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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 28 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE
DE
BSPLOUËR nn COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
mai
à
vingt heures,
les
membres
du
Conseil Municipal,
légalement
convoqués
le
23
maï
2024,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET,
Mme
DIUZET,
M.
ADAM
M.
BERTAZZO,
Mme
BAUER
M.
CIBERT,
Mme
GUGUEN,
M.
CORMIER,
M.
FLAUX,
Mme
SCHNEIDER,
Mme
CHEVAILLIER
Mme
BORDEREAU,
Mme
MESLAY,
Mme
BOVE,
M.
LETISSIER,
M.
POSNIC,
M.
LECHIEN,
M.
DEL
REAL
CORRAL,
Mme
LEMOINE,
M.
MARQUOIS,
M.
MAIGIAIVE,
M.
GUICHARD
ef
Mme
WIBOU Absente: Mme
LE PIVER
Excusés
: M.
ESTIENNE,
M.
STAERCK
et Mme
LIGUET
Pouvoirs
: M.
STAERCK
donne
pouvoir
à Mme
MESLAY
Mme
LIGUET donne
pouvoir
à M.
CIBERT
Nombre
de
membres
du
conseil municipal
présents
ou
représentés
: 26
sur
27
(pour
une
grande
partie
de
la séance)
Le
quorum
éfant
atteint
-
23
puis
24
membres
du
Conseil
Municipal
présents
- celui-ci peut
valablement
délibérer.
M.
ESTIENNE
arrive
à partir du point n°2.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
IECHIEN
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de séance.
Le procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
16
avril 2024
est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'ajouter deux points
à l’ordre
du jour
:
- Finances
- budget
annexe
du port
de plaisance
: instavration
de
tarits pour
l'utilisation
des
sanitaires
de
la capitainerie.
-
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
-
éclairage
public:
travaux
supplémentaires
de
la commande
À
située
en
centre-bourg
rue
du
Temple
Le
Conseil Municipal
émet
un
avis
favorable pour
l'ajout de
ces points.
1.
Finances
-
budget
principal
de
la
Commune:
vers
une
évolution
des
tarifs
municipaux
W
la délibération
du
Conseil Municipal du
20
novembre
2021,
Vu la délibération
du
Conseil Municipal en
date
du
29 juin
2022
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 Vo le budget principal de la Commune
voté le 2 mars
2023,
Vu la délibération
du
Conseil Municipal en
date
du
4 maï
2023,
Vu la délibération
du
Conseil Municipal en date
du
T° juin 2023,
Vu la réunion
de la commission
aflaires scolaires ef périscolaires
en date du 2 avril 2024,
Vu les réunions
de
la commission
finances
en
dates
des
2 et
18 avril 2024,
Lors
des
réunions
des
2
et
18
avril
dernier,
les
membres
de
la
Commission
Finances
ont
exprimé
le souhait
de
voir évoluer
les
tarifs
municipaux
comme
détaillés
en
pièce
jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
APPROUVE
les tarifs
proposés,
lesquels
seront
appliqués
dès
le
1°
juin
2024
hormis
pour
les
tarifs
de
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire,
lesquels
seront
appliqués
dès
la rentrée scolaire
2024-2025
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
2. Finances:
cession
de
biens
de
la fanfare
municipale
Vu le budget principal de la Commune
voté
le 22
février 2024,
L'association
« les
amis
de
la
fanfare
»
a
modifié
ses
statuts
suite
à
un
renouvellement
de
son
président
et de
son
bureau
le
15
mars
2024.
La
fanfare
municipale
née
il y a
déjà
quelques
décennies
nécessitait
l'acquisition
d'instruments
de
musique
pour
son
activité
; la Commune
de
Plouër-surRance
avait
ainsi
procédé
à quelques
achats
en
1994.
La
Commune
de
PlouërsurRance
dispose
ainsi
dans
son
inventaire,
d'instruments
de
types
baryton
et saxophone
pour
une
valeur
de
2
332,47
€.
L'association
« les
amis
de
la
fanfare
» souhaite
désormais
être
indépendante
de
la
commune
pour
ses
activités
et sa
compiabilité.
