Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015
Déliberation - DM 4 2012 budget principal
Déliberation - DM 4 2012 budget principal
Déliberation - 3 Budget principal DM 1 2016
Déliberation - 3 Budget principal DM 1 2016
Déliberation - 3 Budget supérette DM 1 2015
Déliberation - 3 Budget supérette DM 1 2015
Déliberation - 5 Décision modificative n°1 2015 Budget principal
Déliberation - 5 Décision modificative n°1 2015 Budget principal
Déliberation - 6 Budget assainissement collectif DM 1 2015
Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D55-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D55 : Budget principal
Décision modificative n°1-2015
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir qu'il est nécessaire d'établir une
décision modificative au budget principal pour constater la nouvelle dette d'emprunts
consécutivement au remboursement par anticipation par le syndicat Energies du Morbihan (SDEM)
de quatre emprunts en devise CHF (francs suisses) contractés pour le compte de la commune de
NIVILLAC.
Par ailleurs, il y a lieu également d'incorporer et de transférer une somme de 118,80 €
du compte 2033 « Frais d'insertion » au compte 2031 « Frais d'études » concernant l'étude pour le
déplacement d’un poteau France Télécom.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D55-DE
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
023-023 Virement à la section 814 755,00 -3 594,00 811 161,00
d'investissement
66-6118- intérêts des autres 6 000,00 +197,00 6 197,00
dettes
66-668 Autres charges 500,00 +22 407,00 22 907,00
financières
042-6862 Amortissements des 0,00 +3 694,00 3 694,00
charges financières
022-022 Dépenses imprévues 176 555.79 -504,00 176 051,79
TOTAL 997 810,79 +22 200,00 1 020 010,79
Recettes de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
042-796 Transferts de charges
financières
0 +22 200,00 22 200,00
Dépenses d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
16-168758 Autres dettes 0 +19 700,00 19 700,00 intercommunales
16-166 Refinancement de 0 +19 700,00 19 700,00
dettes
040-4817 Pénalités de 0 +22 200,00 22 200,00 renégociation de la dette
041-2031 Frais d'étude 0 +118,80 118,80
TOTAL 0 +61 718,80 61 718,80
Recettes d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
16-168758 Autres dettes 0 +41 800,00 41 800,00 intercommunales
041-166 Refinancement de 0 +19 700,00 19 700,00
dettes
021-021 Prélèvement sur 814 755,00 -3 594,00 811 161,00
recettes de fonctionnement
040-4817 Pénalités de 0 +3 694,00 3 694,00
renégociation de la dette
041-2033- Frais d'insertion 0 +118,80 118,80
TOTAL 814 755,00 +61 718,80 876 473,80
L'assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur cette modification au
budget.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D55-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de constater le refinancement de la dette en devise CHF
contracté par le syndicat Energies du Morbihan pour le compte de la commune de NIVILLAC,
Approuve à l'unanimité la décision modificative n°1-2015 du budget principal
conformément à l'exposé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.