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Déliberation - DM 4 2012 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 4 2012 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le sept janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 décembre 2012
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P. - DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LE BORGNE S. - Mme LEVRAUD F. - MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L.-PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme GRUEL N.- JOUSSE E.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget principal 2012
Décision modificative n°4
Pour permettre l’intégration de frais d’étude, il s’avère nécessaire d’apporter des modifications budgétaires comme suit :
Section d’investissement
Chapitre- Articles Libellés Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 041-77-2313 Mairie- médiathèque
agence postale
communale
0,00 € +16 419,23 € 16 419,23 €
RECETTES
Chapitre- Articles Libellés Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 041-77-2031 Frais d’étude 0,00 € +16 419,23 € 16 419,23 €
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°4-2012 du budget principal conformément aux écritures ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130107-2013D05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/2013
Publication : 11/01/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation