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Procès Verbal - 2022 099 finances
Conseil Municipal - 2025 005 finances
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 005 finances)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 4 février 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE BOUCHER Colette, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BURLOT David,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
-_ JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
- LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2025-005
Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 10
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de
plus de 3 500 habitants, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations budgétaires. Ce
débat doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget et dans les conditions
prévues par le règlement intérieur. Ce débat doit permettre d'aborder les engagements pluriannuels
de la collectivité, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et les évolutions des
effectifs.
Conformément à la réglementation, le rapport d'orientation budgétaire est transmis aux conseillers
afin de leur permettre de disposer de tous les éléments nécessaires à la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Considérant la Commission Finances du 28 janvier 2025, Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal PREND ACTE, par un vote, de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025,
à l'appui du rapport d'orientation budgétaire, ci-après.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 13 FEV, 205
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture|
De la publication le 1 7 FEV. 2075
17 FEV, 20% DOB 2025
Débat d’orientations budgétaires 2025
Conseil municipal du 10 février 2025
de Lamballe-Armor
1. Objet du débat d’orientations
eo ETES
de Lamballe-Armor Sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires, un débat est organisé afin d'échanger sur les éléments suivants :
Ÿ Les engagements pluriannuels envisagés,
Ÿ” La structure et la gestion de la dette,
Y” La structure et l’évolution des dépenses et des recettes,
Ÿ” La structure et l’évolution des effectifs, de la masse salariale, des avantages en nature
Ce débat doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
#5 Lamballe-Armor 3 en Penthièvre
Lamballe-Armor É EAI : ED en Penthièvre er Janvier 1973 1er Janvier 2019
Fusion des communes de Lamballe, Maroué, Saint-Aaron, La Poterie et Trégomar Fusion des communes de Lamballe, Morieux et Plangenoual Création de la communede Lamballe Création de la commune-nouvelle de Lamballe-Armor
1er Janvier 2016
Fusion des communes de Lamballe et Meslin
Création de la commune nouvelle de Lamballe
"+
Ÿ Le territoire de
Lamballe-Armor a
évolué à trois
reprises depuis 1973
En Lamballe-Armor : en Penthièvre
Ÿ 16 767 habitants (3è"e commune du Département)
Ÿ”_130 km? {2°7€ commune du Département)
Ÿ” 25 % des habitants de Lamballe Terre & Mer
Ÿ” Près de la moitié des emplois de Lamballe Terre & Mer
ST-TRIMOËL BRÉHAND
PENGUILY
É Lamballe-Armor ; en Penthièvre Le centre communal
d'action sociale
eù LAMBALLE “es TERRE&MER ': Communauté d'agglomération Lamballe-Armor en Penthièvre
(è d’Erquy GS
al André MATHURIN MÉHEUT MUSÉE ER E
Bretagne, Nature, Lacs & Patrimoine
X Lamballe-Armor ; en Penthièvre
Lamballe-Armor qe en Penthièvre ; Ÿ Favoriser l'épanouissement des habitants
Ÿ Encourager la démocratie locale en proximité
avec les habitants
Ÿ Préserver la qualité de vie et l’environnement
naturel des habitants
Y Développer les solidarités et réduire les
inégalités entre les habitants
En Lamballe-Armor : en Penthièvre
“4 Lamballe-Armor en Penthièvre
10 2,0
1,0
-1,0
-2,0
-3,0
-4,0
-5,0
-6,0
-7,0
-8,0
-9,0
-10,0
Déficit des administrations publiques en % du PIB
1985198619871
1111
1988
|
1989
:
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= Administration publiques centrales = Administrations publiques locales = Administration de sécurité sociale
= Administrations publiques totales = = = Critère de Maastricht (- 3 % depuis 1992) Source : INSEE
L'Etat a commencé à présenter un résultat déficitaire de manière ininterrompue à partir de 1975
Les collectivités locales ont également présenté des déficits sur cette période mais de manière beaucoup plus mesurée (en moyenne — 0,4 %) et cela correspond principalement à un besoin de financement pour les investissements
“EH Lamballe-Armor F ï en Penthièvre
© OO © id OQ M + OM D RE ® OO © ei ON Om + MN W © © A © da ON Om + NO © En © A © A NO mMm + M © À Om An © 4 NN Om HR ® © OO GG © © d © ® © M a An M An A mn An An An © © © © © © © © © © JA dd di ga gg A A SN À O à A On A A An nn on A mn o A A A A mn A An on © © © © © © © © © © 9.0 © 9 ©: © © 0 6-0 -0-S"0
dt et dd id 4 ed it A 4 A 8 A A A NO ON NON NON NO NO NO NAN NN NN SN NON
mm Administration publiques centrales mms Administrations publiques locales mm Administration de sécurité sociale
= Administrations publiques totales = = = Critère de Maastricht (60 % depuis 1992) Source : INSEE
=“ Pour financer les déficits annuels successifs, l'Etat a fait appel à la dette
“ La dette publique représente 110,6 % du PIB en 2023 (3 101 Mds€) :
Dette de l'Etat : 92,3 % du PIB (2 587 Mds£). NB : 45 Mds£ d’investissements financés en 2023
Dette des administrations publiques locales : 8,9 % du PIB (250 Mds£). NB : 77 Mds£ d'investissements en 2023. Et Lamballe-Armor ne :s F) en Penthièvre 12 Une procédure de déficit excessif engagée à l’encontre de la France
Conformément aux règles de l’Union européenne, la Commission européenne a engagé à l'encontre de 7 Etats, dont la France, une procédure de déficit excessif. Ces pays doivent faire des propositions afin de revenir aux seuils des critères de Maastricht. À défaut, une pénalité financière pourrait théoriquement s'appliquer.
Une dégradation de la note financière de la France par les agences de notations
Plusieurs agences de notations financières ont dégradé la note financière de la France au 1° semestre et au 24 semestre 2024
Une augmentation des taux d'intérêt auxquels la France emprunte
L'écart de taux entre la France et l'Allemagne s’est accru. La France emprunte actuellement aux mêmes taux que plusieurs pays du sud de l’Europe (2,9 % pour un emprunt sur 10 ans).
8,0%
6,0%
4,0%
2,0%
0,0%
-2,0%
-4,0%
-6,0%
-8,0%
6,8%
2,4% 1,9% 2,2% 2,3%
1,0% 11% 1,1%
1,9% 1,8%
0,6%
-2,9%
-7,8%
Taux d'inflation mm Croissance (évolution du PIB en %)
Lamballe-Armor .:
Source
en Penthièvre
: INSEE et PLF 2025
"Une hypothèse de croissance de 1,1 % en 2025, et en légère progression sur les années à venir
Une hypothèse d'inflation de 1,8 % en 2025 et stable sur les années à venir ge La mballe-Armor en Penthièvre 14 Pas d'adoption de la loi de finances et de la loi de financement
fiñancdment de la de la sécurité sociale pour 2025 : après l'adoption de la motion finances pour En D ebciale > de censure à l'encontre du gouvernement Barnier, ces deux 2025 pour 2025 textes ont été repris par le nouveau gouvernement Bayrou et ont été présentés au Parlement.
Projet de loi de Projet de loi de
Pas de certitude quant aux dates d'adoption et au contenu de
ces deux projets de loi.
SE Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Déficit public au sens de Maastricht
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
0,0% = — … 0 —— 2 D DNS D NN EN EN NS D -1,0% - - —- - — -— ne == É sn
-2,0% — —. = : ns Ie ne É ns
-3,0% 26 > 2 =
-4,0% 3,3% -
-5,0% -
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-7,0%
80% ------ 72% 69%
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Ë — MN HN s —— pes ru
+ _
5 M _ _3,0% à 194-3,9%6 216% -3,6%
AA IS. — - à
-5,2%-,0% -
“8,9%
mm Déficit public en % du PIB = sm Critère de Mastricht Source : PLF 2025 gouvernement Barnier
= Une nouvelle trajectoire de réduction progressive du déficit public sera proposée par le gouvernement Bayrou. Pour mémoire, le gouvernement Barnier avait proposé un retour
sousles 3 % à l'horizon 202 es 3 % à l'horizon 2029 Lamballe-Armor :: en Penthièvre Dette publique au sens de Maastricht
120% = Le ones emmmm mme MS 13306 11206 gang -113% - 115% RL RE 1707
100% -------. "03% 15%. Lace SANTE NU 85% 88% 83%
BOT : gl 65% 69%
60% - em os en
40% -D - +R EEE LE
20% -E -R- = =
0% -- NEO ELA FD LE OU TRE ET ONU SL Te a TR ee TS : Te ee AT
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
ses Dette publique en % du PIB = = = (Critère de Maastricht Source : PLF 2025 gouvernement Barnier
La dette publique a dépassé les 3 100 Mds£ en 2023
" Le gouvernement Barnier prévoyait de garder la dette publique à un niveau élevé (plus de 115 % jusqu’en 2029), c'est-à-dire bien au-delà des 60 % de PIB au sens des critères de Maastricht "Une nouvelle trajectoire de réduction progressive de la dette publique sera proposée par le gouvernement Bayrou y Lamballe-Armor :; en Penthièvre
PLF 2025 et PLFSS 2025 — impacts pour les collectivités territoriales et Lamballe-Armor après l'adoption par le parlement
reversement par tiers pendant 3 ans
© Un mécanisme de prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités, avec un
Impact LA : la Ville ne devrait pas être concernée. PLF 2025 50 Mds€
d'économies Gelde le TVA | Tr
Projet de loi de el de la reversée aux collectivités . een - s il! , 4 ù finances pour Impact LA : la Ville n’est pas concernée
2025 Dont 2,2 Mds€
d'économies dirigées G) FCTVA : pas de changement. Abandon des propositions de diminution du taux et de l'assiette. vers les collectivités
Une stabilité annoncée de la DGF, mais des compensations fiscales fortement diminuées pour
communes nouvelles
Projet de loi de
financement de la
sécurité sociale un
pour 2025
Diminution de plusieurs dotations dont le fonds vert : ?
Impact LA : pas estimé à ce jour
Hausse des cotisations employeurs pour la CNRACL (+ 3 points pendant 4 ans). Mesure adoptée
par décret le 30 janvier 2025 et non pas par la loi.
alimenter les dotations de compensation
PLFSS 2025 QG) Impact LA : la Ville devrait continuer à bénéficier de la nouvelle dotation de garantie des
Impact LA : + 190 K€ /an
ge Lamballe-Armor .: en Penthièvre “HE Lamballe-Armor F4 en Penthièvre n
BUDGET BUDGET PRINCIPAL
| CA 2024 estimé |
En KE | Dépenses | Recettes | Y Un résultat de fonctionnement de 3,9 M€ Réalisati 18 297,9 22 176,0 , . [Réalisations ] 9 | | Un résultat d'investissement de - 3,1 M€
PANNE RARERen et de 801 K€ également après la prise en compte des restes à réaliser
En K€ [| Dépenses | Recettes | V° Un résultat global de clôture de 1,6 M€ [Réalisations || 131488 | 100510 | supérieur au résultat de 2023 (471 K€) Résultat d'investissement
[Restes à réaliser | [ 1 384,3 | 2 185,4 |
Résultat des restes à réaliser 801,1
Résultat global de clôture (Après RAR) 1 581,4
Lamballe-Armor en Penthièvre | CA 2023 | | CA 2024 au DOB 2024 1 CA 2024 au 30 janvier 2025 |
Epargne brute : 3,6 M€ Epargne brute : 3,0 M€ Epargne brute : 4,6 M€
Dépenses d'investissement : 6,6 M€ Dépenses d'investissement 7,5 M€ Dépenses d'investissement : 7,3 M€
Encours de dette : 23,6 M€ Encours de dette : 23,4 M€ Encours de dette : 23,7 M€
Ratio dette /EB : 6,5 ans Ratio dette /EB : 7,9 ans Ratio dette /EB : 5,2 ans
Ÿ”_ Compte administratif 2024 : un délai de désendettement à hauteur de 5,2 années en
amélioration par rapport à 2023 et à la simulation du DOB 2024
Ÿ”_ La capacité d’autofinancement 2024 est plus élevée de 1,6 ME par rapport à la simulation du DOB 2024 :
“ Les dépenses de fonctionnement sont inférieures de 652 KE : principalement liées aux charges à caractère général et à la révision du pacte financier et fiscal
" Les recettes de financement ont été plus élevées de 934 K€, notamment grâce aux dotations (558 K€) et la fiscalité (378 K€)
“ Les dépenses d'investissement sont très proches de ce qui avait été simulé
Lamballe-Armor ;: en Penthièvre
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre . ci Obligation législative jp Règle de bonne gestion
Equilibre budgétaire annuel Equilibre pluriannuel
