Convocation - Conseil du 8 novembre 2022

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Convocation - Conseil du 8 novembre 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Convocation - Conseil du 8 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, S AIN ke

EUPHÉMIE EUR N EME CONSEIL MUNICIPAL

Res: Mardi 08 novembre 2022 à 19h00

Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers

26 octobre 2022 26 octobre 2022 En exercice : 19

Présents : 13

Pouvoir : 4

L'an deux mil vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sainte Euphémie, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie de Sainte Euphémie sous la présidence de Monsieur Didier ALBAN, Maire.

Présents : Mmes et Mrs Nadine SAVIN, Isabelle PILLIARD, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Philippe RAVIX, Emmanuel GENIQUET, Fabien FRECON, Christophe MOYNE, Muriel MUNCK, Lionel DESFARGES,

Absentes excusées : Clémentine BOREL, pouvoir à Didier ALBAN, Nathalie PINTO, pouvoir à Nadine

SAVIN, Alizée BRUNET, pouvoir à Emmanuel GENIQUET, Sylvie PERMEZEL, pouvoir à Gilles LEMOINE

Absents : Sandrine JOSEPH, Grégory GIRONES

Secrétaire de séance : Gilles LEMOINE

Questions diverses :

- Information problème de ramassage des poubelles jaunes et grises (C Lespinasse) - Remarque concernant les horaires des réunions en journée organisées par la CCDSV (C Fief)

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil du 10 octobre 2022

- Restauration scolaire — fixation du tarif et approvisionnement des repas Salle des fêtes — point sur les coûts

- Décision modificative n° 3

- Eclairage public et illuminations de Noël

- Syndicat d'Eau Potable Bresse Saône Dombes - Présentation

- Informations diverses

- Questions diverses

4. Approbation du compte rendu du conseil du 10 octobre 2022

Le compte rendu du conseil municipal du 10 octobre est accepté à l'unanimité.

2. Restauration scolaire

2-1 — Point sur les coûts

Monsieur Gilles Lemoine, Adjoint aux finances à la culture et aux patrimoines présente son étude au vu de l'évolution des charges inhérentes au repas lui-même et au temps méridien. La révision de la tarification est une nécessité compte tenu de la hausse généralisée de l'énergie, des produits d'entretien, de la main d'œuvre.

Un tableau présentant les évolutions des coûts sur plusieurs années glissantes est présenté. Un échange a lieu en séance.

Après en avoir débattu, il est proposé aux membres présents ou représentés du conseil municipal de porter le prix du repas du restaurant scolaire à :

- 4.90 € pour les enfants

6.90 € pour les repas enfants majorés

- 5.60 € pour les adultes- 3.80 € aides éducateurs, apprentis

Le tarif sera applicable à compter du 1 er janvier 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité (DEL2022-54).

2-2 — Approvisionnement des repas par la société de restauration

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société de restauration SHCB nous a informé qu'à compter de lundi 14 novembre, elle ne fournirait plus les repas au restaurant scolaire.

SHCB met en avant le fait que le conseil municipal dans sa séance du 10 octobre 2022 a refusé l'augmentation de 9.15% proposée.

Monsieur le Maire rappelle que SHCB a répondu à une consultation et a contractualisé avec la commune à l'issu de cette consultation. Le contrat liant SHCB et la commune en date du 25 juin 2021 ne prévoit pas de clause de revoyure.

Le conseil municipal lors de sa délibération 2022/52 du10 octobre a malgré cela proposé une augmentation correspondant au taux d'inflation officiel de 5.6 %,

Monsieur le Maire et Mme Munck, adjointe à la vie scolaire, ont contacté la société RPC pour s'assurer que cette société est en capacité de fournir des repas à compter du lundi 14 novembre et à quel coût. RPC peut fournir les repas à un coût de 2.943 € TTC sans le pain. Le pain reste fourni par le pain Euphémien. ll est possible de commander des repas à la carte en fonction de la connaissance des besoins et des consommations des enfants ;

Suite à décision subite et unilatérale de ne plus fournir les repas à l’école Antonin Rolland de ia société SHCB à compter de lundi 14 novembre 2022, la commune se voit contraint de recourir à un autre prestataire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal présents ou représentés de signer un contrat provisoire avec la société RPC jusqu'à la fin de l'année scolaire en juillet 2023 selon les conditions suivantes :

- Prix du repas garanti jusqu’au 31 août 2023

- Prix du repas à 2.943 € TTC

Il est proposé aux membres présents ou représentés du conseil municipal :

-_D'autoriser Monsieur le Maire à signer un acte d'engagement jusqu'à la fin de l’année scolaire

(juillet 2023) avec la société RPC pour la fourniture de repas au prix TTC de 2.943 €.

