Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 juillet 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, SEANCE DU 05 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 28 juin 2024, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand – M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine, Maires - Adjoints,

M. CHEVRET Pascal – Mme BLANC Dominique – Mme DESBROSSES Marie-Claire – Mme BOIVIN Nadine – M. ALBENQUE Christophe –

M. NILLON Christophe – Mme BOZONNET Nathalie – Mme PONCET Florence – Mme DEGRANGE Valérie – M. MURE Julien – M. BERRY David, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : M. MONTERRAT Raphaël a donné pouvoir à Mme ROBIN Pascale, Mme RAVAT Ginette a donné pouvoir à M. CHEVRET Pascal, Mme FONTIMPE Catherine a donné pouvoir à M. RETY Jean-Pierre, M. MONTERRAT Franck a donné pouvoir à M. GAULIN Christian, M. RIGAUD Denis a donné pouvoir à Mme DEGRANGE Valérie, M. GAILLARD Bruno a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, Mme LOURD Mathilde a donné pouvoir à Mme PACCAUD Christine, Mme JOLY Christelle a donné pouvoir à M. ALBENQUE Christophe, Mme BONNAT Laura a donné pouvoir à M. BERRY David, M. BATAILLARD Kévin a donné pouvoir à M. MURE Julien

Absent excusé : M. DEVEYLE Alain

Secrétaire : M. BERRY David

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation du Conseil Municipal du 24 mai 2024

- 3/ Travaux d’assainissement : demandes de subventions

- 4/ Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL auprès de l’Etat : création d’un dispositif ULIS

- 5/ Bail : Antenne relais de téléphonie mobile

- 6/ Participation communale 2023/2024 - Contrat d’association avec l’OGEC

- 7/ Compte rendu des commissions communales

- 8/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

- 9/ Informations diverses

- Remerciements

- Résultats du tirage au sort jurés d’assises

- Prochaine réunion

- 10/ Huis Clos : Achat de parcellesMonsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Monsieur MONTERRAT Raphaël, conseiller municipal à Madame ROBIN Pascale,

- Madame RAVAT Ginette, conseillère municipale à Monsieur CHEVRET Pascal,

- Madame FONTIMPE Catherine, conseillère municipale à Monsieur RETY Jean-Pierre,

- Monsieur MONTERRAT Franck, conseiller municipal à Monsieur GAULIN Christian,

- Monsieur RIGAUD Denis, conseiller municipal à Madame DEGRANGE Valérie,

- Monsieur GAILLARD Bruno, conseiller municipal à Monsieur VERNOUX Bertrand,

- Madame LOURD Mathilde, conseillère municipale à Madame PACCAUD Christine,

- Madame JOLY Christelle, conseillère municipale à Monsieur ALBENQUE Christophe,

- Madame BONNAT Laura, conseillère municipale à Monsieur BERRY David,

- Monsieur BATAILLARD Kévin, conseiller municipal à Monsieur MURE Julien.

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1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE M. BERRY David, secrétaire de séance.

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2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 24 mai 2024 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 24 mai 2024.**************

3ème QUESTION

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle le projet en cours d’études visant à réhabiliter les réseaux d’assainissement de la commune sur plusieurs secteurs afin de réduire les entrées d’eaux claires dans le système et déconnecter des eaux pluviales, afin de diminuer la surcharge hydraulique et améliorer le fonctionnement du système et le traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire, poursuivant l’objectif de préserver le budget municipal, propose que la commune fasse appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ces travaux.

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’Agence de l’Eau, pour l’attribution des aides, demande que les maîtres d’ouvrage s’engagent à respecter la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement sur tous les travaux/aménagement réalisés.

Ce projet est éligible aux aides suivantes :

- Départementales de contractualisation au titre du dispositif « politique de l’eau » - De l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Le plan de financement déposé à l’appui de ces demandes est donc le suivant :

➢ Aide du Département calculée ainsi : 3431 ml de canalisations à poser x 250 €/ml x 20% = 171 550 €

➢ Aide de l’Agence de l’Eau calculée ainsi : 3431 ml de canalisations à poser x 420 €/ml x 30% = 432 306 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions,

