Procès Verbal - 2024 046 finances

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 046 finances

Conseil Municipal - 2026 008 finances

Procès Verbal - 2024 003 finances

Conseil Municipal - 2024 102 finances

Procès Verbal - 2024 044 finances

Procès Verbal - 2023 011 finances

Conseil Municipal - 2025 054 finances

Procès Verbal - 2022 002 finances

Conseil Municipal - 2024 103 finances

Procès Verbal - 2022 124 finances

Procès Verbal - 2024 046 finances Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 046 finances)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-

Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER

DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,

GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER

Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,

L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER

Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.

ABSENTS :

— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,

— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sylvain,

— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,

— LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,

—- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,

— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,

— GUYMARD Jean-Luc.

SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille

Délibération n°2024-046

Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6

FINANCES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

Le budget primitif 2024 a été voté par le Conseil municipal le 25 mars 2024. Le présent budget

supplémentaire comporte 3 éléments: l'intégration des résultats du compte financier unique 2023

sur l'exercice 2024, l'intégration des restes à réaliser d'investissement 2023 qui vont devenir des

reports d'investissement en 2024 et, enfin, plusieurs ajustements en dépenses et en recettes pour les

prévisions budgétaires 2024.

L'équilibre général du budget supplémentaire est présenté dans le tableau récapitulatif ci-après.

Considérant: .

- La note de présentation, ci-après, qui développe les inscriptions des budgets supplémentaires,

- Les maquettes budgétaires des budgets supplémentaires, transmises aux conseillers municipaux, eue me 4

Vu la délibéralign'n°2024-014dû 25 mars 2024, approuvant les budgets primitifs 2024,

Après en avoir délibéré :

j

Fe =Le Conseil municipal :

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget principal, conformément au tableau

récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 — Mme LE BOUCHER. M. M’BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)

Abstention : 4 - Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. MEGRET.

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe ZAC du Liffré, conformément au

tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 —- Mme LE BOUCHER. M. M’BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)

Abstention : 4 - Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. MEGRET.

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe résidence le Courtil-Meslin,

conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe Trégomar lotissement rue des

écoles, conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe lotissement Planguenoual,

conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe lotissements communaux,

conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures) .

POUR EXTRAIT CONFORME, Delatransmission en Préfecturele | JUIL. 2024 { JUIL. 2028

Certifié exécutoire, compte tenu :

De la publicatign le A Lamballe-Armor, le

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor

Par délégation

Lydie MICHEL

Directrice

Administration Général@

|98'E8

8Sb8

86'Ebb

LbO

€

IL'90€

8bT

€

05'6S0

+96

€

LL'TGT

€98

€

BE'DVE

LTDTT

| |

1V1Oi

O9'TEZ

09'T£L

€

O9'TEL

C

-

-

-

XNeUnUUU

O3

SJU8UISSSI]0]

2XSUUE

193png

8+'6v6

ST

BS'EES

ETT

8S'EE8

ETT

-

-

06'STT

SOT

lenousnâue]d

A1eu2ssI0]

8XaUUE

193png

LT'£0t

OTT

TV'LTE

99

Tÿ'LCE

99

-

7

9L'6L0

tt

S2[099

Sap

ani

JUaWa5s/107

1EL10S911

SXAUUE

J98png

EL'T9S

OL

6S'6O8

TE

6S'608

TE

-

-

VT'ESZ

SE

UIJSSIN

[HNOI

97

S2u2pISa1

SXEUUR

193png

90'70€

599

05780

672

05280

677

-

-

9S'6TC

9€€

91411

ND

DVZ

SXauUE

}53png

t8'006

06%

0€‘699

£09

2

£0'2ES

tOL

CZ

0S'GG0

v96

€

LL'T6T

£98

€

CO'9LT

EC6

jediouid

38png

suodses

AUSUISSSISSAULP

|

JUSLUSSSISSAULP

|

JUSLUISSNSSAULP

|

JUSWSSSNSSAUI,

p

IU9WISUUOIIUO]