Délibération adoptée à l'unanimité (DEL2022-53).

3. Salle polyvalente

Point sur les coûts

Monsieur Gilles Lemoine, Adjoint aux finances à la culture et aux patrimoines présente son étude au vu de l'évolution des charges inhérentes au fonctionnement de la salle polyvalente. La révision de la tarification est une nécessité compte tenu de la hausse généralisée de l'énergie, des produits d'entretien, de la main d'œuvre.

Un tableau présentant les évolutions de coûts sur plusieurs années glissantes et présenté.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'aménager les possibilités de location et d'étendre la location aux personnes extérieurs à la commune de Sainte Euphémie pour la grande salle.

Un échange a lieu en séance.

Vu l'avis favorable de la commission finance du 26 octobre 2022,

Après en avoir débattu, il est proposé aux membres présents ou représentés du conseil municipal de :

- D’ouvrir la location de la grande salle polyvalente à toute personne extérieure ou non à la commune.De porter la location de la grande salle à 600 E pour les euphémiens et euphémiennes. - De porter la location de la salle aux extérieurs de la commune à 1000 €.

De porter la location de la petite salle à 200 € aux euphémiens et aux euphémiennes.

- La caution sera égale au montant de la location.

Ilest proposé aux membres présents ou représentés du conseil municipal :

D'autoriser Monsieur le Maire à augmenter les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1 er janvier

2023.selon les conditions ci-dessus

Délibération adoptée à l'unanimité (DEL2022-55).

4. Décision modificative n° 3

Décision modificative vente parcelle supportant l'antenne SFR HIVORY Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 3 mai 2022, une délibération a été prise spécifiant la division de la parcelle ZC 48 pour séparer le ténement supportant l'antenne SFR-Hivory. Par cette mème délibération, la vente de ce ténement a été validé pour un montant de 80 000 €. Il est maintenant nécessaire d'acter cette vente au sein du budget 2022. Monsieur Gilles Lemoine présente donc une décision modificative suivant le tableau ci-dessous ;

Décision modificative N° 3

Section Investissement

[RECETTES D DÉPENSES CPTE | CPTE | ln

Produit de iImmobilisation en

O24 cession |_ 80 000,00 €[2315 cours 40 000,00 €

2151 Réseau voirie 40 000,00 €

TOTAL 80 000,00 €| TOTAL 80 000,00 €

Après en avoir débattu, il est proposé aux membres présents ou représentés du conseil municipal de valider cette décision modificative comme présentée dans le tableau ci-dessus. (DEL2022-56).

5. Eclairage public et illuminations de noël

Vu l'augmentation du coût de l'énergie

Vu l'augmentation prévue au 1-02-2023 (15 %), il est primordial de faire des économies pour amoindrir ces hausses.

Monsieur le Maire propose de modifier les heures d'extinction pour éteindre plus tôt et allumer plus tard. Situation actuelle : extinction de 23 h 30 à 5 h 30 chaque nuit

Situation projetée : extinction de 22 h 30 à 6 h 00 chaque nuit La modification des armoires est en cours de chiffrage mais doit avoisiner 1100 €. Cette modification sera effective dès que possible en fonction des possibilités d'intervention de la RSE. ll est rappelé que dans le centre du village il est possible de maintenir allumer les jours de festivités tardives (feux de la Saint Jean, conscrits, ..)

llluminations de Noel

Jusqu'à présent, nous mettions en service les guirlandes de noël avant le 8 décembre pour les éteindre après les vacances de Noel.

