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Déliberation - DELIB 2022 96 Budget general DM3
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
14
décembre
2022
Convocation
: 9
décembre
2022
- Date
d’affichage
: 9
décembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
décembre
à
vingt
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mine
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents:
21
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Michel
MAYA
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Erie
MARTIN
(Verosvres).
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
(Matour).
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière).
Budget
Général
x
—
Décision
Modificative
n°3
|
le
16/81/2823
cation
agrée
E-legalte
com
| |
Etaient
Excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
| | | |
DELIB
2022-96
99_DE-071-200071645-20221214-2022_9 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le er janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB),
Vu
a délibération
n°
2022-16
du
12
avril
2022
approuvant
le Budget
Primitif
2022,
Le
Président
Rémy
MARTINOT
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
«)
Recettes
(U]
Désionation
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-6568
: Autres
participations
0.00
€
60
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
60
000,00
€
0.00
€
0.00
€
R-74718 :
Participations Etat - Autres
0.00 €
0.00 €
0.00 €
60 000.00 €
TOTAL R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
0,00
€
60
000.00
€
Total FONCTIONNEMENT
0.00 €]
60 000,00 €]
0,00 €]
60 000,00 €
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°3
au
Budget
général
2022,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/81/2823
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20221214-20
DELIB
2022-96