Il
convient
ainsi
pour
la
commune
de
céder
son
inventaire,
à
savoir
les
instruments
sus
nommés, I a
été
souhaité
que
ces
biens
soient
cédés
à
titre gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
°
CÈDE
l'inventaire
de
la
Commune,
les
instruments
de
type
baryton
et
saxophone
à
l'association
«les
amis
de
la
fanfare
»
à
titre
gratuit.
La
valeur
de
ces
biens
étant
de
2 332,47
€;
Comple
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 3
e
MET
fin
à
l’encaissement
et au
reversement
des
paiements
(chèques)
correspondants
à
des
prestations
réalisées
par
la fanfare.
L'encaissement
se
fera
désormais
directement
par
l'association
« les
amis
de
la fanfare
», et ce,
afin
de
simplifier
la comptabilité
de
l'association
et de
la collectivité :
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier
notamment
le certificat
administratif
de
sortie
de
ces
biens
de
l'actif communal.
3.
Fiscalité:
vers
une
majoration
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(TH.R.S.)
Vu
les
articles
232
1407
ter,
1639A
et
163SA
bis
du
code
général
des
impôts
;
Wu l'article 1.2332-2
du
code
général des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°
2023822
du
25
août
2023
modifiant
le
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2023 Vu
les
réunions
de
la
commission
finances
en
dates
des
2
et
18
avril
2024,
Comme
ce
fut
souhaité
en
séance
en
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
mené
une
réflexion
quant
à
l'application
d'une
majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ef
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Il
fut
envisagé
de
prendre
une
délibération
en
séance
de
Conseil
municipal
le
22
février
2024. Finalement,
après
réflexion,
les
membres
de
la
Commission
Finances
ont
souhaité
reporter
ce
point
à
une
séance
de
Conseil
Municipal
ultérieure,
avant
l'été
2024
; la
date
limite
du
vote
étant
le
1%
octobre
pour
une
application
de
de
la
majoration
en
2025.
Les
communes
situées
dans
des
zones
urbaines
de
plus
de
50
000
habitants,
et
présentant
un
fort
déséquilibre
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements,
peuvent
instituer,
conformément
à
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
(C.G.I.),
une
majoration
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(T.H.R.S.).
L'objectif
de
ce
dispositif
fiscal
est d'inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le marché
des
biens
non
affectés
à
la
résidence
principale,
dans
des
zones
présentant
de
sérieuses
difficultés
d'accès
au
logement.
Le taux
de
majoration
de
taxe
d'habitation
est
modulable
entre
5
et 60%.
Dans
la
perspective
d'utiliser
les
dispositifs,
notamment
fiscaux,
mis
à
sa
disposition
pour
réguler
progressivement
les
tensions
sur
le
marché
immobilier,
les
membres
de
la
Commission
finances
de
la Commune
de
Plouër-sur-Rance
souhaitent
instaurer
une
majoration
à
25%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
{cinq
abstentions,
celles
de
M.
CIBERT,
Mme
GUGUEN,
M,
DEL
REAL
CORRAL,
M.
MARQUOIS
et Mme
LIGUET par
pouvoir] :
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 4
+
APPLIQUE
une
majoration
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
portée
à
25%,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les démarches
nécessaires
à ce dossier
et à signer toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
4,
Dénomination
et
numérotation
d'une
adresse
située
aux
abords
du
port
de
plaisance,
« Terrain
de
l'Enclos
»
Le
Conseil
Municipal
et
informé
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
dénomination
et
la
numérotation
d'une
adresse
jusqu'alors
nommée
pour
partie
« le
Marais
»,
aux
abords
de
la
zone
portuaire.
Trois
activités
y sont
implantées
le
long
du
chemin
communal
: un
chantier
naval,
une
activité
de
café
et
petite
restauration
s'étalant
du
mois
de
mai
à
la
fin
de
l'automne
et
le
centre
nautique
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
NOMME
« Terrain
de
l’Enclos
»
l'adresse
jusqu'alors
appelée
pour
partie
« le
Marais
»
et attribue
les
numéros
1,
2 et 3
du
chantier
naval
au
centre
nautique
en
passant
par
l’activité de
café
et petite
restauration.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les démarches
nécessaires
à ce dossier.
5.
Cession
d’une
parcelle
communale
cadastrée
AE
240p
à
la
S.C.I.
