Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 6 ACOMPTE DE SUBVENTION CCAS
Déliberation - DCM2020 52 ANNEE 2020 SUBVENTION AU COMITE DES FET
Déliberation - DCM2020 93 SUBVENTION COMITE DES FETES 2020
Déliberation - DCM202409 DF SUBVENTION COMITE DES FETES
Déliberation - DCM2019 39 SUBVENTION 2019 AU COMITE DES FETES
Déliberation - 2015 n° 107 11 SUBVENTION COMITE DES FETES
Déliberation - DCM 202506 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMITE DES FE
Déliberation - DCM2023 9 SUBVENTION COMITE DES FETES EXERCICE 202
Déliberation - DCM2020 17 COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE LOT
Déliberation - DCM2021 38 SUBVENTION AU COMITE DES FETES EXERCICE
Déliberation - DCM2020 7 Acompte de Subvention Comite DES Fetes
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 7 Acompte de Subvention Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
REPUBLIQUE FRANÇ{ Reçu en préfecture le 29/01/2020 ER
DEPARTEMENT DU Gl'aïiché le 30/01/2020
COMMUNE AIGUES MCD : 030-213000087-20200128-DCM20207-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2020/n°7/7.5/28-01/6
Nombre des membres SEANCE DU 28 JANVIER 2020
En ui ont pris part
Exercice PENSE Fes délibération L'an deux mille vingt,
2 2 2 Le VINGT HUIT JANVIER à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 21-01-2020 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Pate de lens 27-01-2020 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud OBJET : FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Jean
Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, ACOMPTE DE SUBVENTION Olivier BERTRAND, Nathalie THEODOSE, Ariane MOLLUNA, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents : G. BER — À. JACINTO — A. BAILLIEU — M. CHAREYRE
Absent ayant donné procuration :
Rapporteur : J. SOLEYROL P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
COMITE DES FETES
M. CHAREYRE et A. BAILLIEU, membres du Comité des Fêtes ne participent ni au débat, ni au vote
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est donc proposé au conseil municipal de verser au Comité des Fêtes un acompte sur la subvention
annuelle de fonctionnement d’un montant de : 12 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1