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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 26 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 28 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr du 27.11.17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr du 27.11.17)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
PS
db
Z
.
=
_—
République
Française
Pen
Département
du
Cantal
Pays
de Mauriac
—
Communauté
de communes
L
Conseil
communautaire
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2017
Date
et
heure
de
la
séance
27
novembre
à
20h30
Lieu
Mairie
de
Jaleyrac
Date
de
la
convocation
21
novembre
2017
Président
de
séance
Gérard
LEYMONIE
Secrétaire
de
séance
Olivier
ROCHE
Nombre
de
délégués
en
exercice
31
Nombre
de
délégués
présents
25
Nombre
de
pouvoirs
3
Présents
ou
représentés
28
Présents
:
Qualité
:
Christiane
BALMISSE
Adjointe
au
Maire
de
Le
Vigean
Maryse
BONNET
Adjointe
au
Maire
de
Mauriac
Marie-Louise
CHAMBRE
Adjointe
au
Maire
de
Mauriac
Marie-Hélène
CHASTRE
Membre
du
Bureau,
Maire
de
Drugeac
Christian
CHEMINADE
Adjoint
au
Maire
de
Mauriac
Marie-Claude
DONNADIEU
Conseillère
Municipale
de
Mauriac
Gérard
DURAND
Adjoint
au
Maire
de
Jaleyrac
Georgette
FUMEL
Adjointe
au
Maire
de
Chalvignac
Emile
LACOSTE
Adjoint
au
Maire
de
Mauriac
Monique
LAFARGE
Adjointe
au
Maire
de
Mauriac
Gérard
LAMPLE
Vice-président,
Maire
de
Moussages
Michel
LAPORTE
Membre
du
Bureau,
Maire
de
Salins
Gérard
LEYMONIE
Président,
Maire
de
Mauriac
Serge
LEYMONIE
Membre
du
Bureau,
Maire
de
Chalvignac
Alain
MALASSAGNE
Adjoint
au
Maire
de
Le
Vigean
Odile
PEYRIDIEUX
Adjointe
au
Maire
de
Mauriac
Olivier
ROCHE
Membre
du
Bureau,
Maire
de
Jaleyrac
Jacques
ROMEUF
Adjoint
au
Maire
de
Drugeac
Philippe
SOIRAT
Conseiller
Municipal
de
Mauriac
Jean-Pierre
SOULIER
Vice-président,
Maire
de
Le
Vigean
Danielle
VERNIER-ISNARD
Conseillère
Municipale
de
Mauriac
Christian
VERT
Adjoint
au
Maire
de
Moussages
Serge
VIALLEMONTEIL
Membre
du
Bureau,
Maire
de
Sourniac
Jean-Michel
VIGNAL
Membre
du
Bureau,
Maire
d'Auzers
Suppléant
:
Qualité
:
Suppléant
de
:
[_
Thierry
CHAMBON
| Adjoint
au
Maire
de Arches
| Yves
MAGNE
|
Représenté :
Qualité
:
Pouvoir
donné
à
:
Alain
FARON
Adjoint
au
Maire
de
Mauriac
Marie-Louise
CHAMBRE
Alain
FREYRIA
Membre
du
Bureau,
Maire
de
Méallet
Jean-Pierre
SOULIER
Claudine
ROYER
Conseillère
Municipale
de
Mauriac
Gérard
DURAND
Excusés
:
Qualité
:
Didier
DELTHEIL
Conseiller
Municipal
de
Mauriac
Gildas
JUILLARD
Conseiller
Municipal
de
Mauriac
François
POUCHOT
Adjoint
au
Maire
de
Le
Vigean
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél
:
04.71.68.27.32
administration@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE :
84117 TR
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
remercie
la
commune
de
Jaleyrac
d'accueillir
ce
Conseil
communautaire. Gérard
LEYMONIE
énumère
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
Olivier
Roche
est désigné
secrétaire
de
séance
1
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2017
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DECIDE
d'adopter
en
l'état
le compte-rendu
de
la séance
du
16
octobre
2017 ;
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: O0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
2
Compte
rendu
des
décisions
du
Président
Plusieurs
Décisions
du
26
octobre
2017
concernant
l'attribution
du
marché
public
enlèvement
et
traitement
des
déchets
non
toxiques
de
la déchèterie
- 2017/7
: Lot
1-
déchets
verts
Attribué
à
la
SARL
Mauriac
Récupération
pour
les
montants
de
33
€
TTC
par
tonne
et
55€
TTC
par
rotation
de
benne
(dépense
prévisionnelle
annuelle
de
34
595
€ TTC)
- 2017/8
: Lot
2 —
bois
traité
Attribué
à
la
SARL
Mauriac
Récupération
pour
les
montants
de
57.20
€
TTC
par
tonne
et
121€
TTC
par
rotation
de
benne
(dépense
prévisionnelle
annuelle
de
23
247.4
€ TTC)
- 2017/9
: Lot
3
—
ferrailles
Attribué
à
la
SARL
Mauriac
Récupération
pour
les
montants
de
90
€
TTC
(rachat)
par
tonne
et
0€
TTC
par
rotation
de
benne
(recette
prévisionnelle
annuelle
de
7
740
€ TTC)
- 2017/10
: Lot
4 —
plâtres
Attribué
à
la
SARL
Mauriac
Récupération
pour
les
montants
suivants
:
e
Conditions
initiales
du
marché
(benne
du
prestataire)
: 132,00
€TTC
par
tonne,
144,00
€TTC
par
rotation
de
benne
et
84,00
€TTC
de
location
mensuelle
d'une
benne
;
e
Conditions
modifiées
du
marché
(une
benne
achetée
par
la
CC)
: 132,00
€TTC
par
tonne
et
144,00
€TTC
par
rotation
de
benne.
Ce
marché
représente
une
dépense
prévisionnelle
annuelle
8
664,00
€TTC
aux
conditions
initiales
et
de
7
656,00
€TTC
aux
conditions
modifiées.
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration(@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117 Te
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
- 2017/8
: Lot
5
—
gravats
Attribué
à
la SARL
Mauriac
Récupération
pour
les
montants
suivants
:
e
Conditions
initiales
du
marché
(traitement
inclus)
:
8,40
€TTC
par
tonne
et
180,00
€TTC
par
rotation
de
benne
;
e
Conditions
modifiées
du
marché
(dépôt
à
Drugeac)
: 108,00
€TTC
par
rotation
de
benne.
Ce
marché
représente
une
dépense
prévisionnelle
annuelle
7
580,40
€TTC
aux
conditions
initiales
et
de
3
132,00
ETTC
aux
conditions
modifiées.
Tarifs similaires Décision
du
26
octobre
2017:
attribution
de
marché
public,
Centre
aquatique
du
Pays
de
Mauriac
:
réparation
des
sous
faces
extérieures
Marché
attribué
à
la
SARL
Hubert
Joanny,
pour
un
montant
de
110
497,90
€HT,
assorti
d'une
tranche
optionnelle
de
35
706,00
EHT.
3
Contrat
Ambition
Région
2017-2019
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
Conseil
Régional
pour
la
signature
du
contrat
Ambition
Région
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac
sur
la
période
2017-2019,
e
APPROUVE
le programme
d'actions
et
la maquette
financière
annexés
à la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
contractuel
lié
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
Ambition
Région
avec
le Conseil
Régional
d'Auvergne
Rhône
Alpes.
e
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'exécuter
la
présente.