Tam
&
Zoé
pour
un
projet
de
micro-crèche
W
le budget principal de
la Commune
voté
le 22
février 2024,
Vu l'avis des
Domaines
réceptionné
en
nos services
le
10
octobre
2023,
Vu
le
Schéma
intercommunal
des
services
aux
familles
de
Dinan
Agglomération
2019-2022,
ef
notamment
l'orientation
T
visanf
à
permettre
le
maillage
du
ferritoire
en
termes
d'établissement
d'accueil du jeune
enfant,
ef favoriser
l'accessibilité
des
familles,
Wu
les statuts
de
la S.C
Tam
ef Zoé
en
date
du
4
mars
2021,
Considérant
l'analyse
de
l'offre
de
service
de
la
petite
enfance
(enfants
de
moins
de
3
ans),
et
les
besoins
repérés
sur
le territoire,
il apparaît
que
le secteur
de
Plouërsur-Rance
enregistre
un
taux
d'admission
en
accueil
collectif
le plus
faible
de
l'agglomération,
avec
une
demande
non
satisfaite
importante
;
Considérant
les disponibilités
de
places
au
sein
de
l'accueil
individuel
(assistantes
maternelles)
faisant
apparaître
que
le secteur
de
Plouër-sur-Rance
est le secteur
le plus en
tension
;
Considérant
l'évolution
du
nombre
d'assistanis
maternels
agréés
projetée,
faisant
apparaître
une
situation
particulièrement
préoccupante
sur
le secteur
de
Plouër-surRance
;
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 Considérant
qu'au
regard
de
ces
constatations,
la
tension
entre
l'offre
d'accueil
et
les
besoins
des
familles
sur
le secteur
de
Plouëérsur-Rance
risque
de
s'accentuer
dans
les années
à venir
;
Considérant
l'orientation
1
du
schéma
intercommunal
de
services
aux
familles
de
Dinan
Agglomération
préconisant
la
concrétisation
d'un
projet
de
micro-crèche
sur
la
commune
de
Plouër-sur-Rance
;
Considérant
le contexte
des
marchés
fonciers
constructibles
sur
la commune,
faisant
apparaître
à
la
fois
une
rarétaction
de
l'offre,
et
une
augmentation
importante
des
valeurs
foncière
sur
la
commune
;
Considérant
enfin,
la
nécessité
pour
la commune
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
nouvelle
d'accueil
de
la
petite
enfance,
dans
un
contexte
économique
et
foncier
difficile,
et
que
celle
intention
relève
de
l'intérêt
des
populations
locales
;
Considérant
que
la
Commune
de
Plouër-sur-Rance
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AE
240p
située
à
«Bel
Air
» dans
le centre-bourg
;
Considérant
que
la
Commune
estime
que
ce
terrain
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
ses
propres
activités
et
projets
;
La
S.C.I.
Tam
&
Zoé
a
pour
projet
de
créer
une
micro-crèche
sur
un
terrain
appartenant
à
la
Commune
de
Plouër-sur-Rance
situé
à
« Bel
Air
» près
de
la maison
médicale,
en
centre-bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
fun
vote contre,
celui de M.
MALGLAIVE)
:
+
ACCEPTE
la vente
de
la parcelle
sus
nommée,
au
prix
de
49
473
€ soit l’estimatif
des
Domaines
minoré
de
10%
(marge
d'appréciation)
pour
une
surface
de
374m?
afin
de
permettre
la réalisation
d'une
micro-crèche
portée
par la S.C.I. Tam
& Zoé.
DÉCIDE
que
la Commune
de Plouër-sur-Rance
prenne
à sa charge
les frais de géomètre,
bornage,
division
et de
topographie ;
+
CONFIE
à
l'étude
de
Maîtres
LOUAIE
et AUMONT-BAUCHET
sise
PLESLIN
TRIGAVOU
la
rédaction
de
la promesse
et de l'acte de vente;
+
DÉCIDE
que
la Commune
de
Plouër-sur-Rance
prenne
à sa charge
les frais
de
notaire ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette cession.
Il est prévu
que
le permis
de construire de
la SCI Tam
& Zoé
soit déposé
cet été 2024.
6.
