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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 21.02.2020))
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date et heure de la séance 21 février 2020 à 20h30 Lieu Salle communale - Arches Date de la convocation 14 février 2020
Président de séance Gérard LEYMONIE
Secrétaire de séance Marie-Claude DONNADIEU Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 26
Présents : Qualité :
Christiane BALMISSE Adjointe au Maire de Le Vigean Maryse BONNET Adjointe au Maire de Mauriac Marie-Louise CHAMBRE Adjointe au Maire de Mauriac
Marie-Hélène CHASTRE Membre du Bureau, Maire de Drugeac
Christian CHEMINADE Adjoint au Maire de Mauriac Didier DELTHEIL Conseiller Municipal de Mauriac Marie-Claude DONNADIEU Conseillère Municipale de Mauriac Alain FARON Adjoint au Maire de Mauriac Georgette FUMEL Adjointe au Maire de Chalvignac Emile LACOSTE Adjoint au Maire de Mauriac
Monique LAFARGE Adjointe au Maire de Mauriac Michel LAPORTE Membre du Bureau, Maire de Salins
Gérard LEYMONIE Président, Maire de Mauriac
Serge LEYMONIE Membre du Bureau, Maire de Chalvignac Yves MAGNE Vice-président, Maire d’Arches
Alain MALASSAGNE Adjoint au Maire de Le Vigean Olivier ROCHE Membre du Bureau, Maire de Jaleyrac Jacques ROMEUF Adjoint au Maire de Drugeac
Claudine ROYER Conseillère Municipale de Mauriac
Philippe SOIRAT Conseiller Municipal de Mauriac Jean-Pierre SOULIER Vice-président, Maire de Le Vigean Danielle VERNIER-ISNARD Conseillère Municipale de Mauriac Christian VERT Adjoint au Maire de Moussages
Serge VIALLEMONTEIL Membre du Bureau, Maire de Sourniac
Représenté : Qualité : Pouvoir donné à : Alain FREYRIA Membre du Bureau, Maire de Méallet Olivier ROCHE Gérard LAMPLE Vice-président, Maire de Moussages Gérard LEYMONIE
Excusés : Qualité :
Guillaume CELIER Adjoint au Maire de Jaleyrac Gildas JUILLARD Conseiller Municipal de Mauriac Odile PEYRIDIEUX Adjointe au Maire de Mauriac
François POUCHOT Adjoint au Maire de Le Vigean Jean-Michel VIGNAL Membre du Bureau, Maire d’Auzers Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
1 Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2019 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
2 Finances – Budget général : approbation du compte de gestion du receveur 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget général présenté par le receveur, joint en annexe à la présente délibération.
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
3 Finances – Budget annexe des Déchets Ménagers et Assimilés : approbation du compte de gestion du receveur 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget annexe des Déchets Ménagers et Assimilés par le receveur, joint en annexe à la présente délibération.
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0 Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
4 Finances – Budget annexe SPANC : approbation du compte de gestion du receveur 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget annexe SPANC présenté par le receveur, joint en annexe à la présente délibération.
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
5 Finances – Budget annexe Pôle laitier de Bouriannes : approbation du compte de gestion du receveur 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget annexe Pôle laitier de Bouriannes présenté par le receveur, joint en annexe à la présente délibération.
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
6 Finances – Budget annexe de Marsalou : approbation du compte de gestion du receveur 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget annexe de Marsalou présenté par le receveur, joint en annexe à la présente délibération.