39

tcOC

S4

[EOL

S9H9991

ÿzOC

da

sasuadop

ÿz02

Sq

S9y2291

suodoy

sosuadap

suodsy

troc

sq

jnenudess:

nesjqez

bCOC

S4a Lamballe-Armor 1

Budget supplémentaire 2024

Conseil municipal du 24 juin 2024ae Lamballe-Armor

2

1. Calendrier et Objet du budget

supplémentaire“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre 3

Calendrier et Objet du budget supplémentaire

25 mars 2024

Compte administratif

DOB 2024 BP 2024

24 juin 2024

CFU 2023

Débat d’orientations

budgétaires

Prospective et PPI

Budget primitif

BS 2024 Budget

supplémentaire

12 février 2024

- intègre les résultats du compte administratif 2023,

- intègre les restes à réaliser d’investissement 2023, c’est-à-

dire en investissement les crédits engagés, non mandatés en

2023 et qui ont été reportés en 2024,

- prévoit des ajustements pour les prévisions budgétaires 2024

Décembre 2024

DM n°2 2024

Décision modificative

Compte financier unique 2023 :

Regroupement du compte

administratif de l’ordonnateur et

du compte de gestion du

comptable public.ae Lamballe-Armor

4

2. Eléments de conjoncture“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 5

Eléments de conjoncture

Le futur projet loi de finances pour 2025

L’exécution de la loi de finances 2023 a présenté des résultats moins bons qu’initialement présenté par le gouvernement

Le déficit public s’élève à 154 milliards d’euros (montant record à

l’exception de l’année 2020 liée au Covid), ce qui représente 5,5 % du PIB

Le gouvernement a présenté un nouveau programme de stabilité (PSTAB) à la commission européenne et il est envisagé un retour d’un

encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales,

même s’il y a peu de précision à ce jour.ae Lamballe-Armor

6

4. Le budget principal“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 7

Equilibre général du BS pour le budget principal

 Le budget supplémentaire 2024 est favorable à l’équilibre du budget 2024

 L’affectation du résultat 2023 et la prise en compte de la dotation commune nouvelle permettent d’augmenter l’autofinancement et de réduire le recours prévisionnel à l’emprunt“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 8

Fiscalité et dotations

 Fiscalité : - 5 K€

 - 5 K€, correspondant à un léger ajustement à la baisse. Le montant notifié après le vote du budget primitif est légèrement inférieur à l’inscription du BP

 Point d’information sur les droits de mutation à titre onéreux : la réalisation des 1ers mois de l’année 2024 est positive au regard de l’inscription du budget primitif 2024. Il est toutefois proposé de ne pas modifier les inscriptions budgétaires à ce stade de l’année.

 Dotations : + 436 K€

 Dotation commune nouvelle : + 354 K€, à la suite du vote de la loi de finances pour 2024

 Dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation : + 50 K€, montant notifié après le vote du budget primitif

 FCTVA versé en fonctionnement : + 32 K€, montant ajusté à la hausse au regard de la réalisation des 1 ers mois de l’année 2024nbre 2023 (4 K€.

“H Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 9

Autres recettes de fonctionnement

 Produits des services : +2,5 K€

 Bibliothèque : - 2,5 K€. Il s’agit de l’impact de la gratuité de la bibliothèque pour les Lamballais à partir de septembre 2024

 Ecoles : + 5 K€. Les recettes 2024 pour la restauration scolaire et les garderies ont été légèrement augmentées au regard de la réalisation des premiers mois de l’année.

 Autres produits de gestion courantes : +16,5 K€

 Revenus des immeubles : + 16,5 K€ pour la mise en location de plusieurs logements/cellules

 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : 475 K€.

 Dans le cadre de l’affectation des résultats du compte administratif 2023 au budget supplémentaire 2024, le résultat de fonctionnement s’élève à 475 K€.

 Ce montant tient compte de l’intégration de l’excédent de fonctionnement du budget annexe commerce multi-services de Meslin suite à sa clôture au 31 décembre 2023 (4 K€).heut,

“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 10

Dépenses de fonctionnement

 Charges à caractère général : + 90 K€

 Des frais pour l’externalisation de certaines missions des espaces verts (+ 42,5 K€). On relève de nombreux postes vacants et des formations à suivre pour les nouveaux arrivants. Il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs.