Monsieur le Maire explique que les illuminations seront mises en service avant le 8 décembre jusqu'au 12 décembre, puis elles seront à nouveau mises en service le 23 décembre jusqu'à la fin des vacances de Noël.Le conseil municipal valide ces adaptations à l'unanimité.

6. Syndicat d'Eau Potable Bresse Saône Dombes - Présentation Présentation du Syndicat

Le Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône est né de la fusion au 1-01-2019 de 4 anciens syndicats intercommunaux: Dombes Saône — Renom Chalaronne -Renom Veyle et Veyle Chalaronne. Au 11-01-2020, le périmètre a été étendu à l’ancien syndicat de Montmerle et environs. Cela représente 91523 habitants, 67 communes ,9 sites de captage, 1177 km de réseau et 5 services correspondant aux 5 anciens réseaux.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable — exercice 2021. Consultation du rapport sur le site internet de la mairie.

7. Informations diverses

Cheminement lotissement du Montferrand

La parcelle ZA 141 fait bien partie de la propriété de la commune de Sainte Euphémie.

Pour ce qui concerne le cheminement doux jusqu'au village, un travail a été réalisé lors du mandat de 2008 à 2013. Tout était prêt avant la phase réalisation

I ne manquait que la validation du lotissement du Montferrand, lequel a refusé lors de son assemblée

générale.

À ce jour, Il n'est pas prévu de travailler sur ce projet. Avant toute chose, il ne faut pas reproduire le même

schéma que précédemment.

Le lotissement du Montferrand doit, à travers son assemblée générale, se positionner de manière claire et

précise sur la possibilité d'ouvrir un cheminement doux reliant le Montferrand au village en permettant ainsi

à toutes personnes du lotissement ou non de se déplacer sur les voiries du lotissement.

Comptes rendus de commissions

Réunion vie scolaire du 18-10-2022

151 élèves à la rentrée 2022- élection des parents d'élèves a eu lieu de 7-10-2022 . Renouvellement du projet « musique » pour l’année scolaire.

Centre de loisirs : ouverture la première semaine des vacances de la toussaint ; sortie prévue au musée de la Confluence.

Proposition d'activités pour les ados ;

Partage d'activité prévue avec le club « sans souci » et l'ASEP.

Travaux à l'école : changement de la clôture coté chemin de la mouturière et remplacement de la robinetterie dans les toilettes « maternelle »

Réunion commission des finances du 26 octobre 2022 : En plus des points abordés lors de ce conseil , point budgétaire au 18-10-2022

Dépenses de fonctionnement 655 K€ soit une avancée de 64.4 %

- Recette de fonctionnement : 700 KE soit une avancée de 687 %

Dépenses d'investissement : 473 K€ soit une avancée de 474 %, beaucoup de travaux sont réalisés ; la facturation est en cours.

Recette d'investissement : 707 K€ soit une avancée de 70.8%

Réunion commission travaux du 27 octobre 2022

Chemin du plumeret : matérialisation au sol et par panneaux de la circulation des cyclistes . Ce chemin reste en sens unique dans le sens Sainte Euphémie =>Frans avec la circulation des vélos dans chaque sens ;

Projet de passer en LED quelques mats d'éclairage publics pour tenir compte de l'évolution des coûts et améliorer l'éclairage public.

Réunion des riverains de la mouturière du Bady pour rendre sa fonction à la mouturières et permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Travail sur les projets de travaux envisagés pour 2023Renouvellement contrat de maintenance climatisation

Renouvellement contrat de maintenance avec ajout de la pompe à chaleur et de 2 appareils de climatisation des classes Mme Brivet et Mme Solladié.

Cout du contrat précédent : 931.80 €

Nouveau contrat : 1 441.80 €

Questions diverses :

Problème de ramassage des poubelles jaunes et grises (C Lespinasse) Problème remonté à la CCDSV ;

Remarques concernant les horaires des réunions en journée organisées par la CCDSV (C Fief) Les réunions sont la plupart du temps organisées en journée pour prendre en compte la présence des personnels et des intervenants extérieurs.

Ce problème sera soumis à la communauté de communes.

Prochain conseil municipal : mardi 6 décembre à 19 h 15:

Conseil municipal clos à 20 h 30

Le Maire fQF

Didier ALBAN ANLLE

NP

LAIT)