Types de dépenses Montants HT Financeur Taux Montant de subvention

Sous-total subventions publiques 29,95% 603 856,00 €

Autofinancement 70,05% 1 412 251,48 €

TOTAL HT 2 016 107,48 € TOTAL 100% 2 016 107,48 €

Plan de financement - Replonges - Travaux d'assainissement

DEPENSES RECETTES

CD01

Agence de l'eau

8,51%

21,44%

171 550,00 €

432 306,00 €

Travaux

Frais Annexes

1 739 007,85 €

277 099,63 €- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- S’ENGAGE à respecter la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement dans le cadre de cette opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

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4ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL AUPRES DE L’ETAT : CREATION D’UN DISPOSITIF ULIS

Monsieur le Maire présente une estimation financière des travaux d’aménagement de locaux scolaires pour accueillir à compter de la rentrée de septembre 2024, un dispositif ULIS à l’école publique.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de cet équipement public, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou du Fond Vert auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet provient des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 7 964.66 50% Emprunts

Sous total autofinancement 7 964.66 Union européenne

Etat – DETR/DSIL DETR/DSIL/Fond vert 3 413.42 30 % Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 3 413.42 50 % TOTAL HT Travaux :

Peinture

Eclairage

Sols

Huisserie + cylindre

Films

11 378.08 €

3 197.63

1 559.37

2 748.78

3 719.07

153.23

*Dans la limite de 80%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou du Fond Vert auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

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5ème QUESTION

BAIL : ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la société Bouygues Télécom sollicite la commune par le biais de la société Cellnex France Infrastructures pour implanter une station radioélectrique (antenne relais) composée d’infrastructures et d’équipements techniques, au lieu-dit Grandes Terres Nord 01750 REPLONGES sur la parcelle cadastrée B n°863 d’une surface d’environ 48 m².

Monsieur le Maire donne lecture de ce bail et précise que cette implantation serait consentie pour une durée de 12 ans avec une prise d’effet à la date de la signature et pour une redevance annuelle fixée à 6 000 euros indexée de 2% chaque année.

Monsieur le Maire soumet ce projet et la convention correspondante à l’approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet ainsi présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

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6ème QUESTION

PARTICIPATION COMMUNALE 2023/2024 – CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que notre commune est liée à l’école privée Sainte Madeleine de Replonges par un contrat d’association.

En vertu de ce contrat, la commune verse chaque année scolaire un montant de participation à l’OGEC, association gestionnaire de l’école privée correspondant au coût d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’élèves de l’école privée résidant sur notre commune.

Notre commune verse plusieurs acomptes au cours de l’année scolaire et le solde dû au titre du contrat d’association est déterminé chaque année en fonction du coût d’un élève de l’école publique.

Monsieur le Maire présente ainsi les modalités de calcul.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités de calcul ainsi présentées, le coût d’un élève de l’école publique ainsi déterminé et le montant à verser au titre du contrat d’association,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes dues au titre du contrat d’association pour l’année scolaire 2023/2024 à l’OGEC.

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7ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission scolaire

La commission scolaire a été invitée au dernier conseil d’école de l’école publique qui s’est déroulé le 20 juin dernier.

Monsieur le directeur a donné plusieurs informations :

38 élèves de CM2 (contre 35 l’année dernière) quittent l’école et 38 élèves ont été inscrits dont 25 en Petite Section (contre 35 l’année dernière).

Les prévisions d’effectifs à la rentrée sont de 268 élèves + 5 élèves du dispositif ULIS.

Mme BAPTISTA quitte notre école, Mme BERT y revient et Mme MONTENOISE et Mme VINCENT FALQUET (ulis ) rejoignent l’équipe.

Effectifs par niveaux prévus

Le bilan de l’évaluation de l’école qui a eu lieu en mars a été accès sur l‘inclusion scolaire.

Un dispositif ULIS ouvre à la rentrée de septembre 2024 et accueillera 7 élèves. Ce dispositif correspond à une approche de l’école différente, et individualisée en fonction des troubles de l’élève. On parle d’un dispositif car chaque élève est attaché à sa classe d’origine qu’il regagnera partiellement selon son évolution. Les élèves concernés sont orientés dans ce dispositif après une notification MDPH.

Une enseignante spécialisée Mme Bérangère VINCENT FALQUET et 1 AESH Mme CERQUEIRA sont affectées à ce dispositif.