Finances
-
budget
annexe
du
port
de
plaisance:
instauration
de
tarifs
pour
l’utilisation
des
sanitaires
de
la capitainerie
Vu le budget
annexe
du port de plaisance
de
la Commune
voté
le 22
février 2024,
Les
membres
de
la
commission
affaires
maritimes
et
portuaires
et
de
la
commission
finances
ont
proposé
d'instaurer
un
tarif
pour
l’utilisation
des
sanitaires
de
la
capitainerie
en
complément
des
tarifs
du
port
de
plaisance
(mouillages,
pontons..)
lesquels
furent
votés
lors
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 de
la séance
de
Conseil
Municipal
le
19
décembre
dernier
et applicables
depuis
le
1°
janvier
2024. La
proposition
est
la
suivante:
il
s'agirait
de
mettre
en
place
une
tarification
spécifique
à
l'attention
des
plaisanciers
sous
contrat
au
mouillage
pour
l'utilisation
des
sanitaires.
Le
forfait
proposé
serait
de
50
€
par
an
pour
accéder
aux
sanitaires
de
la
capitainerie
permettant
ainsi
de
répondre
à certaines
demandes,
et
parfois
de
plaisanciers
en
chantier.
Un
tarif
mensuel
de
10
€
est
également
proposé
pour
les
locations
de
mouillages
courte
durée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
+
VALIDE
les propositions
de tarifs comme
détaillés
lors de cette séance;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
7._
Syndicat
Départemental
_d’Energie
des
(Côtes
d'Armor
-
éclairage
public:
travaux
supplémentaires
de
la commande
A
située
en
centre-bourg
rue
du
Temple
Vu
l'article
1332-15
du
code
de
l'urbanisme,
Vu le budget
de
la Commune
2024,
Le
S.D.E.22
a
procédé
au
chiffrage
de
travaux
supplémentaires
de
la
commande
À
de
l'éclairage
public
situé
rue
du
temple.
Conformément
au
règlement
financier
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
20
décembre
2019,
le
S.D.E.22,
maître
d'ouvrage,
estime
à
3
888
€
T.T.C.,
le
coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'étude
et de
suivi).
La
Commune
est
qualifiée
R100
car
elle
relève
du
caractère
rural
au
sens
du
réseau
électrique
et contribue
au
SDE22
à
hauteur
de
100%
de
la taxe
TCCFE
de
son
territoire.
En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier,
la
participation
de
la Commune
s'élève
à
2
340
€.
Ce
montant
a
été
transmis
à
titre
indicatif; le
montant
définitif
de
la
participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
{Monsieur MALGLAIVE
ne prend pas part au
vote) :
+
APPROUVE
les
travaux
supplémentaires
de
la commande
A
de
l'éclairage
public
situé
rue
du
Temple
à Plouër-sur-Rance,
travaux
pour
lesquels
la
participation
de
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 la commune
serait de
2 340
€.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
8._Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'État
susceptibles
d'affecter
les
finances
locales
à l'initiative
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'une
motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'État
susceptibles
d'affecter
les
finances
locales,
motion
portée
par
l'Association
des
Petites
Villes
de
France,
à
laquelle
adhère
la
Commune
de
Plouërsur-Rance
depuis
2023.
«
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
l'article
L 2121-29
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
cerlain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
elforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l’échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
« la
règle
d'or
» réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingiaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
alteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
nolamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024 Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remeltre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1”
de
la
Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
»
Le conseil municipal,
à l'unanimité
des membres présents
ou représentés :
+
ADOPTE
la motion
présentée,
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
-
DEA.
-
Contrats
et
conventions
Actualités
communautaires
P.LU.iH.
: modification
n°3
Quelques
dates :
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal:
+25
juin
20h
+
17
septembre
20h
+
15
octobre
20h
+
14
novembre
20h
e
17
décembre
20h
Elections
européennes
le 9
juin
2024
Scrulin
ouvert
de
8h
à
18h
à
la
salle
des
fêtes
Evènements
ef festivités à venir
e
Côté
cour,
côté
jardin
le 2 juin
+
Fête de
la musique
le 14
juin
+
Festivités
du
14
juillet
+
Et autres
rendez-vous
de
l'été
2024
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures
35.
Le
Maire,
Yann
GOPE
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28
mâr