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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 22.04 2022)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 22.04 2022))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-1 Procès-verbal de la séance du 22 mars 2022 Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC
Absent :
Michel LAPORTE Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-1 Procès-verbal de la séance du 22 mars 2022
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 22 mars 2022 ;
• CHARGE le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-2 Finances - budget général : affectation des résultats 2021
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-2 Finances - budget général : affectation des résultats 2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2020 lors de la séance du 12 mars 2021 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• constate que le compte administratif 2021 fait apparaître le résultat suivant :
• décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 comme suit :
Recette de fonctionnement chapitre 002 535 431.67 Excédents de fonctionnement capitalisés chapitre 1068 121 308.07
TOTAL 656 739.74
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-3 Finances - fiscalité : vote des taux 2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-3 Finances - fiscalité : vote des taux 2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Considérant l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2022 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE le taux des taxes directes locales sur l’exercice 2022 ainsi qu’il suit :
Taxes directes locales Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 Taxe d’Habitation 4,73 % 4.73% 4.73% Taxe sur le Foncier Bâti 5,77 % 6.34 % 6.34% Taxe sur le Foncier Non Bâti 21,42 % 21.42% 21.42% CFE 39,79 % 39.79% 39.79%
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-4 Finances - budget Général : approbation du Budget Primitif 2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-4 Finances - budget Général : approbation du Budget Primitif 2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget Général 2022 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget Primitif 2022 de la Communauté de communes joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 11
Suffrages exprimés : 19
Votes pour : 18
Votes contre : 1
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-5 Finances - budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés : affectation des résultats 2021
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-5 Finances - budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés : affectation des résultats 2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe DMA lors de la séance du 21 février 2020 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• constate que le compte administratif du budget annexe DMA pour 2021 fait apparaître le résultat suivant :
et, considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation de ce résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
• décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit :
Recette de fonctionnement chapitre 002 84 049.23 Recette d’investissement 001 37 514.39
Total 121 563.62 -
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-6 Finances - budget annexe déchets ménagers et assimilés : approbation du Budget Primitif 2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-6 Finances - budget annexe déchets ménagers et assimilés : approbation du Budget Primitif 2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe déchets ménagers et assimilés 2020 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe déchets ménagers et assimilés Primitif 2022 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-7 Finances - taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées : taux 2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-7 Finances - taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées : taux 2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu les Articles 1379 et suivants du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du 15 mars 2003 portant répartition des zones de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le territoire communautaire ;
Vu la loi de finances pour 2004 et en particulier son article 107 donnant compétence aux groupements de communes pour voter les taux de TEOM pour l’exercice ;
Vu la délibération du 11 avril 2016 portant instauration de la TEOMA.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées
pour l’exercice 2022 ainsi qu’il suit :
Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022
MAURIAC ville 12,52% 12,52% 12.52% MAURIAC - LE VIGEAN cités 9,24% 9,24% 9.24% MAURIAC - LE VIGEAN zone périurbaine 5,54% 5,54% 5.54% Autres communes 8,32% 8,32% 8.32%
• DIT que les recettes de cette taxe sont affectées au budget annexe déchets
ménagers et assimilés de la Communauté de communes ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-8 Finances - budget annexe SPANC : affectation des résultats 2021
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-8 Finances - budget annexe SPANC : affectation des résultats 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2021 du budget annexe SPANC lors de la séance du 22 mars 2022 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• constate que le compte administratif du budget annexe SPANC pour 2021 fait apparaître le résultat suivant :
et, considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation de ce résultat de l'exercice 2021,
• décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021comme suit :
Recette de fonctionnement chapitre 002 694.46 Recette d’investissement chapitre 001 3655.62