Tous les enseignants de l’école se sont rendus en visite sur d’autres école pour s’acculturer à ce dispositif et se préparer à sa mise en place à l’école.La mairie a rencontré l’enseignante et le directeur pour les besoins en travaux et mobiliers à l’inverse des enseignants, la collectivité n’est pas accompagnée dans sa mise en œuvre

La traditionnelle remise des calculatrices aux CM2 a permis de réunir les deux écoles le 28 juin dernier.

Par ailleurs, les permis piétons ont été remis, le 31 mai aux élèves de CE1 de l’école publique et le permis internet à l’école privée le 14 juin.

La Kermesse du sou des écoles et le spectacle des maternelles ont eu lieu le 28 juin.

L ’école privée a quant à elle organisée la traditionnelle fête de l’école le 30 juin Mme Rouard, enseignante depuis 19 années quitte l’école privée pour un autre poste.

Le centre de Loisirs CaRel ouvre ses portes à compter du 08 juillet pour les 2 mois de vacances estivales.

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Commission information/communication

Madame l’adjointe en charge de la communication informe les conseillers que la commission information a préparé le prochain Replong info, et qu’il sera prochainement distribué.

Un flyer pour le relais de la flamme olympique le 26 juillet prochain est en cours d’élaboration.

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Commission Vie Associative

Madame l’adjointe en charge de la vie associative informe que la réunion du planning des salles pour les associations s’est déroulé le 11 juin dernier.

Il n’y a pas de changements dans les créneaux actuels, cependant une nouvelle activité va être pratiquée, celle du pickleball.

Une réunion est programmée le 11 juillet à 19h au Pôle Culturel pour organiser le relai de la flamme olympique qui se déroulera le 26 juillet prochain.

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Commission Voirie

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie explique aux conseillers que les membres de la commission voirie se sont réunis le 27 juin 2024.

Un seul point à l’ordre du jour, l’aménagement de la RD 1079 avec la présentation d’un avant- projet que la commission a validé.

Il est proposé d’organiser une réunion avec les riverains, début du 4ème trimestre 2024.

Par ailleurs, monsieur l’adjoint donne les informations suivantes :

Les réfections des chaussées du chemin du Moulin vers les PAV et du carrefour de rue du Putet et de la rue du Palachin ont été réalisées.

La campagne annuelle de point à temps a été effectuée en juin, et sera suivie par celle du marquage au sol.Si la réfection du trottoir rue du Pain Blanc est efficace, les accotements de la RD68 à Mons et de la rue du Clos seront réhabilités selon le même procédé.

Concernant l’impasse du Libernet, le projet de réhabilitation complet ne pourra aboutir car la municipalité n’a pas pu acquérir la totalité de l’emprise foncière.

Néanmoins, des travaux seront effectués sur l’emprise communale.

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Commission Environnement

Monsieur le conseiller délégué en charge de l’environnement transmet quelques informations.

Après plusieurs suggestions de lieux, de matières, les anneaux olympiques ont trouvé leur place sur le site de la salle Limorin.

L’ensemble a été fabriqué et assemblé par le responsable d’équipe du service technique et le conseiller délégué.

Notre commune a été visitée le 03 juillet, par le jury départemental pour l’attribution ou non de la première fleur du concours des villes et villages fleuries.

La visité s’est bien déroulée. Un soulagement pour tous les acteurs, élus, employés et bénévoles qui ont mis tout en œuvre pour que notre commune soit mise en avant, sous son meilleur jour.

Monsieur le Maire, au nom de tous les conseillers remercie et félicite toutes les personnes qui ont œuvré à la mise en valeur de notre commune et en particulier à Monsieur le conseiller délégué pour son implication avant et pendant le passage du jury et pour la réalisation du dossier transmis au jury en fin de parcours et projeté pendant cette séance.

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Commission Bâtiment

Pour information, l’ancienne maison des médecins à la Madeleine a été démolie, pour laisser place nette.

Le marché pour la réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production d’eau chaude de la salle de basket a été attribué et les travaux vont débuter très prochainement.

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8ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.Brise soleil – Classe n°10 – Ecole Publique

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat et la pose de brise soleil orientable pour équiper la salle de classe n°10 à l’étage du bâtiment de l’école maternelle pour un montant de 5 831.60 € HT soit 6 997.92 € TTC auprès de l’entreprise CRUZ Fermetures.

Eclairage – Salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la rénovation de l’éclairage de la salle du Conseil Municipal pour un montant de 10 528.45 € HT soit 12 634.14 € TTC auprès de l’entreprise ARELEC.