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
4
Economie
- Zone
d'activité
de
Marsalou
: vente
d'une
parcelle
de
terrain
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
e
APPROUVE
le
projet
de
cession
d'une
parcelle
de
2
272
m2
(cadastrée
AH274p)
sur
la
zone
d'activités
de
Marsalou,
à
38,80
€
HT
le
m2
et
1€
HT
le
m2
pour
les
bandes
de
terrain
grevées
de
servitude
de
passage,
à
la
SCI
de
Marsalou
soit
un
montant
total
de
76
360
€
HT ;
°
DIT
que
l’ensemble
des
frais
annexes
et
d'actes
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration(@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117 TR
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à réaliser
la transaction
et à signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
oeuvre.
Présents
ou représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
5
Portage
de
repas
: convention
de
partenariat
avec
l'association
Intermédiaire
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
portage
de
repas
à
domicile
avec
l'Association
Intermédiaire
Nord
Ouest
Cantal
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
l'Association
Intermédiaire
et
tout
document
s'y
rapportant
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
e
CHARGE
Monsieur
le Président
d'exécuter
la présente.
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117 en
TE
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
6
Déchetterie
: évolution
des
tarifs
et
des
horaires
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2018
;
e
VALIDE
les
tarifs
tels
que
détaillés
ci-dessous :
Particuliers
résidant
sur
le
territoire
Tous
types
de
déchets
communautaire
Gratuit
Particuliers
résidant
hors
territoire
Tous
types
de
déchets
communautaire
5 €
par
passage
Professionnels
Cartons
et ferrailles
Gratuit
Autres
déchets
autorisés*
15
€
par
m3
*conformément
au
règlement
de
la déchetterie
e
VALIDE
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
déchetterie
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Lundi
au
vendredi
: 13h30
—
17h30
Samedi
: 10h—12h
/
13h30
-
17h30
Dimanche
et jours
fériés
: fermé
+
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
et
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
déchetterie
seront
effectifs
à
compter
du
1° janvier
2018
;
°
Dit
que
le
règlement
intérieur
de
la
déchetterie
est
modifié
en
conséquence ;
e
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'exécuter
la
présente.
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
7
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
avec
l'ASLJ
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
e
DECIDE
+
de
valider
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
tel
que
joint
en
annexe ;
+
d'attribuer
à
l'ASLJ
une
contribution
complémentaire
de
22€
par
heure
de
surveillance
jusqu’au
30
juin
2018
soit
un
montant
total
estimé
à 3 855.50€
;
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 8411Z TR
€
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
tout
document
sy
rapportant;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
e
CHARGE
Monsieur
le Président
d'exécuter
la présente.
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes pour
: 28
Votes
contre
: 0
8
Convention
d'engagement
partenarial
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Mauriac
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
e
DECIDE
1.
de
valider
le
principe
d'une
convention
d'engagement
partenarial
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Mauriac
organisé
autour
des
quatre
axes
majeurs
de
progrès
tel
que
présentés
dans
la
délibération
;
2.
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
d'engagement
partenarial
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Mauriac
;
e
CHARGE
Monsieur
le Président
d'exécuter
la
présente.
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél
:
04.71.68.27.32
administration@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117 TR
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
9
Finances
9.1
Admissions
en
non-valeur
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DECIDE
l'admission
en
non
valeur
des
créances
suivantes :
Exercice
Nom
du
débiteur
| Objet
du
titre
Montant
(€) | Reste
à
recouvrer
(€)
2013
Le
chèque
lire
Pass
cantal
école
danse
|44
44
3em
trimestre
2014
Charlanne
Dépôt
déchetterie juillet | 10
10
alexandre
2m3
antiquités
2014
Rousseyre
Danse
1er
trimestre
59
59
alexandra
2014-2015
2014
Briconautes
Dépôt
déchetterie
|15
15
octobre
3m3
2015
Jacques
et
Cie | Dépôt
déchetterie | 50
50
entreprise
janvier
2015
2015
Rousseyre
Danse
2e
trimestre
| 59
59
alexandra
2014-2015
CONSTATE
l'inscription
de
ces
admissions
en
non
valeur
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
(ligne
6541)
pour
un
montant
total
de
237
€
;
CHARGE
Monsieur
le
Président
et
Madame
le
Receveur,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'exécuter
la
présente.
Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes
pour
: 28
Votes
contre
: 0
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration @paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117 mile
il
République
Française
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
9.2
Décisions
modificatives
du
budget
général
et
du
budget
annexe
des
déchets
ménagers
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
général
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dé
d'investissement
Nouveau
Article
Intitulé
BP
2017
b
Total
>
d'e
p
:
0.00
_0.00
Total 020
im
ONE
_
0.00
A
0.00
plus
ou
moins
values
sur
192
cession,
d'immos
0.00
Total 040
opér
d'ordre de
tr.
en
Total
041
€
RIRE
1641
Em
en
euros
89
300.00 |
109
443.17
198
743.17
Total ‘
sement
d'em
mue
Total 20 immos
incorpore
TB Total
21
:
2312
Immos
en
cours
terrains
0.00
2313
Immos
en
cours
construction
16
668.15
-317.84
16
350.31
2315
Immos
en
cours
inst techniques
0.00
238
Avance
cde
immo
le
0.00
23
ma
Total
. et
creances
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
208
479.15
317
604.48
Recettes
d'investissement
Nouveau
Article
Intitulé
BP
2017
b
Total
excédent
:
d'investissement
1
542.88
1 542.88
T
21
virement
de
la
de
fonc
lement
15
000.00
15
000
Total
024
produit de
cessions
0.00
00
Total
040
d'ordre
de transfert entre
sections
2033
Frais
d'insertion
0.00
2111
Terrains
nus
0.00
installations,
matériel,
outillage
2158
technique
L
109
125.33
109
125.33
Total
041
Opérations
Total
10
d
fonds
div.
réserve
Total
13
sub
d'investissement
2031
Frais
d'étude
0.00
Total
20
Immos
relles
2313
Constructions
0.00
Total
23
Immos
en
cours
1641
Emprunts
0.00
Total
16
Emprunts
et dettes
assimilées
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
208
479,15
317
604.48
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117 TS Pays
de Mauriac Communauté de communes
h
Conseil
communautaire
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
République
Française
Département
du
Cantal
communes
du
Pays
de
Mauriac,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
Article
Intitulé
Proposé
2017
DM1
Nouveau
budget
60612
_|
Energie
électricité
800.00
800.00
60622
|
Carburants
25
000.00
-1
000.00
24
000.00
60631
_ |
Fournitures
entretien
150.00
150.00
60632
|
Petit
équipement
1
000.00
1 000.00
60636
|
Vêtements
de
travail
1 200.00
1 200.00
6064
Fournitures
administratives
0.00
0.00
611
Contrats
de
prestation
de
service
115
000.00
-1
184.77
113
815.23
6132
|
Location
immobilière
500.00
500.00
6135
Location
mobilière
614
Charges
locatives
61521
|
Entretien
de
terrain
615221
|
Entretien
bâtiments
61551
|
Entretien
matériel
roulant
26
000.00
26
000.00
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
6156
|
Maintenance
1 000.00
1
000.00
6161
Assurances
2
826.80
2
826.80
Versements
à
des
organismes
de
6184
|
formation
600.00
600.00
6231
Annonces
insertions
375.08
375.08
6236
|
Catalogues
imprimés
100.00
100.00
6256
|
Mission
400.00
400.00
6262
|
Frais
télécommunications
1 100.00
1
100.00
Remboursement
autres
62878
|
organismes
0.00
0.00
6288
Autres
services
extérieurs
300.00
300.00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
450.00
450.00
Total
11
Charges
à
caractère
général
176
801.88
174
617.11
Total
12
Charges
de
personnel
232
275.77
232
275.77
Total
023
virement
section
invest
38
280.82
38
280.82
Dotations
aux
amort
des
immos
6811
incorporelles
et
corporelles
2
260.63
2184.77
4
445.40
Total
042
- Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 260.63
4
445.40
Total
65
Autres
charges
de
gestion
courante
