Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 136 Budget Voirie DM1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 136 Budget Voirie DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
ID : 081-20008405; 5-20151217-D2019_136-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMIBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D.
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE
DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
VICENTE.
N° 2019/136
Objet : Finances : Budget Annexe Voirie 2019 - décision modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations
comptables du Budget Annexe Voirie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Voirie 2019 prévoyant des virements
de crédits comme détaillés ci-dessous :
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
2182 -1.000 €
2188 -10.000 €
Investissement 2317 80.000 € 21751 - 040 -30.000 €
13241 11.000 €
13258 28.000 €
65888 2€
E , 7788 2€ 60633 -20.000 €
onctionnement 722 - 042 - 30.000 € 64111 -10.000 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. SIEPE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 19 décembre 2019.