Equilibre de la prospective, sur la période Equilibre budgétaire annuel, classique,
pour le budget primitif dumandat
- Equilibre des recettes et des dépenses - Concerne la solvabilité financière, la capacité à
- _ Sincérité des inscriptions budgétaires, dont rembourser la dette : la capacité de
inscription des dépenses obligatoires désendettement en année (stock de
-__ Remboursement du capital de la dette par dette/épargne brute) l’autofinancement -__ Concerne les comptes administratifs, la - Concerne les budgets (primitifs, supplémentaire, réalisation des budgets décisions modificatives)
Ÿ”_ L'analyse prospective a été réalisée pour le budget principal mais il a également été tenu compte des budgets annexes
Ÿ”_ L'analyse financière prospective a été réalisée sur une période allant au-delà du mandat municipal, jusqu'en 2028 En Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Ÿ Les hypothèses en recettes de fonctionnement
“ Produits des services : prise en compte de de la gratuité de la bibliothèque et baisses des
recettes liés aux locations de salles et marchés (- 6,7 % pour 2025)
“ Fiscalité :
-__ Revalorisation nominale des bases fiscales : + 1,7 %
-__ Progression physique des bases : hypothèse prudente fondée sur la rétrospective fiscale
- Taux de fiscalité : stabilité
-_ Droits de mutation à titre onéreux : montant identique à 2024 à l'exception d’une vente
exceptionnelle pour un montant élevé en 2024 qui n’a pas été prise en compte en 2025,
puis stabilité sur la période prospective
-_ Autre fiscalité : stabilité ou légère progression cohérente avec les évolutions rétrospectives.
Il s’agit de la taxe sur les pylônes électriques, taxe sur les déchets stockés, droits de place,
taxe communale sur la consommation finale d'électricité, taxe sur les terrains devenus
constructibles, IFER éolien.
= FPIC : ce fonds de péréquation bénéficie à l’Agglomération et aux communes. Il faut noter une
vigilance quant à l’éligibilité à ce fonds pour les années à venir.
ES Lamballe-Armor :: &:y en Penthièvre Droits de mutation à titre onéreux
+1 Te _ Re EE CT re OR ere LE nn
+ 23,0% Do e À SUÉTTEURSES SE MERE ET à
Ze SUR. SERRE --567 DE — 42 Ti DS
+ 544% Lo En ee ;
à be ÉS EE DA j Dire He de Fe --- REG - - RS - es... ÉAQ _ RE MES PER 713 K€ 0 US à Pl ETES M
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
* Hypothèse prudente même si le territoire est dynamique : montant identique à 2024 à l'exception d’une vente exceptionnelle pour un montant élevé en 2024 qui n’a pas été prise en compte en 2025, puis stabilité sur la période
F Lamballe -Armor :: en Penthièvre
Ÿ_ Les hypothèses en recettes de fonctionnement
“ DGF : à législation constante une perte d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2026 (lissage
sur 1 ans, donc perte totale en 2027)
“ Mais une compensation grâce à la dotation de garantie des communes nouvelles mise en place depuis
2024. Celle-ci devrait compenser les diminutions de la dotation de solidarité rurale, de la dotation de
solidarité urbaine et de la dotation nationale de péréquation, et permettre à la commune d’avoir un
montant de DGF constant sur les années à venir
Dotation globale de fonctionnement DGF
2088K€
2019:3411K€ 2020:3468K€ 2021:3489K€ 2022:3282K€ 2023:3237K€ 2024:3609K€ 2025:3609K€ 2026:3609K€ 2027:3609K€ 2028 : 3 609 KE
m Dotation forfaitaire BDSU &DSR &®DNP mDotation communes nouvelles
Lamballe-Armor :: &:y en Penthièvre Ÿ_ Les hypothèses en dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général en K€
COQUE el nr È 7e css ÉMOE.= unsseeses
5000 -:----- serie on - UN es SE
4 000 1e LE EAN 2. É EE
3000 ---
2000
1000 RS
CA2020:3875K€ CA2021:4315K€ CA2022 :5068K€ CA2023:5465K€ 2024:5403 K€ 2025 : 5 656 K€ 2026 :5747K€ 2027 : 5 870 K€ 2028 : 5 995K€
M Charges à caractère général hors fluides & Fluides - énergie
Une diminution des fluides mais des hausses concernant les assurances, les dépenses informatiques,
l’externalisation de certaines missions d'entretien du patrimoine.
