Conseil municipal.

- Il est demandé aux usagers de signaler dès que possible tout changement d’identité et de domicile.

- Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations de prêt sont confidentielles. Conformément, à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les usagers disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Il existe deux types d’abonnements :

- L’abonnement individuel (jeune ou adulte) permet d’emprunter 5 documents (dont 1 nouveauté par adulte et 1 DVD)

- L’abonnement familial permet d’emprunter 5 documents par carte (dont 2 nouveautés et 2 DVD pour toute la famille)

Durée de prêt :

Le prêt de documents est consenti pour 3 semaines. Sur demande, une prolongation de 10 jours (renouvelable 2 fois) est possible à condition que le document ne soit pas une nouveauté et qu’il ne soit pas réservé par un autre adhérent.

Article 4 – Responsabilité et dispositions applicables en cas de non-respect des durées de prêt, de détérioration ou de perte des documents

4.1 Retard de restitution des documents

1er rappel : 2 semaines de retard par rapport à la date de retour prévue.

2ème rappel : 4 semaines de retard par rapport à la date de retour prévue.

3ème rappel : 6 semaines de retard qui prévient d’une suspension de prêt 7 jours. 4ème rappel : 8 semaines de retard qui prévient qui prévient d’une suspension de prêt 14 jours.12

Sans réponse de la part de l’usager, les documents seront facturés et feront l’objet d’une procédure de recouvrement auprès du Trésor public.

4.2 Détérioration et perte de documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.

Au retour des documents empruntés, le personnel en vérifie l’état en présence de l’usager et informe celui-ci de la situation de ses emprunts.

La détérioration ou la perte d’un document ou des annexes (jaquettes, livret, CD d’accompagnement, …) entraîne pour l’abonné, son rachat dans la même collection et la même édition ou, si le document est épuisé, son remplacement par un document équivalent choisi par la médiathèque.

En cas de non restitution, un montant forfaitaire voté par délibération du Conseil municipal sera appliqué en fonction du support des documents.

Article 5 –Usages de la médiathèque

La médiathèque est un lieu de culture et de travail. Pour qu’elle demeure un lieu public agréable et calme, chacun doit être respectueux de la tranquillité et de la sécurité des autres.

5.1 : les effets personnels des usagers sont sous leur propre responsabilité.

5.2 : les animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles, ne peuvent être introduits dans la bibliothèque.

5.3 : les téléphones doivent être désactivés dès l’entrée dans la médiathèque où leur usage est interdit.

Article 6 - Application du règlement

Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit de prêt voire et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

La Directrice, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, est chargée de l’application du présent règlement.

Fait à Plouhinec,

Le 25 Juin 201413

6.2 Médiathèque Germaine Tillion – Documents perdus ou détériorés – Création d’un forfait

Rapporteur : Madame LEANNEC

Afin de simplifier certaines procédures, la Trésorerie de Port-Louis propose d’appliquer un montant forfaitaire voté par le Conseil municipal pour le remboursement des documents non rendus, perdus ou détériorés.

Le montant de ce forfait pouvant être modulé selon la nature du document, cela pourrait être présenté de la manière suivante :

TYPE D’OUVRAGE FORFAIT

Périodiques 3,00 €

Mangas, premières lectures, albums

cartonnés 8,00 €

Livres de poche, romans jeunesse, bandes

dessinées 12,00 €

Album enfant, roman adulte, documentaire

jeunesse, CD, livre audio 15,00 €

Livre-CD, Livre-DVD, documentaire adulte 25,00 €

Beaux-livres (art, photographie, sciences…) 40,00 €

DVD 40,00 €

Par ailleurs, la médiathèque offre sa carte à l’adhérent, lors de la première inscription

En cas de perte, il est proposé que celle-ci soit facturée à hauteur de 1,00 €.

Le remplacement de la carte entraîne l’invalidité de l’ancienne carte perdue, détériorée ou volée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte les montants forfaitaires présentés ci-dessus.

AFFICHE EN MAIRIE LE 1ER JUILLET 2014