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Déliberation - deliberation ndeg2023 033 adhesion au cnas a compter du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 033 adhesion au cnas a compter du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-033-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d'affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
29
Date
de
la séance :
27 JUIN
2023
Objet :
Adhésion
au CNAS
à compter
du
1er septembre
2023
2023-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
et le site internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Siimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Étienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.731-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
prévoit
qu’il
revient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
locale
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
définir
et
gérer
l'action
sociale,
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
dont
les
agents
de
la
collectivité
locale
bénéficient
ou
qu'ils organisent,
VU
l’article
L.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les communes,
VU
l’article
25
de
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
prévoyant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi du
1°” juillet 1901
relative
au
contrat
d'association,
et
qu’elles
peuvent
participer
aux
organes
d'administration
et de
surveillance
de
ces organismes, Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20230827-2023-033-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
VU
la
proposition
du
CNAS,
association
de
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
cedex,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
son
large
éventail
de
prestations
qui évoluent
chaque
année
afin de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
bénéficiaires
:
Les
agents
éligibles
à ces
prestations
seront
:
-
les
fonctionnaires
stagiaires
et
les
fonctionnaires
titulaires
bénéficiaires
des
prestations
d'actions
sociales
dès
leur
entrée
au
sein
de
la
collectivité.
-
les
contractuels
et
les
salariés
de
droit
privé
avec
une
condition
d'ancienneté.
En
ce
qui
concerne
les
contractuels,
à
temps
complets
ou
à
temps
partiels,
l’ancienneté
requise
pour
pouvoir
bénéficier
des
prestations
sociales
sera
de
6
mois
pleins
après
la signature
du
contrat
d'embauche.
Les
apprentis
bénéficieront
de
l'accès
à l’action
sociale
dès
le 46ème
jour de
leurs
contrats
d’apprentissage
jusqu’à
la
fin
de
celui-ci.
Les
contractuels
auront
accès
à l’ensemble
de
l'offre
d'action
sociale,
au
même
titre
que
les
agents
titulaires.
L'accès
à ces
prestations
sociales
cessera
à la date
de
la fin
de
leurs
contrats
de travail.
- les agents
retraités
adhérant
au CLOS.
VU
le règlement
de fonctionnement
du
CNAS,
VU
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
Le 13
juin
2023,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
ce
renouvellement
de
l’action
sociale
s'accompagne
d’une
concertation
avec
l’association
actuellement
en
charge
de
sa
mise
en
œuvre
afin
de
recueillir
les
besoins
des
agents
propres
à notre
collectivité
et
d'étudier
ainsi
le
complément
du
CNAS
et
l'intérêt
des
prestations
spécifiques.
En
effet,
des
prestations
d’animation
de
proximité
pour
certaines
occasions
(repas
du
personnel,
soirée
champêtre...)
et
de
manière
régulière
(activités
sportives
et
culturelles)
pourraient
répondre
à
ces
attentes
propres
à notre
personnel
sur
le
territoire,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-_
Article
1:
DECIDE
de
rénover
l’action
sociale
destinée
aux
agents
et
d’adhérer
au CNAS
à compter
du
1°’ septembre
2023.
Cette
adhésion
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
-
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS.
-
Article
3 : DECIDE
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant:
nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
adhérant
au
CLOS
x montant
forfaitaire
de
la cotisation
par
bénéficiaire
actif et/ou
retraité.
-
Article
4:
DESIGNE
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
de
délégué
élu,
pour
représenter
la commune
et
le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
au
sein
du
CNAS.
-__
Article
5 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à désigner:
o
un
délégué
agent,
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
notamment
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS ; Accusé
de
réception
an
préfectures
078-217803568-20230627-2023-033-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
o
un
correspondant,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa mission.
-
Article
6:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
un
virement
de
crédits
afin
d’alimenter
en
conséquence
les
crédits
au
chapitre
012
(6474).
Cette
délibération
est adoptée
par :
-
28
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle SALOME,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Etienne
DERVYN)
-
Ne prend
pas part
au vote
(Jean TANCEREL) Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville:
3
{
JUIN
2073
Certifiée
exécutoirele:
4 {
jy
2099
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B. HOUILLON