ge Lamballe-Armor ;; en Penthièvre
Ÿ”_ Les hypothèses pour la masse salariale :
Pour 2025, il a été pris en compte :
- Les effets du glissement-vieillesse-technicité (GVT) : avancements d’échelons, grades, impact des mesures
catégorielles et statutaires, hausses de cotisations
-_ Une estimation des postes validés en 2024 mais qui n’ont pas encore pu être pourvus
Masse salariale consolidée en K€
CA 2020:9104K€ CA2021:9230K€ CA2022:9810K€ 2023:10640K€ 2024:10906K€ 2025:11788K€ 2026:12077K€ 2027:12378K€ 2028:12 687 K€
@ Masse salariale au sein des attributions de compensation # Masse salariale au sein du chapitre des charges de personnel
a Lamballe-Armor :: en Penthièvre “ Les hypothèses des autres dépenses de fonctionnement
- Reversements de fiscalité à Lamballe terre et mer dans le cadre du pacte financier et
fiscal : fin du reversement depuis 2024
- Une stabilité des subventions versées aux associations et organismes extérieurs
- Ace jour, la perspective budgétaire du CCAS ne présente pas de besoin de subvention
pour 2025. Si de nouvelles actions, en cohérence avec ses missions, nécessitaient un
accompagnement financier, la Ville les soutiendrait.
- Taux d'intérêt : diminution progressive entre 2025 et 2026, entre 3 % et 2,5 %
En Lamballe-Armor en Penthièvre
BUDGET PRINCIPAL LAMBALLE-ARMOR
DEPENSES en K€ Inn NP RNEE | 2024 | 2025 Î 2026 2027 2028 Total 2025-2028
Inscriptions budgétaires nouvelles au PPI 8 442 8 557 6 692 5 612 29 303
Reports des années précédentes 1 384 2 800 3 237 2 830 10 251
Inscriptions budgétaires totales au PPI 9 826 11357 9 929 8 442 39 554
Estimation réalisations dépenses d'investissement | 70% 6937 6 878 7950 6950 ] 5 909 27 688
RECETTES en K€ 2024 2025 2026 2027 2028 Total 2025-2028
Inscriptions PPI 2 330 1 685 805 353 5 174
Reports 2185 1 287 847 471 4 790 BG 4515 2 972 1 652 824 9 964
[Estimation réalisations subventions ] 70% 1099 | 3161 | 2081 | 1156 | 577 | 6975 |
Une ambitieuse programmation pluriannuelle des “ Subventions d'investissement : prise en compte des investissements (PPI) : subventions pour lesquelles un arrêté de notification a été
# Des dépenses d'investissement estimées à 27,7 ME sur la regu puqui sont considérées comme probables au regard période 2025-2028 (taux de réalisation de 70 % appliquées Êes prie | | aux prévisions budgétaires) “ Autres recettes d'investissement : simulation du FCTVA, des cessions d’immobilisations, et de la taxe d'aménagement
EE Lamballe-Armor :: en Penthièvre Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération = L 1 : Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses récurrentes 507 537 537 537 2118
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes récurrentes 8 8 8 8 30
POLICE MUNICIPALE 50 150 200
HOTEL DE VILLE 100 100
MAIRIE MESLIN 125 400 525
ETUDE STRATEGIE PATRIMONIALE 50 50
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses particulières 325 550 - - 875
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes particulières 150 100 250
TOTAL SERVICES GENERAUX RECETTES 158 108 8 8
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses récurrentes 240 240 240 240
GROUPE SCOLAIRE BEAULIEU 20
GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE 300 1 200 900
GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE 683
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses particulières 320 1200 900 -
tes particulières D. nn ee 683
“E Lamballe-Armor :; en Penthièvre
Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération : . : L Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 40 20 20 20 100
SALLE PIERRE LANOE - TRAVAUX DE RENOVATION 100 350 1 500 850 2 800
BATIMENT DESSAUDES - CREATION POLE CULTUREL 30 30
SALLE PIERRE LANOE 400 400
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses particulières 130 350 1 500 850 2830
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX recettes particulières - - 400 - 400
TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX RECETTES - - 400 = 400