263
610.00
263
610.00
Total
66
charges
financières
8 458.90
8 458.90
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
721
688.00
721
688.00
Recettes
de
fonctionnement
Article
|
Intitulé
Proposé
2017
DM
Nouveau
budget
Total
013
atténuation
de
charges
30
458.00
30
458.00
70688
|Autres
prestations
de
service
200.00
200.00
Total
70
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
200.00
200.00
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
administration
@paysdemauriac.fr
Siret
: 241
500
271
000
51
Fax
:
Code
APE
: 8411Z
Tél:
04.71.68.27.32
04.71.68.35.64 AT Pays
de
Mauriac
Communauté
de
communes
Conseil
communautaire
République
Française
Département
du
Cantal
Dépenses
d'investissement
Total
73
impôts
et
taxes
671
030.00
671
030.00
Total
75
autres
prod
gestion
courante
20
000.00
20
000.00
Total
77
produits
exceptionnels
0.00
0.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
721
688.00
721
688.00
Article
Intitulé
Proposé
2017
DM1
Nouveau
budget
1641
Emprunts
en
euros
26
748.11
26
748.11
Total
16
remboursement
d'emprunts
26
748.11
26
748.11
Total
20
immos
incorporelles
0.00
0.00
Autres
agencements
et
2128
aménagement
de
terrains
2158
|
Autres
matériels
et
outillage
4
000.00
109
125.33
11312533
2184
Mobilier
2188
|
Autres
immos
corporelles
12
500.00
2
502.61
15
002.61
Total
21
immos
corporelles
16
500.00
128
127.94
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
43
248.11
154
876.05
Recettes
d'investissement
Article
|
Intitulé
Proposé
2017
DM1
Nouveau
budget
Total
21
virement
de
la
section
de
fonctionnement
38
280.82
38
280.82
Autres
installations,
matériel
et
28158
|
outillage
techniques
2
228.63
2
184.77
4413.40
28188
|
Autres
immo
corporelles
32.00
32.00
Total
040
Opérations
d'ordre
d
transfert
entre
sections
2 260.63
4
445.40
Total
10
dotations
fonds
div.
réserve
2 706.66
2
706.66
1641
Emprunts
en
euros
109
443.17
109
443.17
Total
16
remboursement
d'emprunts
109
443.17
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
43
248.11
154
876.05
CHARGE
Monsieur
le
Président
et
Madame
le
Receveur,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'exécuter
la
présente. Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes pour
: 28
Votes
contre
: 0
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
administration@paysdemauriac.fr Siret
: 241
500
271
000
51
Fax :
Code
APE
: 84117
Tél:
04.71.68.27.32
04.71.68.35.64 TR
République
Française
:
Pays
de
Mauriac
Département
du
Cantal
Conseil
communautaire
10
Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Mauriac
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l’article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
locales,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
SOLLICITE
le
versement
par
la
commune
de
Mauriac
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
14
281,10
€
destiné
au
financement
du
fonctionnement
du
centre
aquatique
communautaire
:
CHARGE
Monsieur
le
Président
et
Madame
le
Receveur,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'exécuter
la
présente. Présents
ou
représentés
: 28
Abstentions
: O0
Suffrages
exprimés
: 28
Votes pour
: 28
Votes
contre
: 0
10
Questions
diverses
En
l'absence
de
question
diverse,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
22h05.
Le
Président
Gérard
LEYMONIE
Affiché
le :
{4
DEC.
2017
Publié
sur
le site
Internet
de
la Communauté
de
communes
le
:
Maison
des
Services
—
Place
Gambetta
—
BP
53
—
15200
MAURIAC
Tél:
04.71.68.27.32
administration(@paysdemauriac.fr
Fax
:
04.71.68.35.64
Siret
: 241
500
271
000
51
Code
APE
: 84117