Total 4350.08 -
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-09 Finances - budget annexe SPANC : approbation du Budget Primitif 2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-09 Finances - budget annexe SPANC : approbation du Budget Primitif 2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe SPANC 2022 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe SPANC 2022 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-10 Finances - budget annexe pôle laitier de Bouriannes : affectation des résultats 2021
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-10 Finances - budget annexe pôle laitier de Bouriannes : affectation des résultats 2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2021 du budget annexe Bouriannes lors de la séance du 22 mars 2022 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur Président,
Après en avoir délibéré,
• constate que le compte administratif du budget annexe Bouriannes pour 2021 fait apparaître le résultat suivant :
et, considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation de ce résultat de l'exercice 2021,
• décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit :
Recette de fonctionnement chapitre 002 4 916.58 Recette d’investissement chapitre 001 66 912.32
Total 71 828.90 -
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-11 Finances - budget annexe du pôle laitier de Bouriannes : approbation du Budget Primitif
2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-11 Finances - budget annexe du pôle laitier de Bouriannes : approbation du Budget Primitif
2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe du pôle laitier de Bouriannes 2022 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe du pôle laitier de Bouriannes Primitif 2022 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-11 Finances - budget annexe de la zone d’activités de Marsalou : approbation du Budget Primitif
2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-11 Finances - budget annexe de la zone d’activités de Marsalou : approbation du Budget Primitif
2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe de la zone d’activités de Marsalou 2022 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe de la zone d’activités de Marsalou 2022 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 12
Suffrages exprimés : 18
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-13 Finances - budget annexe de la zone d’activités de la Dinotte 2 : approbation du Budget Primitif
2022
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-13 Finances - budget annexe de la zone d’activités de la Dinotte 2 : approbation du Budget Primitif
2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe de la zone d’activités de la Dinotte 2022 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe de la zone d’activités de La Dinotte 2022 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 12
Suffrages exprimés : 18
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-14 Participation à l’étude départementale de gestion des déchets
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-14 Participation à l’étude départementale de gestion des déchets
La gestion et le traitement des déchets sont un enjeu majeur pour le Cantal. À l’initiative de la Préfecture, le Département, les EPCI, les Syndicats compétents et l’ensemble des acteurs intéressés ont décidé de lancer une étude départementale qui permettra d’une part de renforcer la connaissance avec une phase diagnostic et d’imaginer des solutions innovantes adaptées à notre territoire avec la proposition de scénarii.
Dans ce cadre, la méthode préconisée est la suivante :
- Les EPCI mandatent Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) pour réaliser une étude à horizon mi-2023 ;
- CIT se fait accompagner par un prestataire extérieur et facture les EPCI pour cette prestation ;
- Le Département prend en charge la prestation d’animation et de coordination confiée à CIT ;
- Les EPCI obtiennent un cofinancement dans le cadre des CRTE.
Un cahier des charges sera rédigé en concertation avec tous les acteurs engagés. Une première estimation du coût de l’intervenant extérieur a été établie par les Services de l’État à 150 000 € HT avec une clé de répartition liée à la population. Le tarif appliqué serait alors le suivant :
EPCI Répartition Montant en € HT TVA Montant en € TTC Communauté de Communes Pays
Gentiane
4,70 % 7 054,42 1 410,88 8 465,30
Communauté de Communes Pays de
Mauriac
4,64% 6 974,85 1 394,97 8 369,82
Communauté de Communes Pays de
Salers
5,93% 8 891,94 1 778,39 10 670,33
Communauté de Communes Sumène-
Artense
5,83% 8 742,06 1 748,41 10 490,47
Communauté d’Agglomération du Bassin
d’Aurillac
36,6% 54 945,12 10 989,02 65 934,14
Communauté de Communes
Chataigneraie Cantalienne
14,7% 22 004,5 4 400,90 26 405,40
Communauté de Communes Cère et Goul
en Carlades
3,4% 5 079,47 1 015,89 6 095,36
Saint-Flour Communauté 16,2% 24 357,7 4 871,54 29 229,24 Hautes Terres Communauté 8% 11 949,94 2 389,99 14 339,93
Précisons que ces montants forfaitaires sont arrêtés sur la base d’une estimation et qu’ils pourront être revus en fonction du coût réel de l’étude. L’ajustement des sommes dûes sera alors régularisé par avenant à la convention initiale.
À ce stade du processus, il convient de délibérer favorablement sur cette démarche, approuver son montage financier et autoriser Monsieur le Président à signer la convention de prestation afférente. Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-14 Participation à l’étude départementale de gestion des déchets
Le Conseil Communautaire,
• APPROUVE la démarche proposée.
• APPROUVE les termes de la convention type jointe en annexe.
• APPROUVE la grille tarifaire du projet.
• AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention avec Cantal Ingénierie et Territoires.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 29
Votes contre : 1
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-15 Participation au syndicat mixte « Cantal Attractivité »
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-15 Participation au syndicat mixte « Cantal Attractivité »
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L5721-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil départemental du Cantal en date du 25 mars 2022 ;
Vu les projets de futurs statuts du Syndicat mixe ouvert « Cantal Attractivité » ;
Considérant que la création d’un syndicat mixte ouvert fédérant le département du Cantal, Aurillac (Préfecture), Saint Flour et Mauriac (Sous-Préfectures), les neuf EPCI ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cantal, la Chambre des Métiers du Cantal et la Chambre d’Agriculture du Cantal, permettrait d’afficher une unité dans la mise en œuvre d’un projet commun en faveur de l’attractivité du territoire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l'unanimité
• APPROUVE les statuts du Syndicat mixe ouvert « Cantal Attractivité » tels que joints en annexe ;
• APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Mauriac au Syndicat mixe ouvert « Cantal Attractivité » ;
• DESIGNE comme représentants au sein du Syndicat mixe ouverte « Cantal
Attractivité » :
Titulaires Suppléants
Maryse BONNET Andrée BROUSSE Jean Pierre SOULIER Olivier ROCHE
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 29
Votes contre : 1
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-16 Vente de parcelles communautaires
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-16 Vente de parcelles communautaires
Le conseil communautaire est amené à se prononcer sur la vente d’une parcelle sise C141 le long de la voie ferrée.
Cette parcelle mesure 350 m2.
Cette vente intervient dans le cadre d’une régularisation foncière, d’une procédure de vente immobilière.
Le prix de vente est fixé à 1€ (un euro) le mètre carré, soit 353€ (trois cents cinquante-trois euros).
c
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’autoriser le Président à signer la vente de la parcelle C141 et tous les documents qui s’y rapportent,
• CHARGE Monsieur le Président, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-17 Subvention à l’école de musique du Nord Cantal
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-17 Subvention à l’école de musique du Nord Cantal
Le Président rappelle que chaque année, la Communauté de communes soutient l’enseignement de la musique, par l’attribution d’une subvention à l’Ecole de musique du Nord Cantal.
Les modalités de l’aide proposée sont :
- Une participation à hauteur de 55 % des frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants résidant sur le territoire de la CCPM. Ce qui représente pour l’année 2022-2023 une aide financière de 18 476.81 € ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer à l’école de musique du Nord Cantal les subventions suivantes :
18 476.81€ au titre de la participation aux frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants de la CCPM pour l’année 2022-23;
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
• AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-18 Subvention au cinéma « Le pré Bourgès »
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-18 Subvention au cinéma « Le pré Bourgès »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2022,
Considérant que l’action du Cinéma Le Pré Bourgès sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
Considérant que le Cinéma Le Pré Bourgès répond aux conditions lui permettant de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi « Sueur »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2022 une subvention de fonctionnement de 12 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-19 Subvention au festival d’improvisation
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-19 Subvention au festival d’improvisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’association Festival d’improvisation pour l’exercice 2022 une subvention de fonctionnement de 1500 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-20 Subvention à l’ensemble de Haute Auvergne
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-20 Subvention à l’ensemble de Haute Auvergne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’ensemble de Haute Auvergne pour l’exercice 2022 une subvention de fonctionnement de 1500 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Date d’affichage : Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-21 Subvention au centre social
Date et heure de la séance 22 avril 2022 à 19h00
Lieu Salle des fêtes – Drugeac Date de la convocation 15 avril 2022
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier Roche
Nombre de délégués en exercice 30
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Serge LEYMONIE
Michel LAPORTE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Serge VIALLEMONTEIL
Françoise NOUGEIN
Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jacques BRESSON
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Guy QUINTANEL Serge LEYMONIE
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Sylvie FENIES Béatrice CARTAYRADE
Georges ALBESSARD Isabelle BALADUC Conseil communautaire
République Française
Département du Cantal
Délibération n° 2022/04/22-21 Subvention au centre social
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Centre social pour l’exercice 2022,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Centre social pour l’exercice 2022 une subvention de fonctionnement de 15 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 0
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 22 avril 2022
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
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