Eclairage – Salle de Sports

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la rénovation de l’éclairage de la salle de Sports pour un montant de 19 627.00 € HT soit 23 552.40 € TTC auprès de l’entreprise ARELEC.

Vitrification du parquet – Salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la rénovation du sol de la salle du Conseil Municipal pour un montant de 3 392.80 € HT soit 4 071.36 € TTC auprès de la SARL FONTIMPE.

Peinture – Salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la rénovation de la peinture de la salle du Conseil Municipal pour un montant de 7 247.02 € HT soit 8 696.42 € TTC auprès de l’entreprise AG Plâtrerie Peinture.

Dispositif de mise en volée de la petite cloche – Eglise

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour le remplacement du dispositif de mise en volée de la petite cloche de l’Eglise pour un montant de 975.54 € HT soit 1 170.65 € TTC auprès de la société HORLOGES PLAIRE.

Plancher de sécurité au clocher – Eglise

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture et pose d’un plancher de sécurité au clocher de l’Eglise pour un montant de 3 185.92 € HT soit 3 823.10 € TTC auprès de la société HORLOGES PLAIRE.

Escabeau – service technique

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat d’un escabeau pour les services techniques pour un montant de 492.75 € HT soit 591.30 € TTC auprès de la société GUILLEBERT.

Levé topographique – Rue du Chemin Vieux et de la Madone

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Chemin Vieux et de la Madone, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’établissement d’un relevé topographique de ces deux rues pour un montant de 3 600.00 € HT soit 4 320.00 € TTC auprès du cabinet de géomètres experts POLARIS.

Maîtrise d’œuvre – Requalification Rue du Chemin Vieux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification Rue du Chemin Vieux pour une rémunération provisoire de 12 000.00 € HT soit 14 400.00 € TTC auprès du cabinet AINTEGRA

Point à temps – Voirie Communale

Dans le cadre du marché à bons de commande, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la campagne de point à temps sur la voirie communale pour un montant de 12 000.00 € HT soit 14 400.00 € TTC auprès de l’entreprise DEGATA.Réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de sports

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé le marché de la réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de sports pour un montant de 74 496.19 € HT soit 89 395.43 € TTC auprès de l’entreprise SAS JUILLARD CHAUFFAGE.

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9ème QUESTION

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- Du Foyer Musical pour le versement de la subvention annuelle allouée à leur association,

Résultats du tirage au sort jurés d’assises

Monsieur le Maire fait part de la liste des jurés d’assises pour cette nouvelle session.

Dates des prochaines réunions

Monsieur le Maire indique que :

- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 septembre 2024 à 19h.

Emplois estivaux

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la commune a recruté deux jeunes replongeards pour travailler au service technique cet été, Noam HALLOUL qui travaille depuis le 1er juillet jusqu’au 26 juillet 2024, et Maxime ALBENQUE, qui lui succédera du 29 juillet jusqu’au 30 août 2024.***************

10ème QUESTION

Sur la demande du Maire, qui souhaite le huis clos pour débattre de questions où l’intérêt privé pourrait se trouver en opposition avec l’intérêt communal, ce dernier requiert l’avis du Conseil Municipal. Plus d’un tiers des membres présents étant favorable, Monsieur le Maire demande le huis clos

∞∞∞∞

ACHAT DE PARCELLE – VERS RAMBUTEAU

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal avait délibéré en mars 2024 pour acquérir une parcelle cadastrée A n°714, d’une surface de 1 930 m² au prix de 0.20 euros du m² toutes indemnités confondues en indiquant au vu des éléments en notre possession qu’elle appartenait en indivision à Messieurs CATHERIN Paul et Roger.

Or cette parcelle appartient seulement à Monsieur CATHERIN Paul.

Le Conseil Municipal, est donc invité à délibérer pour modifier le nom des vendeurs, leurs autres conditions de cette acquisition restant les mêmes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée A n°714, d’une

surface de 1 930 m² située vers Rambuteau au prix de 0.20 euros du m² toutes indemnités confondues, appartenant à Monsieur CATHERIN Paul,

- DESIGNE Maître Florent PEIGNE, Notaires à MÂCON, pour

dresser l’acte à intervenir,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les

actes authentiques et toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 40 minutes.