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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 59 Budget Berlieres DM3)
Thèmes du document : Économie et finances, Ruralité, Justice et droit,
SANT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
25
septembre
2024
Convocation
: 20
septembre
2024
Date
d’affichage
: 20
septembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt-cinq
septembre
à dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
— Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Budget
annexe
Les
Berlières
2
rever
1 Décision
Modificative
n°3
le
61/18/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-2024
0925-2024
_:
DELIB
2024-59
1 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2024-07
du
10
avril
2024
approuvant
le Budget
Primitif
2024,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
«)
Recettes
«a
Désignation
DE
=
rs
:
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6045
: Achats
d'études
et prestations
de
services
000€
39
000.00
€
000€
000€)
(terrains
à
aménager)
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0.00 €|
39
000.00
€
0.00 €
0.00€
R-748371
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
000€
000€
000€
39
000.00
€
(DETR) TOTAL
R 74 :
Dotations
et participations
0.00 €]
0.00
€,
0.00€
39 000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €|
39 000.00
€|
0.00
€
39 000.00
€
Total
Général
39,000:00
€
39,000.00
€]
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
Pexposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
3
au
Budget
annexe
Les
Berlières
2 2024,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
Martin
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2824
ication
agrése
E-lex
2024_59-DE
DELIB
2024.59
2
99_DE-071-200071645-