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Déliberation - DCM2022 30 Budget Commune Subvention au Ccas
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 30 Budget Commune Subvention au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Fni.nyé en préfecturele 27/(,4/2022
%çu enpréfecture le27/04;2022 .
I AfflCl1é le 27/ü4/2022 ,
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RÉPUBLIQUE FRANÇ,
LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRA
N5DAQTÉAAûfÏ1Ï N I r L/ l_ I r'l I l I L_ I V ll.lII I I_J l_l %J ' ll l LJ
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a'qars aiîu» Itab
Réf: DCM/2022-30/7.1/14-O4
Nombre de membres afférents
au t:onseil munlcipal :29
En
Exercice
Présents Qpi ont pris part
à la déllbératlon
29 21 28 :
Cate de la convccatiûn :07-0 4-2022
Notifiée au+iélus le : ü7-04-2022
oate de l'afflchage :07-04-2022
OBjET
ANNEE 2022- SUBVENTION AU CCAS
SÉANCE DU JEuDl 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et un,
Le QUATORZE AVRIL A 17H30
Le Consell Municlpal d'Algues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle su COnSell Munlcipal, SOuSla présidence de Monsleur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏS : Pierre MALlMÉJEAN, GillesTRAULLET, Marlelle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patrlcla VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Mlchel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelûne CHAREYRE, Régls VIANET, Christian
LAP15ARD1, Janlne LHUILLER, Christian GRC)LlL,Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carlne VANDERBISTE, Joachlm RAMS.
ABSENTS AYANT[)ONNÉPRC)CLIRATION : ChrlstineDUCHANGE à Andrée DAMOLlR, Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOLJR, Jean-Claude BASCHIOLI à Christlan GROUL,Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAl1MÉJEAN, Cédric BONATO à JoachlmRAMS, Maryline POUGENC à Jûachim RAMS.
ABSEN'Ï NON-REPRESENTÉ : Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIREDE SÉANCE : Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Adjointe au Maire déléguée
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2022 au Centre Communal d"Action Sociale à 290 000 € (deux cent quatre-vingt-dix mille euros)
Les crédits pour le versement de cette subvention font l'objet d'une inscription au Budget Primitif de
la commune pour l'exercice 2022 voté lors de ce conseil municipal en date du 14 avril 2022.
h Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies ci-après
o 50 % courant du 1"' semestre 2C)22 soit 145 000,OO €
o 50 % courant du 2" semestre 2022 soit 14S OüO,OO €
Le conseil municipal, ouÏ l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité ;
* Approuve la proposition de subvention au CCAS
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 avril 2022
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : û4.66.53.86.C)9
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
- Page 1 sur 2 Envo% en préfecîure le 27/[)4/2ü22
Reçu en pïéfecture le 27/04/2022
Affiché le 27/04/2022 € E!I
RESULÏAÏ ou VOTE : ID : 030-2'I30üû037-20220427-üCM2022X)-DE
Délibération ANNEE 2022- SUBVENTION AU Pour:
2022-3ü CCAS Contre:
Majorité municipale, C. BONATO, M.
26 POUGENC, J. RAMS
0 Néant
Abstention : ' 2 0. BERTRAND, C. VANDERBISTE
La présente déllbératlon peut faire l'objet d'un recours gracleux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d"un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue
Feuchères - CS88CIH) -30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compterde sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louls
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9ü.
Fax : C)4.66.53.86.09 - Page 2 sur 2