BIBLIOTHEQUE - REAMENAGEMENT INTERIEUR 30 300 330
BIBLIOTHEQUE CYBER MESLIN 40 40
Sous-total BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE dépenses particulières 30 340 - - 370
TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RECETTES HS MANIA : ss È & Ë
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses récurrentes 20 20 20 20 80
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses particulières - - = = c
S particulières
ge Lamballe-Armor :; en Penthièvre Libellé de l'opération
Programmation 2025-2028 (en K€)
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses particulières IT QU
TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX RECETTES
459 _ 179 69
Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses récurrentes 50 50 50 50 200
MUSEE MATHURIN MEHEUT 19 19 19 19 76
EGLISE ST-JEAN 400 400
EGLISE MESLIN 40 100 50 190
EGLISE - MORIEUX 60 60
19 726
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses récurrentes
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ETUDES/TRAVAUX
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ESPACES RECREATIFS
STADE MAROUE
PARC DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME
AIRE DE JEUX MORIEUX
TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE PLANGUENOUAL
RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN
ESPACE MURIGNEUX
20
30
150
60
250
40
200
20
500
150
30
500
20 80
1030
300
60
30
250
40
200
Lamballe-Armor :: en Penthièvre
Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération ; k Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
AIRE DE JEUX MORIEUX 100 100
TERRAIN DES SPORTS PLANGUENOUAL 200 200
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses particulières 730 680 500 - 1910
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR recettes particulières 300 - - - 300
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR RECETTES 300 - - - 300
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 549 516 516 516 2 097
SANITAIRES AUTOMATIQUES 150 150 150 150 600
CTM - CTRE TECHN MUNICIPAL 50 50 300 1 500 1 900
PLU - DOC URBA PREVISIONNEL 20 20
CENTRE TECHNIQUE LITTORAL 20 20
RESTRUCTURATION BAT 10 RUE DES AUGUSTINS - FDS CONCOURS LTM 78 78
RESIDENCES DU PARC ET DE L'EGLISE - PLANGUENOUAL 630 630
CTM - CTRE TECHN MUNICIPAL - FDS CONCOURS LTM 50 50
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses particulières 240 200 450 1650 2 540
FE Lamballe-Armor ::
en Penthièvre Programmation 2025-2028 (en K€)
Libellé de l'opération ; ; . . Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses récurrentes 40 40 40 40 160
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 500 500 350 350 1 700
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - FDS CONCOURS LTM 249 249
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses particulières 500 500 350 350 1700
Sous-total ENVIRONNEMENT recettes particulières 249 - - - 249 l n 1 - ; ï re
TOTAL ENVIRONNEMENT RECETTE 249 = = = 249
Sous-total VOIRIE dépenses récurrentes 1 000 1 000 1 000 1 000 4 000
AMENAGEMENT BOURG MESLIN 300 310 610
RESEAUX EAUX PLUVIALES 130 50 180 360
LAMBALLE 2025 - OPERATION 1 (2023-cheminement le long du Haras, 2024-square
Mathurin Méheut + rue Papegault, 2025-rue du Jeu de Paume, 2026-rue Général de 850 450 1 300
Gaulle - carrefour Saint Martin)
LAMBALLE 2025 - OPERATION 2 (2023-parking des Tanneurs partie ouest, 2024-rue et 300 250 880
impasse du Bourg Hurel, 2025-rue de Bouin, 2026-secteur Pont Calmet)
VOIRIE 2024 - Maroué - rue Gaston de la Guérande 150 150
VOIRIE 2024 - Lamballe - giratoire La Champagne 150 150
EE Lamballe-Armor :: QU en Penthièvre
Libellé de l'opération
Programmation 2025-2028 (en K€)
TOTAL VO
TOTAL VOIRIE RECETTES
Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
VOIRIE 2025 - Maroué - rue des Petites fontaines + centre bourg 20 20
VOIRIE 2025 - Planguenoual - abords de la RD 786 270 270
VOIRIE 2026 - St Aaron - abords RD768 en traversée de La Doberie 20 255 275