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0 Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
7 Finances – Budget général : approbation du compte administratif 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Vice-président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Général, joint en annexe à la présente délibération, qui s’établit ainsi :
Résultat Budget général
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 165 400,93 126 583,96 3 249 293,73 3 549 203,91 3 414 694,66 3 675 787,87
RESULTAT DE L'EXERCICE 38 816,97 299 910,18 338 727,15
Résultats reportés 80 098,11 100 983,39 181 081,50
RESULTAT DE CLOTURE 41 281,14 400 893,57 442 174,71
Restes à réaliser 639 303,96 44 175,00
Ensemble Fonctionnement Investissement
• DIT que les restes à réaliser s’établissent ainsi qu’il suit :
Dépenses d’investissement : 639 303,96 €
Recettes d’investissement : 44 175,00 €
• CONSTATE son exacte concordance avec le compte de gestion du Receveur ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 24
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
8 Finances – Budget annexe des Déchets Ménagers et Assimilés : approbation du compte administratif 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe des Déchets Ménagers et Assimilés, joint en annexe à la présente délibération, qui s’établit ainsi :
Résultat DMA
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 160 854,18 259 118,04 649 036,60 751 206,20 809 890,78 1 010 324,24
RESULTAT DE L'EXERCICE 98 263,86 102 169,60 200 433,46
Résultats reportés 16 794,06 17 771,77 34 565,83
RESULTAT DE CLOTURE 115 057,92 119 941,37 234 999,29
Restes à réaliser
Investissement Fonctionnement Ensemble Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
• CONSTATE son exacte concordance avec le compte de gestion du Receveur ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 24
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
9 Finances – Budget annexe SPANC : approbation du compte administratif 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe SPANC, joint en annexe à la présente délibération, qui s’établit ainsi :
Résultat SPANC
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 0,00 180,00 93 629,01 97 488,77 93 629,01 97 668,77
RESULTAT DE L'EXERCICE 180,00 3 859,76 4 039,76
Résultats reportés 3 181,38 8 639,43 11 820,81
RESULTAT DE CLOTURE 3 361,38 12 499,19 15 860,57
Restes à réaliser
Investissement Fonctionnement Ensemble
• CONSTATE son exacte concordance avec le compte de gestion du Receveur ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 24
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
10 Finances – Budget annexe Pôle laitier de Bouriannes : approbation du compte administratif 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Pôle laitier de Bouriannes, joint en annexe à la présente délibération, qui s’établit ainsi : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Résultat Bouriannes
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 119 358,79 223 533,95 285 999,75 289 400,61 405 358,54 512 934,56
RESULTAT DE L'EXERCICE 104 175,16 3 400,86 107 576,02
Résultats reportés 71 482,26 64,11 71 418,15
RESULTAT DE CLOTURE 32 692,90 3 464,97 36 157,87
Restes à réaliser
Investissement Fonctionnement Ensemble
• CONSTATE son exacte concordance avec le compte de gestion du Receveur ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 24
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
11 Finances – Budget annexe de Marsalou : approbation du compte administratif 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe de Marsalou, joint en annexe à la présente délibération, qui s’établit ainsi :
Résultat Marsalou
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 34 297,73 0,00 36 007,68 36 007,68 70 305,41 36 007,68
RESULTAT DE L'EXERCICE 34 297,73 0,00 0,00 34 297,73
Résultats reportés 293 243,96 0,00 0,00 293 243,96
RESULTAT DE CLOTURE 327 541,69 0,00 0,00 327 541,69
Investissement Fonctionnement Ensemble
• CONSTATE son exacte concordance avec le compte de gestion du Receveur ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 24
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0 Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
12 Finances : indemnité de conseil au receveur au titre de l’année 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ;
• ACCORDE une indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
• DIT que cette indemnité d’un montant de 795,47 € bruts sera attribuée à Madame Françoise VIDAL au titre de l’année 2019.
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
13 Opération programmée d’amélioration de l’habitat
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE les objectifs chiffrés du projet d’OPAH détaillés dans la délibération ;
• DEMANDE à l’Etat que la durée initiale de l’OPAH soit de cinq ans ;
• AUTORISE le Président à signer une convention d’OPAH avec l’Etat (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) reprenant ces objectifs et cette durée ;
• APPROUVE les modalités de répartition des aides financières entre la Communauté de communes et les communes membres ;
• AUTORISE le Président à lancer un marché de prestations intellectuelles pour l’animation de l’OPAH.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
14 Adhésion au syndicat départemental d’énergies du Cantal
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes au syndicat départemental d’énergies du Cantal ; Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
• DELEGUE au syndicat départemental d’énergies du Cantal la compétence d’éclairage public sur les zones d’activités : installations existantes et maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles.
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
15 Réponse à l’appel à projets du Département « le Cantal : un territoire organisé pour la pratique du VAE »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le dépôt d’une candidature de la Communauté de communes à cet appel à projets ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
16 Stations de recharge de vélos à assistance électrique – convention de groupement de commande
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
• APPROUVE le projet de convention de groupement de commande avec le Conseil Départemental du Cantal tel que joint à la présente délibération ;
• AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
17 Cession de terrain
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
• APPROUVE le projet de cession d’une partie de la parcelle cadastrée ZM 173 sur la commune de Jaleyrac, soit environ 900 m2 au prix de 0,30 € HT le m², prix définitif après bornage, à M Guy Charlannes ;
• DIT que l’ensemble des frais de géomètre et d’actes sera à la charge de l’acquéreur ;
• AUTORISE Monsieur le Président à réaliser la transaction et à signer tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Le Président,
Gérard LEYMONIE