 Des frais supplémentaires pour des réparations sur des bâtiments ou espaces publics : école Saint-Aaron, plan d’eau, La Cotentin, Gustave Terry (dû à la tempête Ciaran), école M. Meheut, remisage Orgue Clocher Saint-Jean.

 Des dépenses supplémentaires pour l’action éducative (+ 9,3 K€) : cérémonie pour les CM2, maintenance des équipements sportifs dans les écoles, interprétariat langue des signes.“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 11

Autres dépenses de fonctionnement

 Autres charges de gestion courante : + 120 K€

 De nouvelles dépenses pour l’informatique : des crédits qui n’avaient pas été inscrits par erreur lors du budget primitif, des dépenses supplémentaires par la sécurité informatique ainsi que pour un logiciel pour l’Etat civil (initialement inscrit en acquisition en investissement alors qu’il s’agit d’un hébergement en ligne sur internet).

 Masse salariale

 Il n’est pas proposé de modification des inscriptions budgétaires à ce stade de l’année.

 Reversements de fiscalité : + 23 K€

 Le prélèvement de l’Etat au titre du respect de la loi SRU s’élèvera à 43 K€ pour 2024. Le BS prévoit un complément des crédits de 23 K€ rapport au montant inscrit au budget primitif (20 K€)“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 12

Augmentation de l’autofinancement

LAMBALLE-ARMOR - BUDGET PRINCIPAL

Budget 2024 après BS

En K€ Dépenses Recettes En K€ Dépenses Recettes

Réelles 17 280 19 910 Réelles 17 513 20 833

Ordres et internes 2 740 110 Ordres et internes 3 430 110

Total 20 020 20 020 Total 20 943 20 943

Résultat 0 Résultat 0

2 630 3 320

Autofinancement prévisionnel (RRF-DRF) 2 630 Autofinancement prévisionnel (RRF-DRF) 3 320

Ordres et internes 810 3 440 Ordres et internes 810 4 130

Réelles 10 245 7 615 Réelles 16 813 13 493

Total 11 055 11 055 Total 17 623 17 623

Résultat 0 Résultat 0

Remb. capital de la dette 2 470 Remb. capital de la dette 2 470

Autofinancement prévisionnel Autofinancement prévisionnel

du remb. du capital de la dette + 160 au-delà du remb. du capital de la dette + 850

Investissement

Fonctionnement

BP 2024

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Investissement

 L’autofinancement est augmenté de 690 K€ dans le cadre du BS“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 13

Dépenses d’investissement

 Affectation des restes à réaliser 2023/reports 2024 : 3 863 K€

 Affectation du déficit d’investissement 2023 : 2 727 K€. Ce montant tient compte du résultat d’investissement du budget annexe commerce multi-services Meslin clôturé au 31 décembre 2023 (10 K€)

 Les dépenses réelles d’investissement sont légèrement diminuées (- 22 K€)  Des virements de crédits entre chapitres pour des montants s’équilibrant.

 Une diminution des crédits (- 22 K€) comprenant notamment un virement vers le chapitre des autres charges de gestion courante (pour le logiciel pour l’Etat civil).“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 14

Recettes d’investissement

En recettes d’investissement, le BS prévoit :

 L’affectation des restes à réaliser 2023/reports 2024 pour 3 964 K€

 L’affectation de l’excédent de fonctionnement 2023 à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 2 636 K€

 L’inscription de produits de cession pour 152 K€.

 L’inscription de nouvelles subventions pour 195 K€.

 L’augmentation de l’autofinancement de pour 690 K€

 Et la diminution du recours à l’emprunt pour 1 070 K€.ae Lamballe-Armor

15

4. Les budgets Annexes“BH Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 16

BUDGETs aNNEXEs

 Tous les budgets annexes de Lamballe-Armor sont à présent des budgets de stock : aménagement de lotissements et aménagement de la ZAC du Liffré

 Pour tous ces budgets, le BS prévoit l’intégration des résultats 2023 et les écritures d’ordre pour les opérations relatives aux stocks.