LAMBALLE 2025 - OPERATION 1 329 329
AMENAGEMENT BOURG DE MESLIN 40 40
VOIRIE 2026 - St Aaron - abords RD768 en traversée de La Doberie 63 63
VOIRIE 2025 - GIRATOIRE POINT DU JOUR 200 200
Sous-total VOIRIE dépenses particulières 2190 1315 180 - 3 685
Sous-total RESEAUX dépenses récurrentes
RESEAUX E.D.F. Planguenoual - effacement réseaux La Cotentin
220
155
Lamballe-Armor :: en Penthièvre Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses récurrentes 250 250 250 250 1 000
Les Rives du Gouessant - Aménagement terrain 500 500
Lamballe - PUP La Déhanne 160 160
La Poterie - La Grande Prairie 190 190
La Poterie - Rachat EPF rue du Clos Berthault 227. 227
Les Rives du Gouessant - Part° La Rance (5000€/logt) 200 200
Lamballe - PUP La Déhanne 247 247
HABITATIONS RUE PRETANNE MORIEUX 185 185
Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses particulières 577 500 - - 1077
Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES recettes particulières 247 385 - - 632
TOTAL AMENAGEMENT LOTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES RECETTES 247 385 = - 632 OPE NON VENTIL. = = : = -
AMENDES DE POLICE 50 50 50 50 200
TOTAL recettes
“E Lamballe-Armor :; en Penthièvre
elle RER alertes 2019 2020 Plop a 2022 10e) 2024 2025 plis 10) 2028
Encours de dette 23876750 23924477 21676966 22850883 23632748 23671311 21720563 22440635 23252107 23715611
Epargne brute 2917199 3813081 3933122 3386659 3634445 46567576 3685369 3743628 3718930 3754117
Epargne nette 832306 1573308 1685611 1524576 1416310 2106068 1216996 1305495 1192088 1159719
Délai de désendettement (en années) 8,2 6,3 5,5 6,7 6,5 5,2 5,9 6,0 6,3 6,3
Evolution des recettes de fonctionnement +4,5% +0,5% +4,4% +7,7% +6,0% +1,4% +2,2% +2,4% +2,4%
Evolution des dépenses de fonctionnement - 1,0% - 0,2% +9,7% +7,8% +1,7% +7,6% +2,4% +3,0% +2,7%
Ÿ La prospective du budget principal est soutenable sur la période.
Ÿ Les dépenses de fonctionnement progressent de manière un peu plus forte que les recettes de fonctionnement. Pour autant la capacité d’autofinancement se maintiendrait à un niveau élevé.
Ÿ Il y a un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement et principalement de la masse salariale pour les années à venir.
Ÿ La dotation commune nouvelle perçue à partir de 2024 contribue fortement à maintenir les recettes de fonctionnement à un niveau élevé, et à maintenir de bons ratios financiers.
Ÿ Le délai de désendettement s’allonge légèrement sur la période mais à un niveau acceptable.
En Lamballe-Armor :: en Penthièvre pe . Lamballe-Armor en Penthièvre
Nombre de postes permanents au tableau des effectifs
S ww © © ci
nr un 1
S in © © ©
SÉSARE
ci
|
à s42#4 D © 5% 0 pue
| _sssan) euslEE À MIIIIIR
CATÉGORIE À CATÉGORIE B CATÉGORIE C TOTAL
m2020 m?2021 m2022 m2023 m2024 m2025 En Lamballe-Armor 0 en Penthièvre Répartition des postes permanents par filière
(janvier 2025)
24,31%
,-10,42%
7,64%
11,11%_/ 3,47%
m Administrative #m Animation m Culturelle m Police m Sociale m Technique
El Lamballe-Armor ,: en Penthièvre
12
10
CMO/CLM/CLD AT/MP
m2021 Mm2022 MB2023 Mm2024
CMO : congé maladie ordinaire CMO JCLM /cLD 10, 36 10, 23 l 9,8
CLM : congé longue maladie PURES
CLD : congé longue durée AT/MP 1,1 1,9 15 Me AT/MP : accident travail/maladie ù professionnelle TOTAL 11,48 12,08 11,38 10,85 ge Lamballe-Armor ;; en Penthièvre EE Lamballe-Armor $, Fe en Penthièvre
Ÿ Une mise en commun depuis 2010 pour :
” Une cohérence de l’action publique sur le territoire
“ Une plus grande attractivité des métiers :
- Des postes mutualisés
- Des mises à disposition de personnel (entretien des salles, animateurs...)
“ Un gain en expertise et une sécurisation des pratiques
“ Un service aux usagers de qualité
ÿ” Une étude lancée concernant son évolution
ee Lamballe-Armor :; en Penthièvre Ÿ Portage fait par Lamballe Terre & Mer
Ÿ La notion de donneur d'ordre est respectée entre les collectivités
Ÿ L'affectation des dépenses et des recettes est bien définie entre les 2 collectivités.
Les dépenses et recettes communes aux deux structures sont portées par Lamballe
Terre & Mer puis refacturées à Lamballe-Armor via les coefficients de mutualisation
(ex : achat de logiciel)
Ÿ Les indicateurs sont évalués sur l’année civile (coefficients de mutualisation)
Ÿ Chaque collectivité prend en charge ses locaux et leur aménagement sans
refacturation
Ÿ L'investissement (achat de matériel...) est pris en charge par Lamballe Terre & Mer.
Le coût refacturé à Lamballe-Armor est calculé suivant les amortissements.
en Penthièvre
Informatique
Finances
Ressources humaines
Direction sport FR
Direction des servicesSe hiques Bennet
commande publique)
Gestion du patrimoine (dlrestion àgarage, bâtiments,
espaces verts, Voirie)
Nombre pondéré de postes informatiques
Prorata des dépenses consolidées
Nombre de bulletins de salaire etassimilés
| Temps de travail
Temps de travail
Temps de travail
E Lamballe -Armor en Penthièvre
Em Lamballe-Armor ;:
46 EE lle-Armor fé Lamba e-A en Penthièvre
“ l'intégralité de la dette est
portée par le budget
principal, il n’y a plus de dette
sur les budgets annexes.
“ L’encours de dette est
composé de 37 emprunts
pour 23,7 M€ de capital
restant à rembourser.
“ La dette est très
majoritairement composée de
taux fixe (76 %).
Risque de taux : une dette majoritairement à taux fixe
Taux variable indexé
sur le Livret A
1030 K€
4% Taux fixe 17 929 K€
76%
En ee 2 Taux variable
4712K€
20%
ge Lamballe-Armor :: en Penthièvre " La dette est sécurisée : la totalité de
l’encours est classé dans la catégorie
1A selon la charte de bonne conduite
5 Gissler
= [n’y a plus aucun emprunt structuré
depuis 2022. Risque
de
structure
z 2 3 4 5 6
Risque sous jacent
ge Lamballe-Armor ;; en Penthièvre
GROUPE CREDIT AGRICOLE
2 895 K€
12%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1741 K€
8%
GROUPE BPCE
7 462 K€
32%
SOCIETE GENERALE
998 K€
4%
CREDIT MUTUEL - ARKEA pure
1245 K€
4 5%
PE
GROUPE SFIL BANQUE POSTALE un ie
9315 K€
39% <1%
ge Lamballe-Armor : en Penthièvre Ÿ Ê a œ Ü e
32M
1
=
=
©
Ÿ
OO
œo
N rm
MX
KO
Q
©
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Q
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N
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©
MON
a [e) Q co
Lamballe-Armor :: en Penthièvre
52 en Penthièvre
Lamballe-Armor FF 4 Ex] & CA Bilan
.… [prévisionnel : 0 CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA | anticipé =
| Bilan prévisionnel - ZAG LIFFRE(nKS | | ot | 2047 | 2018 | 2019 | 2020 | 202 | 2022 | 2023 | 2024 Lie ciéture ed 2025/2026 pu Un |
Acquisitions des terrains à aménager 839 12 36 275 0 1163 EN 2023, €
frais de notaires et maîtrise d'œuvre 117 -1 23 5 2 4 4 2 2 160 bu dget
Travaux d'aménagement et de viabilisation 7 379 108 24 770 502 46 2 260 2 097 ; . |
autres frais (dt tranf de charges int) 3 | 1 | 2 | 8 8 4 8 | 16 ; 88 principal à entretien voirie 2 2 versé une annonces et insertion 0 0 : frais bancaires 5 1 6 subvention intérêts des emprunts 19 20 12 2 4 3 21 0 - 82 72 she ICNE 4 2 0 - 5 1 -0 4 -5 - - d'équilibre de frais financiers divers 1 1 1350 K€ RE EP Etre SR | | ECO GO EN | IE ER ne 1 IEEE correspondant
vente des lots 1083 | 229 - 443 1 1755 au déficit participation logt sociaux LTM 90 105 195 ou
participation logt Bailleurs sociaux 90 90 prevision nel ECS travaux RSR (Tregordis) d e la ZAC
transfert de charges d'intérêts
u prêt relais _
É.. Lamballe-Armor .: en Penthièvre